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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 717 résultats pour « signataire »

Résultats 1–10 sur 84 en 2017· les plus pertinents d'abord
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5ème Session de la Conférence des Parties Signataires de l'Accord portant création de l'African Risk Capacity : allocution du Ministre Adama Koné

Monsieur le Directeur Général de la Mutuelle d'Assurances de l'ARC ; Messieurs les Hauts fonctionnaires des différents pays signataires du traité de l'ARC ; Messieurs Les experts de l'ARC ; Mesdames et Messieurs les représentants des Ministères et structures … parole ce jour à la cérémonie d'ouverture de la cinquième session de la conférence des parties des pays signataires du traité de l'African Risk Capacity (ARC). Je voudrais à cette occasion, souhaiter au nom de Son Excellence Monsieur

Loi sur la presse : 15 organisations professionnelles de la sous-région écrivent à Ouattara pour le 'retrait de l'article 90'

jusqu'à cinq ans et une amende de 3 00 000 à 3 000 000 francs CFA''. Pour les signataires de la pétition, la disposition de cet article du nouveau code de la presse qui vise à pénaliser les délits … presse ne doivent pas faire l'objet de peines d'emprisonnement'', rappelle la pétition. Ce qui fait dire aux signataires que ?'la nouvelle loi de 2017 est donc un recul pour la presse en Côte d'Ivoire''. ?'L'Article

Dématérialisation Une solution pour le développement des services

bancaires et autres. La signature électronique permet, à l'aide d'un procédé cryptographique, de garantir l'identité du signataire et l'intégrité du document signé. La cryptographie permet de détecter la perte d'intégrité d'information, d'authentifier … confidentialité des informations , a-t-il précisé. Pour lui, le rôle de ce procédé est d'identifier le signataire, d'enregistrer sa volonté d'adhésion à l'acte signé, et de garantir l'intégrité de l'acte auquel elle