145 résultats pour « souscrit »

récemment d'une Commission nationale du MAEP. "Nous sommes désireux de tenir l'ensemble des engagements auxquels nous avons souscrits dans le cadre de notre adhésion au MAEP. A cet égard, je viens de signer le décret portant création, attributions

Abidjan, La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera désormais souscrite exclusivement sur le portail e-impâts à  partir du 1er février 2022. Cette réforme s"inscrit dans la transformation digitale initiée par le ministère du Budget … accessible à  l"adresse suivante : e-impots.gouv.ci. A compter du 1er février 2022, la déclaration de la TVA sera désormais souscrite exclusivement sur le portail e-impâts et obéira aux conditions légales de déductibilité dont le non-respect entrainera un rejet

Gagnoa - Plus de sept milliards de FCFA ont été souscrits aux bons et obligations du trésor en compte courant à la banque des dépôts du trésor public par les personnes physiques entre les années … trésor public et chef de délégation. Elle a précisé qu'exactement 7 310 190 000 FCFA ont été souscrits depuis le lancement des bons du trésor en 2005. Pour la seule année 2016, le trésor a recueilli 310,850 millions

choix du tarif se fait en fonction du temps annuel d'utilisation (exprimé en heures) de la puissance souscrite. Trois grandes tranches horaires sont élaborées, c'est-à-dire, les heures de pointe (19H30 à 23H), les heures creuses … FCFA TTC/mois) et les frais d'entretien du poste (370 FCFA TTC/mois), en fonction de la puissance souscrite par l'abonné. La partie variable de la facture comprend les pénalités de dépassement de la puissance souscrite et la pénalité pour

communication relative à  la ratification des statuts d"Africa50 et au paiement du prix d"acquisition des actions souscrites par la Câte d"Ivoire. Le Fonds Africa50, initié par la Banque Africaine de Développement (BAD) en 2012, est dédié … continent. Le Conseil a donné son accord pour la ratification des statuts du fonds et l"acquittement des actions souscrites. Cette opération permettra à  notre pays de bénéficier notamment de l"accompagnement du fonds dans le développement

nationale. La décision fait suite aux nombreuses difficultés rencontrées dans les prestations et des mécontentements des adhérents surtout ceux souscrits au Régime de base complémentaire obligatoire (RCO). La phase transitoire s'étendra sur une période de trois mois au cours … laquelle tous les adhérents et leurs ayants-droit, souscrits au régime de base, bénéficieront à nouveau des 30% sur l'ensemble des 3600 médicaments de l'ancien panier de la mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat

première phase des souscriptions a engendré de nombreuses difficultés dans les prestations et des mécontentements des adhérents surtout ceux souscrits au RCO. Les échanges entre les parties réunies à l'Hôtel Royal à Yamoussoukro le samedi 17 Avril dernier … opter pour une phase transitoire de trois mois au cours de laquelle tous les adhérents et leurs ayant-droits, souscrits au régime de base bénéficieront à nouveau des 30% sur l'ensemble des 3600 médicaments de l'ancien panier

énergétique, a permis aux participants de prendre connaissance d'une méthode d'analyse des factures d'électricité. La puissance souscrite donne lieu à une prime fixe proportionnelle. Mais une puissance souscrite trop faible peut entrainer des pénalités de dépassement

sites d'Abidjan. Chaque souscripteur devrait apporter les preuves de sa créance en fournissant les contrats souscrits et les reçus de paiement du capital initial investi. De manière générale, il convient de relever le réel engouement que cette opération … business non identifiées lors de la phase préliminaire. Après donc cette première évaluation globale et un inventaire des contrats souscrits, le Comité de Veille s'attèle à affiner les données afin de disposer d'informations pertinentes et satisfaisantes, après

produits d'assurance en fonction de vos besoins. Aussi, le sinistre étant la mise en jeu des garanties souscrites, le courtier d'assurances ne s'arrête pas seulement à la souscription, il continue jusqu'à la gestion … agira également, en ces périodes de renouvellement des primes d'assurance, d'expliquer le sens des différentes garanties déjà souscrites ou à souscrire, afin d'éviter les incompréhensions au moment de la mise en jeu de ces garanties, lors

préjudice matériel automobile. La procédure d'indemnisation prend en compte entre autres, la responsabilité de l'assuré, les garanties souscrites et intègre des diligences effectuées par l'assuré, l'assureur ou la victime. Il convient, avant tout, de noter … Dans le premier cas, il est question de savoir si la clause contractuelle qu'il a souscrite comporte une garantie dommage aux véhicules . Si c'est le cas, il s'adresse à son assureur pour l'expertise de son véhicule

clients domestiques, triphasés et monophasés du district d'Abidjan et de la ville de Grand-Bassam dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 30 ampères. L'opération devrait toucher 16 000 abonnés. Aussi, les clients répondant … blocage de l'engrenage, les pignons sciés, la tarification et le relevé de consommation non conformes à la puissance souscrite, le cumul d'index, la consommation d'énergie après résiliation, la sous-facturation, etc. L'objectif pour ces fraudeurs

acquérir la nationalité ivoirienne par les personnes mentionnées à l'article 2 de la présente loi, est souscrite devant le Procureur de la République ou le Substitut résident du ressort dans lequel le déclarant a sa résidence qui la transmet … gardé par le Ministre chargé de la Justice, six mois après la date à laquelle la déclaration a été souscrite, équivaut au rejet de la demande formulée par l'intéressé. (...) EN cas de rejet, l'intéressé dispose d'un délai

acquérir la nationalité ivoirienne par les personnes mentionnées à l'article 2 de la présente loi, est souscrite devant le Procureur de la République ou le Substitut résident du ressort dans lequel le déclarant a sa résidence qui la transmet … gardé par le Ministre chargé de la Justice, six mois après la date à laquelle la déclaration a été souscrite, équivaut au rejet de la demande formulée par l'intéressé. En cas de rejet, l'intéressé dispose d'un délai

masse d'argent collectée est retenue par le Trésor de Côte d'Ivoire. Même lorsque les montants souscrits dépassent la somme recherchée. C'est le cas de l'adjudication n°11/2009 du 26 août 2009 pour laquelle l'Etat Ivoirien … recherchait 15 milliards FCFA. La Côte d'Ivoire, elle même, reste le plus gros soumissionnaire. Elle a souscrit plus du tiers (1/3) des montants retenus, soit plus de 112 milliards FCFA sur les 278 milliards FCFA de recette totale