145 résultats pour « souscrit »

Abidjan, La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera désormais souscrite exclusivement sur le portail e-impâts à  partir du 1er février 2022. Cette réforme s"inscrit dans la transformation digitale initiée par le ministère du Budget … accessible à  l"adresse suivante : e-impots.gouv.ci. A compter du 1er février 2022, la déclaration de la TVA sera désormais souscrite exclusivement sur le portail e-impâts et obéira aux conditions légales de déductibilité dont le non-respect entrainera un rejet

communication relative à  la ratification des statuts d"Africa50 et au paiement du prix d"acquisition des actions souscrites par la Câte d"Ivoire. Le Fonds Africa50, initié par la Banque Africaine de Développement (BAD) en 2012, est dédié … continent. Le Conseil a donné son accord pour la ratification des statuts du fonds et l"acquittement des actions souscrites. Cette opération permettra à  notre pays de bénéficier notamment de l"accompagnement du fonds dans le développement

rencontre de sensibilisation initiée en collaboration avec la direction de la vie scolaire, à  Dimbokro. L"assurance scolaire souscrite garantit les dommages que l"élève pourrait causer à  d"autres élèves ou qu"il pourrait subir, a affirmé M. Houphouàt

déduction. Le directeur général des impâts, Ouattara Sié Abou, souligne que la déclaration de la TVA sera désormais souscrite exclusivement sur le portail e-impâts et obéira aux conditions légales de déductibilité dont le non-respect entrainera un rejet automatique

conclu avec la Conférence des Chefs d"Etat de la CEDEAO le 15 septembre 2020 et contrairement aux engagements souscrits dans le cadre de la Charte de transition. La Conférence déplore profondément le manque flagrant de volonté politique