145 résultats pour « souscrit »

choix du tarif se fait en fonction du temps annuel d'utilisation (exprimé en heures) de la puissance souscrite. Trois grandes tranches horaires sont élaborées, c'est-à-dire, les heures de pointe (19H30 à 23H), les heures creuses … FCFA TTC/mois) et les frais d'entretien du poste (370 FCFA TTC/mois), en fonction de la puissance souscrite par l'abonné. La partie variable de la facture comprend les pénalités de dépassement de la puissance souscrite et la pénalité pour

collecte de 26 milliards de francs CFA, ce sont plus de 60 milliards de francs CFA qui ont été souscrits par la communauté des investisseurs et des épargnants sous-régionaux mobilisée par le réseau des Sociétés de gestion

capitaux. En 2014 et 2015, le pays a ainsi réalisé avec succès deux émissions d'Eurobonds libellés en dollar, souscrites auprès d'un grand nombre d'investisseurs internationaux dont la plupart d'entre vous font partie. Pour l'année

doter cet outil d'intégration monétaire et économique, d'organes de contrôle appropriés devant veiller au respect des engagements souscrits par les Etats membres. C'est ainsi que, par le Protocole additionnel n°1, adopté

doter cet outil d'intégration monétaire et économique, d'organes de contrôle appropriés devant veiller au respect des engagements souscrits par les Etats membres", a-t-il rappelé. La Cour de justice de l'Uemoa a été créée