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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 717 résultats pour « signataire »

Résultats 1–10 sur 205 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Présidentielle en cote d'ivoire : Le texte qui a permis à Ouattara d'être candidat

ouest-africaine et de l'Afrique dans son ensemble. Déclaration commune de fin de Guerre 3. Les parties ivoiriennes signataires de l'Accord de Pretoria, par le présent accord déclarent la cessation immédiate et définitive de toutes les hostilités … uvrer ensemble pour éviter des incidents violents et la guerre. Désarmement et démantèlement des milices 4. Les parties signataires du présent accord se sont accordées pour procéder immédiatement au désarmement et au démantèlement des milices sur l'ensemble du territoire

La plate-forme des Houphouetistes

rétablissent son image et son rang sur l'échiquier international. C'est ainsi que les Partis Politiques signataires de la présente plate-forme ont décidé de surmonter leurs divisions, de faire table rase du passé et de leurs ressentiments, dans … haute priorité le développement national dans l'ouverture et l'interdépendance des peuples et des Nations. Les Partis signataires de la plate-forme du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) s'engagent à s'inspirer

Polémique autour de l'éligibilité à la présidence de la République : Les avocats du Pdci mettent en pièces détachées les décisions de Yao-N'Dré

tire exceptionnel, et uniquement pour l`élection présidentielle d`octobre 2005, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l`Accord de Linas Marcoussis sont éligibles. L`examen des candidatures à l`élection présidentielle d`octobre 2005 autres … celles présentées par les partis politiques signataires de l`Accord de Linas Marcoussis se fera conformément aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur." Les dispositions susvisées ont été reprises par l`ordonnance n°2008-133 du 14 avril

Contribution, Le Conseil constitutionnel : Une Chambre d'enregistrement

présidence de la république, une simple chambre d'enregistrement. Il s'agit des candidats présentés par les parties politiques signataires de l'Accord de Linas Marcoussis. A leur égard, la Décision n° 2005-01/PR du 05 mars … titre exceptionnel, et uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre 2005, les candidats présentés par les parties politiques signataires de l'Accord de Linas Marcoussis sont éligibles . Il s'agit donc d'une éligibilité de droit. Et comme pour rappeler

Le conseil constitutionnel aux candidats à l'élection présidentielle : Payez vos impôts

titre exceptionnel, et uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre 2005, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l'Accord de Linas- Marcoussis sont éligibles ; Que l'alinéa 2 du même article ajoute que l'examen des candidatures … élection présidentielle d'octobre 2005 autres que celles présentées par les partis politiques signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis se fera conformément aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur ; Considérant, par ailleurs, que l'article

Election présidentielle 2009 - Le Conseil constitutionnel exige de nouveaux dossiers

titre exceptionnel, et uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre 2005, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis sont éligibles ; Que l'alinéa 2 du même article ajoute que l'examen des candidatures … élection présidentielle d'octobre 2005 autres que celles présentées par les partis politiques signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis se fera conformément aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur ; l Considérant, par ailleurs, que l'article

Gbagbo sort tous ses papiers à la CEI

Gbagbo que la CEI reçoit trois types de dossiers : les candidats présentés par des partis ou groupements politiques non signataires de l'accord de Linas-Marcoussis, ceux portés par des partis ou groupements politiques signataires de cet accord … partis politiques dont deux, le FPI qui me présente et l'Union démocratique et citoyenne (UDCY) sont signataires de Linas-Marcousssis. Alors, c'est à vous de me classer dans une catégorie. Applaudissements nourris dans la salle. Là, ce sont

Modification des conditions d`éligibilité à la présidence de la République : Yao-N`Dré veut-il rééditer l`exploit de Tia Koné ?

politiques sus-cités, a distingué trois types de candidats. A savoir, les candidats issus de partis ou groupements politiques signataires de l`accord de Marcoussis, les candidats issus de partis ou groupements politiques non signataires et enfin les candidats indépendants … Suivant cette distinction, la Cei exigera à la première catégorie, les candidats signataires de Marcoussis, les pièces suivantes : une déclaration personnelle de candidature revêtue de la signature du candidat (les nom et prénoms du candidat, la date et le lieu

Dépôt des dossiers de candidature à la présidence / Angèle GnonsoaL'assouplissement de l'Accord de Marcoussis doit profiter à tous les candidats

Angèle Gnonsoa, la Cei a fait distinguer à travers son communiqué trois catégories de candidats notamment ceux des partis signataires et non signataires de l'accord de Marcoussis et les candidats indépendants. Le Pit s'insurge contre cette politique … vice-présidente du parti de Francis Wodié, le communiqué de la Cei fait plus la part belle aux signataires de Marcoussis. C'est pourquoi, elle a émis le v?u que tous les candidats qui convoitent le fauteuil présidentiel bénéficient

Eligibilité à la présidentielle 2009 : Et revoilà l'article 35 !

dépôt des dossiers de candidature lancé par le CEI, dossiers devant se constituer selon que l'on est signataire de l'accord de Linas-Marcoussis ou pas, le mouvement PDCI- Vision Nouvelle avait aussitôt chargé la Commission électorale qui instituait … éligibilité. Il n'en est rien en réalité. Et, ainsi mis dans le même panier que les non signataires de l'accord Marcoussis, Gbagbo, Bédié, Ouattara, Mabri, Wodié et Anaky sont soumis aux mêmes critères d'élimination ou de validation