Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 717 résultats pour « signataire »

Résultats 1–15 sur 118 en 2013· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Assemblée nationale/ Acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration et par mariage : voici le projet de loi qui fait trembler partisans et adversaires de l'ivoirité

remis à l'ordre du jour quelques carences du Code de la Nationalité, qui avaient préoccupé les signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis, notamment le traitement différent des hommes et des femmes de nationalité étrangère dans les modes … éléments de la population ayant la possession d'état d'Ivoirien ou nés sur le sol ivoirien, les parties signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis ont commis le Gouvernement de Réconciliation nationale à l'effet de proposer des mécanismes

Universités publiques : 28 syndicats d'étudiants signent une charte de non-violence

avait des insuffisances dont l'absence d'un instrument pour le suivi de son strict respect par les signataires. Pour pallier ces faiblesses, les syndicats signataires de la charte ont convenu de la mise en place d'un Comité … sont en train de trouver des solutions. Le Ministre Ibrahima Cissé Bacongo recevra les différents responsables des 28 syndicats signataires de la Charte Alhassane Salif N'diaye, ce matin, à son Cabinet. Anzoumana Cissé

Activités des Ong : Déclaration des organisations de la société civile (Osc) relative à la reforme de la Commission électorale indépendante

doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique. Les OSC signataires de la présente déclaration informent le gouvernement qu'elles disposent d'une proposition de reforme … Côte d'Ivoire une autre crise électorale, encore plus meurtrière et destructive. A cet effet, les OSC signataires de la présente déclaration formulent les recommandations suivantes : RECOMMANDATIONS  Au gouvernement - Dissoudre la Commission Electorale Indépendante dès la proclamation définitive

Grève dans le Système éducatif : Les Conseillers pédagogiques se désolidarisent

Synacopeci), lors de son Assemblée générale extraordinaire tenue le 07 avril dernier. Faisant passer cette formation syndicale, comme étant signataire de la grève lancée depuis le 08 avril dernier. Cette attitude de l'ISEF a été denoncée par le Secrétaire … lors d'un point de presse tenu à Abidjan. Il a précisé que sa formation syndicale n'est pas signataire de la grève en cours. Nous reconnaissons avoir pris part à la première grève de l'ISEF en Novembre

Justice internationale / Cessation des poursuites contre les chefs d'Etat Africains en exercice : la Cour pénale internationale motive son refus

Annuelle des Etats-Parties (Aep) qui se tient depuis le 20 novembre 2013 à La Haye, les 122 pays signataires du traité de Rome se sont non seulement félicités du rejet de cette doléance de l'UA par le Conseil … Abdou Diouf et de la procureure de la Cpi, Fatou Bensouda, tous ont réaffirmé la nécessité pour les parties signataires du traité de Rome à ?uvrer de sorte à obtenir la ratification universelle du statut de Rome, faire

Tchad : Kalzeubé Pahimi Deubet nouveau Premier Ministre

technocrates, vu que Joseph Djimrangar Dadnadji était en bisbille avec la majorité présidentielle. En effet, les 74 députés signataires de la motion, qui font tous partie du MPS, reprochent notamment au Chef de gouvernement "l'arrestation arbitraire de députés lors … été arrêtés. Accusant M. Djimrangar d'être dans "l'incapacité de coordonner de manière effective l'action gouvernementale", les signataires lui reprochent également sa mauvaise gestion des réformes scolaires et la cherté de la vie. "Il est important

Fin d'un séminaire sur la syndicalisation : Vers la création d'une intersyndicale

contenu dans l'engagement 3 : cette intersyndicale a pour objectif ultime d'aboutir à l'unité syndicale . Les signataires en sont arrivés à cette décision, pour avoir noté une impérieuse nécessité de la construction d'une presse libre et professionnelle … madame la ministre de la communication et une autre aux partenaires comme la fondation Friedrich Ebert. Les signataires de la déclaration de Grand Bassam sont : Synappci, Syninfo, Saappci, Synacom-CI, Sylarti, Syperti, Synaja-Aip, Syntra-Fratmat, Syle-Fratmat, Synafrat

Les partis membres du CPD aux forces vives de la Nation : ne vous laissez pas distraire

amorce d'accès de l'opposition aux medias d'Etat ; Les Partis Politiques de l'Opposition membres du CPD signataires de la présente déclaration, se félicitent de l'initiative du Gouvernement de convoquer, à court terme, un séminaire de réflexion … préoccupations majeures pour le devenir de notre pays En conséquence, nous, Partis Politiques de l'Opposition membres du CPD, signataires de la présente déclaration : 1- Appelons le peuple ivoirien et les forces vives de la nation

Voici la loi sur le financement : Loi 2004-494 du 10 septembre 2004

militants qui n'ont pas besoin de la nouvelle orientation que veut prendre leur président. Nous sommes signataires de la plate-forme des Houphouétistes dans laquelle nous nous reconnaissons. Nous réaffirmons le soutien du MFA et de ses cadres … réorganisation du parti. Pour terminer, je dirais que nous continuons de croire que le MFA, notre parti, membre signataire de la plate-forme du RHDP, peut par ses idées, apporter une contribution positive à la reconstruction du pays

Le Ministre des transports invite les conducteurs à la reprise du travail

aboutissement heureux des rencontres de concertation entamées depuis lundi dernier entre la tutelle et les acteurs du transport urbain signataires du préavis d'arrêt de travail. Les deux parties, précise le document, se sont accordées pour encourager et intensifier … dénoncer la concurrence déloyale que leur livrent les taxis banalisés. Après le dépôt de leur préavis de grève, les signataires ont eu des séances de travail avec les autorités de tutelle qui se sont avérées infructueuses. La toute dernière avec

A 41 jours du XIIe congres du pdci-rda: Djédjé Mady (secrétaire général) : Je suis candidat à la présidence du PDCI

signature sur les comptes du PDCI-RDA. Les contrôleurs sont là, je ne suis ni ordonnateur, ni signataire. Avant qu'on en soit au stade où on est, sur les comptes du PDCI, il y avait une double signature … deux signataires étaient Osséynou Dieng ? qu'on a remercié et dont je ne sais plus où il est ? et Mme Tuo, qui est malade. Quand Mme Tuo est tombée malade, elle a été remplacée par N'Gouan Aka Mathias

Au jour le jour : L'APC se prononce sur la nationalité et le foncier rural

éléments de la population ayant la possession d'état d'Ivoirien ou nés sur le sol ivoirien, les parties signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis ont commis le Gouvernement de Réconciliation nationale à l'effet de proposer des mécanismes … précède et pour régler définitivement la question identitaire de ces populations, qui constitué une des préoccupations majeures des signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis, il s'avère indispensable de proposer de nouvelles mesures d'acquisition de la nationalité, simples

Marcory : Six candidats demandent la reprise du scrutin

candidate du Rassemblement des républicains (Rdr), Mariam Fétigué-Koulibaly. Il ressort de cette réclamation écrite que les candidats signataires refusent les opérations de dépouillement et la proclamation des résultats des votes à Marcory, en raison de sérieux doutes … tous chiffres de résultats pourtant entièrement signés. C'est fort de tous ces préalables que les six candidats signataires disent contester d'avance les résultats qui découleraient éventuellement des opérations de dépouillement de ces votes. A cet effet, un appel

Après ses dernières déclarations : va - t- on arrêter Mamadou Koulibaly ?

Marcoussis, Pretoria, Ouagadougou) et la complicité des refondateurs au pouvoir, qui avaient appelé à la soupe les autres partis signataires de l'accord de Marcoussis, accepté et célébré par tous. Les milices de toutes sortes se sont mises en place … bilan de cette décennie devrait tenir compte de cette situation et savoir que le pouvoir était partagé par les signataires des accords de Marcoussis. Ils ont exercé le pouvoir ensemble. Les refondateurs ont accepté la perversion de leur pouvoir

LIDER et des organisations de la société civile pour une réforme de la CEI

Ivoire (COSOPCI), respectivement Bamba Sindou et Traoré Wodjo Fini. La CEI, dans sa composition actuelle, est regroupe les signataires de l'accord de Linas-Marcousis, signé en janvier 2003, entre les principaux partis ivoiriens, ainsi que les mouvements rebelles, suite … être mise en place après les accords de Prétoria (Afrique du Sud), conclu en janvier 2003 entre les signataires du précédent accord, précise-t-on. "Le Président de LIDER, le Professeur Mamadou Koulibaly, tout en félicitant et remerciant la société