817 résultats pour « substitut »

payé pour m'abattre. S'il a pris des initiatives qu'il assume, a-t-il affirmé. Le substitut du procureur, le capitaine Dosso, a posé la question de savoir si sans ordre, Lago Léo et ses collègues pouvaient aller

suivi le journal télévisé, je me suis couché pour dormir, tente-t-il de convaincre. Le capitaine Dosso Losséni, substitut du procureur militaire, lui a demandé s'il était possible que des éléments placés sous ses ordres puissent entreprendre

cela, selon Lago, que l'ordre de tuer avait été bel et bien donné par le général Dogbo. Au substitut du procureur, le sergent Lago a répondu avoir exécuté un ordre illégal par crainte pour sa vie, dans un contexte

procédure de police à police, suivant la convention d`Interpol", l`organisation policière internationale, a expliqué le substitut du procureur de la République, Noël Djé. Pour certains observateurs, l`extrême rapidité du transfert de M. Le Floch-Prigent entrerait dans

procédure de police à police, suivant la convention d'Interpol", l'organisation policière internationale, a expliqué à Abidjan le substitut du procureur de la République, Noël Djé. "Interpol au Togo est entrée en contact avec Interpol en Côte d'Ivoire

judiciaire a été ouverte aux fins de faire la lumière sur ce crime. P/Le Procureur de la République Le substitut Mme Coulibaly H. Porte-parole

autres personnes sont impliquées", a indiqué à l`AFP son avocat français, Me Patrick Klugman. A Abidjan, le substitut du procureur de la République, Noël Djé, a simplement indiqué que M. Le Floch-Prigent était toujours entendu par la police

judiciaire a été ouverte aux fins de faire la lumière sur ce crime. P/Le Procureur de la République Le Substitut Mme COULIBALY H. Le Porte Parole

encore en charge, le jugement de la plainte d'Elie Hallassou contre Maoula Mohamed. D'ailleurs le substitut du procureur n'a pas manqué de rappeler à la présidente du Tribunal qu'elle a déjà jugé " cette affaire

MAJOR DOSSO ADAMA 05 Militaires ont été inculpés et placés en détention préventive. P/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE SUBSTITUT Mme COULIBALY Habiba Porte Parole

acquisition de Sifca-Coop d'un coût de 13,5 milliards F.cfa chacun, a-t-il confirmé. Le substitut du procureur, Fernand Oulaye, représentant le Parquet n'a pas trouvé paradoxales, normal que Théophile Kouassi décaisse 550 millions F.cfa

ancien Directeur du Crou-A, Séka Obodji, ont répondu aux questions du juge Koné Mamadou en présence du substitut du procureur, Noël Djè. La veille, mardi 19 juin, c'était au tour de l'ex-ministre de la santé, Docteur

président Laurent Gbagbo, livrés le mardi 19 juillet 2010 dans ?'l'affaire Tagro'' par l'ex-substitut du procureur, Diakité Mamadou, au cours d'un point de presse publié dans les colonnes de Fraternité Matin, le journal pro-gouvernemental

demandé aux avocats de faire la liste des témoins qu'ils souhaitent auditionner'', a-t-il rappelé. Fernand Oulaye, substitut du procureur, a lui renchéri qu'il a demandé aux avocats de les aider à faire comparaître des témoins

domicile de son grand frère après la chute de Gbagbo. Après le procès, le juge Kossonou Kouakou et son substitut Konan Guillaume condamnent le jeune Dembélé Drissa à trois ans de prison ferme pour vol en réunion. Mais cette décision

intérieur du pays pour procéder aux interrogatoires au fond des personnes y détenues. P/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE SUBSTITUT Mme COULIBALY Habiba Porte Parole

sera rendue. Le procès se déroulera sur quelques jours entre le bureau du procureur, ses juristes, ses avocats, ses substituts et l'ancien président et ses avocats. Après cela, les juges prendront un certain temps pour délibérer. Cela peut prendre

Instruction en charge du dossier de la procédure. L'instruction suit son cours. P/Le Procureur de la République Le Substitut Madame COULIBALY Habiba Porte parole

Instruction en charge du dossier de la procédure. L'instruction suit son cours. P/Le Procureur de la République Le Substitut Madame COULIBALY Habiba Porte parole

procéder à l'audition des sachants et victimes de la crise post électorale. P/Le Procureur de la République Le Substitut : Madame COULIBALY Habiba Porte-parole du parquet NB: Le surtitre et le titre sont de la Rédaction

tout aussi impuissante que les parents accusés d'avoir jeté l'éponge et qui la considéraient comme un substitut efficace. L'administration, le ministère de l'éducation nationale, la cellule familiale, les forces de l'ordre et même la Société

refusant de dire s'il y a une quelconque complicité. L'enquête est du ressort du substitut résident du procureur près la section du tribunal d'Agboville, a conclu le préfet de région. A la suite d'un saccage intervenu

personnes inculpées dans cette procédure qui suit son cours, avait fait savoir, le 28 octobre 2011, Habiba Coulibaly, Substitut du Procureur et porte-parole du Procureur de la République lors d'un point de presse à Abidjan. Yves-M. ABIET

atteinte à l'économie publique, pillage et complicité, indique le communiqué signé du porte-parole du parquet, Coulibaly Habiba, substitut du procureur de la République. Selon le texte, 20 mandats d'arrêt internationaux ont été émis auprès des 14 autres

partie des auteurs présumés des faits. Fait à Abidjan, le 29 Mars 2012 P/Le Procureur De La République Le Substitut Mme COULIBALY Habiba Porte parole du Parquet

partie des auteurs présumés des faits. Fait à Abidjan, le 29 Mars 2012 P/Le Procureur De La République Le Substitut MADAME COULIBALY Habiba Porte parole du Parquet

pratique, il a eu à gérer 4,5 milliards de FCFA. Quant au milliard restant, c'est le substitut du procureur, Fernand Oulaye qui lève un coin de voile. Il a indiqué que la Sifca-Coop avait deux comptes domiciliés

direction de la police économique et financière et des ingénieurs techniciens de l'ATCI. Nous avons également un substitut du Procureur au tribunal de première instance d'Abidjan qui coordonne le prolongement de notre activité en matière de police judiciaire

somme de quatre millions de FCFA" destinée à l'achat de fèves de cacao. Selon le récit du substitut du procureur résident, les faits remontent au 22 février. Ce jour là, le sieur Traoré Abdoulaye, pisteur de son état

Finances. En 2007, ce sont environ 3000 tonnes de café sous-grade qui ont été exportés selon le substitut du procureur. Il a déploré, par la suite, que le ministère de l'Economie et des Finances ait autorisé l'exportation

demander l'annulation pure et simple de cette poursuite. Non , a rétorqué le ministère public représenté par le substitut du procureur militaire, le capitaine Dosso Losseni, en évoquant que le seul manque des faits dans l'ordre, ne pouvait suffire

uvre de déstabilisation, il ne manifesterait jamais sa solidarité. Sur ces dires, le président du tribunal et le substitut du commissaire du gouvernement Dosso Losséni interpellent le prévenu sur sa bonne foi. Pour eux, Dorgelès devrait manifester sa loyauté

ministère public, que les prévenus ont tous nié les faits qui leur étaient reprochés. Le parquet représenté par le substitut du commissaire du gouvernement, Capitaine de police Losséni Dosso, avait requis la peine minimale, c'est-à-dire cinq

choses changent''. Le tribunal comprenait outre la présidente Allah Kouadio, le procureur militaire Ange Kessy et ses substituts, des jurés parmi lesquels Yao Yao Jules, colonel de gendarmerie comme Adou Donga. C'est la règle qui veut

marine), le cdt Assandé (gendarmerie), l'adjudant-chef Achi Bohi. Le capitaine de police Dosso Losséni est le nouveau substitut du procureur militaire. La présidente du tribunal a installé 23 militaires, gendarmes, marins et policiers dans leurs fonctions de juges

faux, et abus de biens sociaux. Toutefois, sur les instructions téléphoniques du Procureur Tchimou à nous transmises par le substitut du Procureur Djè Noël, nous vous transmettons la présente procédure aux fins de droit'', lit-on dans le document signé

Kouakou Sylvère, juge d'instruction. Les fonctions de procureur de la République sont exercées par N'Cho Franck Victorien, substitut-résident. Le personnel placé sous l'autorité du greffier en chef se divise en trois catégories. Le premier groupe

alors orientées vers le manioc. A l'issue des essais effectués, l'amidon de manioc apparait comme un bon substitut à l'amidon de maïs. Nestlé décide alors d'acheter localement le manioc qui servira à la production de flocons

langue ivoirienne ou une langue camerounaise, on ne sortirait pas de notre sphère culturelle. Mais quand on invente un substitut de langue, elle est porteuse d'une vision du monde bâtarde. Scrib magazine : Qu'est-ce qui empêche les pays

substitut du procureur de la République, Djè Noël, s’est prononcé sur les procès des auteurs des crimes postélectoraux. Le substitut du Procureur a révélé que les prisonniers pro-Gbagbo et tous ceux qui sont impliqués dans des tueries

déroulée en présence de Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, entouré de substituts dont Noël Djè, porte-parole du parquet, Yao Yao Raymond, de Ouattara Francis Nielbien, commissaire du district de police

Adzopé, une fosse commune a été découverte par les éléments de la brigade de gendarmerie locale. En présence du substitut du procureur de la République résident, près la section du tribunal d'Adozpé, du préfet, du sous-préfet

préfet ; de Mme Kamelan Huia Solange, sous-préfet d'Adzopé ; du commandant Brognan des Eaux et forêts ; du substitut du procureur de République, M. Hien Pascal, et des éléments de la force onusienne. La région d'Adzopé, considérée autrefois comme

Bahiakro), tous les individus mal intentionnés devront s'attendre à répondre de leurs actes", a prevenu le substitut résidant du procureur de la république près de la section du tribunal de M'Bahiakro, M. Niamké Joseph. La maison d'arrêt

République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, Simplice Koffi Kouadio. Conséquence : depuis hier jeudi, le bureau de Mireille Kouassi, substitut du Procureur de la République ne désemplit pas. Les proches de l'ex-chef de l'Etat

été auditionnées. C'était, hier, au tribunal de Yopougon au cours d'une audience à huis clos, par le substitut du procureur. Une centaine de sages-femmes, d'infirmiers et de médecins conduits par leurs responsables syndicaux ont pris

vous inviter à des informations sur ce dossier dans les prochains jours'', a botté en touche l'un des substituts du procureur. L'un des avocats qui suit ce dossier se veut plus clair. ?'Le tribunal de première instance

Notre Voie, qui étaient finalement poursuivis pour "délit de presse" après requalification des charges par le parquet. Le substitut du procureur N'guessan Désiré qui avait requis une amande de 400 000 FCFA contre les journalistes n'a pas été

Laurent Gbagbo a comparu hier pour la première fois devant la Cour pénale Internationale. Au cours de son