817 résultats pour « substitut »

substitut du procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Angbonon, a annoncé lundi que deux faussaires ayant tenté d'escroquer plus de 19,6 milliards Fcfa à  une banque ont été condamnés, dont l'un en cavale … Amon, a été condamné à  trois ans d'emprisonnement et à  1 million Fcfa d'amende, a indiqué le substitut du procureur. Se désignant comme le représentant de l'entreprise Forex capital markets limited sise à  Londres, M. Michel

substitut résident près la section du tribunal d?Agboville, Sery Désirée Diallo, a placé, mardi 21 novembre 2023, l?année judiciaire 2023-2024 à Agboville sous le sceau de la lutte contre les stupéfiants et les violences basées … efficacité sur le terrain.Le porte-parole du commandant de compagnie de la gendarmerie, Koné Yacouba, a remercié le substitut résident pour les orientations et conseils dans le cadre sa politique pénale. Réitérant leur disponibilité pour le bien-être des populations

présence du chef de la section antidrogue de la gendarmerie nationale, le capitaine Djessan Bi Richard, et du substitut du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Gboho Alain Charles. Ces stupéfiants et produits prohibés

instruire les parents sur les nouvelles compétences fondées sur des références scientifiques, techniques et méthodologiques aux parents, aux substituts parentaux, et aux communautés pour le respect des droits des enfants. Cet atelier, au dire de Mme Djebé Brou épouse

2ème Cabinet Madame : . MIETE Massafola épouse Traoré (Mle 265 284-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon. Juge d'instruction chargé du 3ème cabinet Monsieur … KOUAKOU N'goran (Mle 256 115-V), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut Général près la Cour d'Appel de Daloa. Juge d'instruction chargé du 4ème Cabinet Madame : . GNAMIEN Kouakou Affoué Eugénie (Mle 265 281-D), magistrat

président de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême et dont nous avons obtenu copie, portent plainte auprès du substitut du procureur résident de la section de tribunal de Grand Bassam. Le 1er juillet 2008, le commissaire adjoint de Bonoua … Konan Kouassi est convoqué par le substitut du procureur résident de la section de tribunal de Bassam, Mme Assi Juliette. Le commissaire Konan Kouassi est arrêté pour " trafic d`influence " En compagnie du préfet d`Aboisso et du commissaire chef

écris aujourd'hui en utilisant cette voie, c'est pour protester contre votre attitude depuis la mort de votre substitut. Oui monsieur le procureur, je vous reproche de vous être contenté du cinéma servi à toute la Côte d'Ivoire … arrestation des membres du prétendu gang qui aurait tué, au cours d'un " braquage ordinaire ", votre substitut. Vous savez que votre substitut n'a pas été tué au cours d'un braquage " ordinaire " et qu'il a bel et bien

maternel en Afrique de l'Ouest et du Centre. "Nous avons fait le choix de la distribution exclusive des substituts du lait maternel dans le circuit pharmaceutique, afin de garantir leur bonne utilisation et la protection des enfants. Notre engagement … mobilisation et le renforcement des efforts pour protéger l'allaitement maternel en appliquant pleinement le Code de Commercialisation des Substituts du Lait Maternel et en mettant fin aÌ leur promotion. Nous devons agir en maintenant notre engagement, afin de créer

cabinets de placement d'argent, l'affaire de la filière café-cacao, l'affaire Mambé Beugré, la mort du substitut du procureur Sioblo, et récemment, le dossier des journalistes de la presse privée proche du Rhdp. Si certaines … auront pas cette chance et seront jetés en prison après des procès éclairs. Après quelques investigations expéditives, le substitut du procureur, Diakité Mamadou, rendra son verdict : " Mambé est coupable et ne jouit d'aucune immunité ". Et Laurent Gbagbo interviendra pour

Lansana Coulibaly, substitut du procureur de la République de la section du tribunal de Soubré, n'est plus en odeur de sainteté avec la population. Celle-ci lui reproche de collaborer, de protéger et de libérer les bandits de grand … filets de la gendarmerie. Mais deux mois auparavant, nous étions descendus dans les rues pour exiger le départ du substitut du procureur qui a libéré certains coupeurs de route alors que toutes les preuves étaient réunies pour les condamner

dont elle est censée assurer la protection. Je suis incompétent Devant le désastre, Adou Nioupin saisit d'abord le substitut du procureur résident d'Adzopé. Ce dernier, dans un premier temps, a ordonné l'arrestation des employés de la société … intervention d'on ne sait qui, ont été remis en liberté et sont retournés sur leur chantier . Depuis, le substitut est resté silencieux et protégerait à présent la société ITS. Ensuite, devant l'inertie du substitut du procureur, Adou Nioupin

insécurité à Abidjan devient de plus en plus inquiétante. Hier elle a fait une victime de taille. Le substitut du procureur de la République. Le juge Djè Noël, porte-parole par intérim du patron du Parquet a été enlevé … suivre. Selon des témoins, les deux individus sont sans doute des personnes au courant des habitudes du substitut du procureur. Parce que, les mêmes témoins, ont déclaré les avoir vus trainer dans les environs du domicile du procureur depuis

subi aux environs de 9 heures, une nouvelle intrusion des corps habillés conduits par le substitut du procureur Adou Koffi Saffo Richard et du chef de cabinet du préfet de police d'Abidjan, le commissaire Gbéléa Kéhou Félix, accompagnés … Issiaka Sawadogo. Arrivé à l'OIC aux environs de 9 heures, le délégué principal a signifié au substitut du procureur l'absence du Directeur Général qui a un rendez-vous à l'extérieur. Malgré cette information, le substitut du Procureur

substituts résidents du procureur à Divo et à Sinfra ont été remplacés. La décision est tombée hier comme un couperet. Le président Laurent Gbagbo a pris un décret pour remplacer ces magistrats. Mais cette décision a été apparemment prise … particuliers que l'intérêt de la nation comme le lui recommande la Constitution. Cette décision intervient après que les substituts résidents de Divo et de Sinfra ont refusé de cautionner les radiations arbitraires du FPI. Le substitut résident de Divo

favorables de l'Alimentation du Nourrisson et du Jeune Enfant (ANJE) et de vulgariser le Code de Commercialisation des Substituts de lait Maternel (CCSLM), le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique (MSHP) à travers le Programme National … protéger cette pratique, le décret N°2013-416 du 6 juin 2016 portant réglementation de la commercialisation des substituts de lait maternel a été signé, mais elle reste très peu connu de la population d'où la rencontre

nombre des groupes composant l'ex-galaxie patriotique contrôlée par Blé Goudé. Me Eric Mac Donald, le substitut de la procureure Fatou Bensouda, a dans son interrogatoire montré une pièce à conviction au témoin Sam l'Africain. Il s'agit … campagne que je ne connais pas. Mais c'est pareil car nous étions en campagne Reprenant la parole, le substitut de Bensouda a souhaité que le témoin explicite sa définition du concept On gagne ou on gagne

soucis au procureur de la République, Koffi Simplice et au tribunal d'Abidjan. Selon Djé Noël Yahau Eric, substitut du procureur et porte- parole du parquet d'Abidjan, tous les anciens détenus évadés de la Maca sont impérativement sommés … titre, ils seront recherchés, arrêtés, jugés et condamnés à purger une nouvelle peine ajoutée à l'ancienne. Pour le substitut, le juge d'instruction qui est un magistrat indépendant, passera dans les différentes cellules de la Maca pour faire

évolution des différentes procédures et enquêtes diligentées après la crise post-élection. Pour cette deuxième rencontre, Mme Coulibaly Habiba, substitut du procureur, a révélé l`inculpation d`autres personnes en ce jour en plus de celles préalablement inculpées Comme … différentes formalités. Fait au Parquet d`Abidjan, le 08 Juillet 2011 P / Le procureur de la République Le Substitut Le Porte parole Mme COULIBALY Habiba Comme l`indiquait Monsieur le Procureur de la République dans son récent point de presse

cigarette ? Tentez l'hypnose ! D'après un travail américain, cette technique serait efficace. Davantage même, que le recours aux substituts nicotiniques. Le Dr Faysal Hasan du North Shore Medical Center de Salem ? une cité connue pour être un des centres … selon leurs desiderata. Le premier avait choisi des séances d'hypnose, le second avait opté en plus pour des substituts nicotiniques, le troisième seulement pour des substituts. Quant aux autres fumeurs, ils n'avaient accepté aucune des deux méthodes

octobre dans le box des accusés au Palais de justice au Plateau. Dès l'ouverture de l'audience, le substitut du procureur Oulaï Fernand a déclaré que nous venons ?'d'être approchés par l'ambassade des Etats-Unis en Côte … donc décidé de s'impliquer dans cette affaire qui porte atteinte à la stabilité de ses devises. Le substitut du procureur a demandé par conséquent, le renvoi de l'affaire au mercredi 17 octobre. L'avocat du prévenu

genre de pratiques ", a recommandé Laurent Gbagbo au procureur de la République Raymond Tchimou et à son substitut Fernand Oulaï. C'était dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Cocody où ont été acheminés le butin … ceux de la brigade de Cocody et les éléments du CECOS, mais aussi le procureur Raymond Tchimou et le substitut du procureur Fernand Oulaï. M. Tchimou a assuré que l'enquête va être bouclée au plus tard lundi prochain

commencé à partir de 13 h s'est achevée tragiquement. Le jeune magistrat Zoué Fernand, l'un des deux substituts du procureur de la République qui tenaient le Parquet à cette audience, est mort subitement après avoir été pris … Alors qu'il venait de prendre ses réquisitions aux environs de 15 h, dans des affaires au rôle, le substitut Zoué Fernand, sans mot dire au président et à ses assesseurs, est subitement sorti de la salle, alors

parquet de Korhogo, en remplacement de M. Coulibaly Bamadou. À Bouaflé, c’est Monsieur N’Cho Victorien, ex-Substitut Résident à Tiassalé, qui devient Procureur de la République, succédant à M. Antonin Kouakou. Enfin, Monsieur Koné Moussa, précédemment Substitut Général … près la Cour d’Appel de Bouaké, est nommé Substitut Résident près la Section détachée de Tiassalé, prenant la place de M. N’Cho Victorien. R-SEKONGO

agents de police de Korhogo. Ces individus sont soupçonnés du vol du téléphone portable du substitut du procureur de Korhogo. Dans la journée du 11 mai 2020, le substitut du procureur signale un mouvement suspect sur son compte orange money

accusation, un délit puni par la loi, selon la juridiction. Dans un exposé technique sur la dénonciation calomnieuse, le substitut général près de ladite cour, Sahi Gbongué, a invité la population de Bouaké à bien vérifier les faits avant … sanctions considérées comme une sorte de réhabilitation morale et sociale de la victime. La dénonciation calomnieuse, a expliqué le substitut général, vise un objectif précis, à savoir mettre à nu un fait avec intention de voir son auteur subir

Ramata s'est engagée à soutenir les pensionnaires des pouponnières de Dabou, Yopougon et Adjamé ainsi que les substituts parentaux (encadreurs) lors d'une visite, vendredi dans ces structures d'accueil. Je suis venue voir les conditions dans lesquelles … uvrer avec célérité auprès du Premier ministre afin de trouver des solutions aux revendications concernant la carrière des agents substituts en accord avec le ministre de la fonction publique mais surtout à apporter des réponses rapides aux difficultés de divers

Fernand Oulaye, substitut du procureur de la République, a accusé le lundi dernier, les ex-Pca et ex-Dg des ex-structures de la filière café-cacao d'avoir commis des infractions d'abus de biens sociaux durant leur gestion … primes de fin d'année n'étaient pas dans les textes créateurs du Fdpcc , a-t-il dénoncé. Le substitut du procureur n'a pas manqué de révéler que 19 comptes bancaires du Fdpcc n'étaient pas connus

crise post-électorale, démarrent bientôt. Selon toute vraisemblance, ils pourraient débuter d'ici la fin de l'année. Le substitut du procureur, Djè Noël, en a donné l'assurance, hier, sur Onuci-Fm.  Les juges d'instruction que nous avons … dans la capitale économique.  Les procès vont se tenir à d'Abidjan , a laissé entendre M. Djè. Selon le substitut du procureur, dans la dynamique des procès à venir, plus de 35.000 personnes ont déjà été entendues par la cellule

entend pas laisser prospérer la polémique sur le transfèrement de l'ancien président de la République. Hier, le substitut du procureur, près le tribunal du Plateau, a trouvé bon de mettre les points sur les i. Pourquoi Laurent Gbagbo … Hier, Radio France internationale (Rfi) l'a remise sur la table du ?'Débat Afrique?'. Avec pour débatteurs Noël Djè, substitut du procureur près le tribunal d'Abidjan, Claude Blissi Takaléa, vice-président de Liberté et démocratie (Lider), Dr Augustin Guéhoun

substitut du procureur d'Abidjan, Djè Noel, s'est prononcé, hier, sur les antennes de la télévision française "France 24" relativement à la non-comparution de M. Laurent Gbagbo devant la justice ivoirienne. Selon lui, le mandat d'arrêt international … abouti à un mandat d'arrêt international contre Laurent Gbagbo pour crime contre l'humanité", a soutenu le substitut du procureur d'Abidjan. Morgan Ekra Source : France

justifiée. Selon lui, il s'agit d'un président de chambre, d'un conseiller(en mission) et d'un substitut général (une femme, en congé de maternité). A la suite des 7 nouveaux présidents de chambre, quinze conseillers, trois conseillers … intérim, sept avocats généraux, quatre substituts généraux, trois substituts par intérim. Sur un total de 41 magistrats, la nouvelle équipe de la cour d'appel d'Abidjan compte 20 magistrates. C'est dire que la parité homme et femme

Noël Djè, le substitut du procureur de la République, a donné, hier, sur les ondes d'Onuci-Fm, quelques explications sur l'inculpation de l'ex-couple présidentiel. Son intervention a porté essentiellement sur les motifs de ces décisions judiciaires … observateurs pensent qu'elle n'aurait pas eu à prendre des décisions concernant l'aspect économique du pays , le substitut du procureur de la République a répondu : le juge d'instruction qui est saisi, est libre d'inculper

médecins légistes en pleine reconstitution des ossements humains pour avoir une idée exacte sous le regard d'un substitut du procureur et la surveillance de quelques éléments de la police scientifique et de ceux de premier arrondissement. Sergent Kassy … arraché. Malgré notre instance, le capitaine de la police scientifique (il a voulu garder l'anonymat) nous renvoie au substitut du procureur. Ce dernier, lui aussi, a préféré rester dans l'anonymat pour nous dire ceci. "Nous sommes venu faire

parviennent pas. Ils récidivent le 18 juillet et le 21 juillet où, l'on enregistre même la présence du substitut du procureur Adou Koffi Saffo et du Chef de cabinet du Préfet de Police d'Abidjan, le commissaire Gbelea Kehoua … appel du 21 juin qui a confirmé Bakayoko dans ses prérogatives. L'on ne comprend donc pas qu'un substitut du procureur, un chef de cabinet du Préfet de police d'Abidjan, un capitaine des Frci fassent irruption dans

légalement constitué. Le jugement en effet a été rendu en l'absence du représentant du parquet qu'ait le substitut résident du procureur. Le juge Tié Bi était attendu à Abidjan où ses pairs et lui étaient convoqués … mission commandée pour son parti. Les dernières mesures prises par Laurent Gbagbo dans cette affaire le prouvent. Le substitut résident du procureur de Divo, le juge Souhalio Bakayoko et Safiatou Kounta substitut du procureur à Sinfra, ont été relevés hier

Vous devriez tout mettre en ?uvre pour être présent le mercredi 14", avait insisté Dame Abanet Esso Blanche, magistrat, substitut du Procureur Tchiomou Raymond. Dès 12h30 ce mercredi là, le Directeur de publication, en compagnie de ses plus proches collaborateurs … trois contre un seul. Le Procureur Tchimou qui s'est constitué partie civile était représenté par son avocat, son substitut qui représentait le parquet et enfin son Haut conseiller chargé de la communication, le sieur Patrice Pohé. Les juges étant

Gagnoa. A cette occasion, les conférenciers Dr. Georges Koko, conseiller national de l'ordre des médecins et le Substitut du Procureur de la République près du tribunal de Gagnoa, Roubasery Guillaume ont invité les médecins à la rédaction des certificats … rédigés. Et entraîne de plus en plus de plaintes. Evidence que n'écartera pas, le second conférencier Roubasery Guillaume, Substitut du Procureur de la République près du tribunal de Gagnoa. Face aux médecins, l'homme de droit révèle

palais de la justice pour réclamer le départ du Procureur de la République Raymond Tchimou ou et de son substitut Noel Djè. () Tant que ces personnes dirigeront le Parquet parce qu'ils sont assujetties à l'argent des Libanais véreux … Dacoury Roger par le commissaire du 4ème arrondissement d'Abidjan hier. Et ce, selon eux, sous les ordres du Substitut du Procureur, Noel Djè. Le Libanais Yasser Saïd a réparé ma voiture avant que je n'aille en voyage

procureur de la république Rouba Daléba ne dit pas autre chose : " Avant les audiences foraines, j'avais 19 substituts et 2 adjoints. Maintenant avec les audiences foraines, sur les 19 substituts, 18 ont été envoyés dans cette opération. Donc … seul substitut est resté avec les deux adjoints. Et une quinzaine de greffiers". Comment s'arrangent-ils pour tenir le coup ? "Nous avons dû faire des aménagements dans le programme en réduisant le nombre des audiences. Par exemple nous avions

confirme : il était impossible de suivre ce procès en flagrant délit, tonne le président du Symaci, substitut du procureur près le Tribunal de Yopougon. Explications. La diffamation poursuivie par le procureur du tribunal d'Abidjan est un délit de plainte … hérésie. Parce qu'on ne peut pas à posteriori demander aux gens de venir porter plainte, soutient le substitut du procureur. Quant aux accusations de troubles à l'ordre public et charlatanisme, aucune plainte n'est requise. Il est vrai

justice. Vous avez le devoir de faire prévaloir la vérité ", a conseillé aux impétrants, Okrou Privat Marius, le substitut du procureur de la République. Poursuivant, il a appelé les acteurs des médias aux professionnalisme estimant que " la liberté … démocratie ". " Le ministère public demeurera attaché au respect des règles qui gouvernent votre profession ", a promis le substitut du procureur de la République. Pour sa part, Bakary Sanogo, le président de l'ANP, a soutenu que cette prestation

pairs en tant que meilleure membre de cette structure en 2023, elle exerce la profession d'assistante du substitut résident près la section du tribunal de Bondoukou.Le quatrième adjoint au maire de Tanda, Adjoumani Koffi Fofié, le juge Brou Amany … Didier, au nom du substitut procureur du tribunal de Bondoukou ont pris part à cette activité.Créée en 2021, la présidence de cette Jeune Chambre Internationale (JCI) était assurée en 2023 par Sonia Adjo, épouse Bolou, contrôleur et chef

Bouaké a également été renforcé en effectif avec l?installation de l?avocat général Koné Mori et des substituts généraux Zahié Edmond et Koné Moussa.Quatre nouveaux magistrats, nommés par les décrets n°2023-121 du 1er mars … été affectés comme juges au Tribunal de première instance de Bouaké tandis que les deux derniers officient respectivement comme substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bouaké et juge à la section de Tribunal

cérémonie d?incinération s?est déroulée en présence du sous-préfet d?Abengourou, Assi Abenon Firmin, et du substitut du procureur du Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou, Yéboua Eric. Le chef du village d?Adoukoffikro, nanan Adou Koffi … souvent pour destination les écoles pour mettre en difficulté l?avenir des enfants, a dénoncé l?autorité douanière. Le substitut du procureur près le Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou a félicité les « soldats de l?économie » pour

général et plus particulièrement à celle des juridictions », a-t-il poursuivi. S?exprimant au nom des récipiendaires, le substitut résident de Bouna, Tanoh Edgard, a quant à lui, traduit les remerciements et la gratitude de ses paires, pour cette … avril, 22 véhicules d?un coût global de 858 millions de francs CFA aux présidents de sections et aux substituts résidents de 11 juridictions, réparties sur trois Cours d?appel. dls/tad/fmo

pour permettre l'écoulement total du stock résiduel des grandes surfaces. Ainsi donc, le code de commercialisation des substituts du lait maternel adopté en 2013 par le décret n°2013-416 du 6 juin 2013 portant règlementation de la commercialisation … substituts du lait maternel suite aux recommandations de l"Organisation mondiale de la Santé (OMS), sera appliqué à  partir de ce 1er mars 2023. Les sanctions à  l'encontre des contrevenants vont d'une amende de 200 000 FCFA

susmentionné est pris en application du décret 2013-416 du 16 juin 2013 portant réglementation de la commercialisation des substituts au lait maternel et de la Loi 2016-412 du 15 juin 2016 relatif à  la consommation. Le Gouvernement procédera … infantiles) et 9 (pour les aliments de complément) du décret n°2013-416 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel, et devant la menace que représente la présence sur le marché de certains laits et farines infantiles

susmentionné esr pris en application du décret 2013-416 du 16 juin 2013 portant réglementation de la commercialisation des substituts au lait maternel et de la Loi 2016-412 du 15 juin 2016 relatif à  la consommation. Le Gouvernement procédera … infantiles) et 9 (pour les aliments de complément) du décret n°2013-416 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel, et devant la menace que représente la présence sur le marché de certains laits et farines infantiles

nouvelle disposition fait suite à  une décision du gouvernement ivoirien datant depuis 2013 portant règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel. Ainsi, par décret n°2013-416 du 06 juin 2013 portant règlementation de la commercialisation des substituts

été invitées par le chef de la cellule anti-drogue de Séguéla, le capitaine Brou Médard, et le substitut du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Gboho Alain Charles, à  dénoncer tous les dealers … source d"autres infractions plus graves. Si elles le font, ce phénomène pourra s"arrêter , a affirmé le substitut du procureur Gboho Alain Charles. Selon lui, le législateur a prescrit de lourdes peines, allant de 12 mois

saisis saisis samedi 13 novembre à  Daoukro. Ces médicaments ont été mis dans le brasier en présence du le substitut résident de Bongouanou Douedeu Roberson . C"est un camion de dix tonnes qui a pénétré le territoire ivoirien avec … chance car aux mains de la police. Après avoir exprimé son entière satisfaction aux forces de l"ordre, le substitut résident de Bongouanou leur a lancé un appel pour plus de vigilance et d"engagement dans ce combat avec

sous la menace que je violais aussi les femmes , raconte-t-il, devant une salle médusée. Le substitut du procureur, Koné Donald, voulant que la condamnation serve de leçon à  ces nombreux jeunes qui s'adonnent à  des actes répréhensibles … avec circonstances aggravantes, a requis la perpétuité. Une réquisition qui a fait applaudir la salle. Mais le substitut n'a pas été suivi par le président du tribunal qui a condamné le mis en cause à  20 ans de prison

divers autres produits prohibés ont été passés au feu, à la décharge municipale, sous le regard du substitut résident du procureur, Thierry Bobi, présent pour exécuter la décision d'incinération prise par les autorités judiciaires. Il a rappelé … populations dont certaines ne mesurent pas toujours les risques qu'elles encourent en usant de ces produits. Le substitut résident du procureur s'est félicité du travail abattu par la cellule anti-drogue local, tout en appelant à la responsabilité

Dimbokro - Le substitut du procureur, Koné Donald, a expliqué aux populations de Dimbokro le droit des successions en vue de les outiller à prendre des précautions en la matière, samedi, lors d'une conférence publique qu'il prononçait dans … défunt et au conjoint survivant, l'instauration du droit d'option et du droit au partage, a affirmé le substitut, soulignant l'inadaptation de cette loi et les nombreux conflits qu'elle a engendrés. Pour adapter l'arsenal judiciaire

sous le regard des autorités locales notamment le secrétaire général 2 de la préfecture de Minignan, Bilé Akébo, le Substitut du procureur résident, Bobi Djépa Thierry et le préfet de Police d'Odienné, le commissaire divisionnaire, Joseph Sabona. Tous … défense et de sécurité dont l'action conjuguée sur le terrain a permis d'opérer cette grosse saisie . Le Substitut du procureur résident a salué cette cohésion, exhortant à persévérer dans cette entente qui nous permet d'avoir de bons

drogue, des gants, etc. L'incinération a eu lieu, en présence d'un représentant du préfet de région, du substitut du procureur général de Daloa, de la gendarmerie, la police, les eaux et forêts et plusieurs autres services représentés … économie et a invité les populations à collaborer avec les unités de lutte contre la contrefaçon. Le substitut du procureur général a salué la collaboration entre les différentes unités de lutte contre la contrefaçon et la drogue qui permet

substitut résident près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé compte interdire le stationnement anarchique de véhicules de transport en commun dits ''Massa" sur la voie publique. "Tout contrevenant qui sera surpris en stationnement sur l'une des voies … inconvenante qui a cours sur la voie publique est à l'origine de nombreux accidents de la circulation. Le substitut résident près la section de tribunal de Bouna invite les responsables du transport du Bounkani à sensibiliser leurs adhérents

Cour d'Appel. Le Parquet Général enregistre pour sa part sept avocats généraux (dont trois dames) et quatre substituts généraux (dont deux dames), nouvellement affectés. Le procureur général s'est félicité de l'arrivée de ces magistrats dont l'expérience … Conseillers. Le Parquet Général est dirigé par un Procureur Général ayant sous ses ordres des Avocats Généraux et des Substituts Généraux. Le ressort de la Cour d'Appel d'Abidjan couvre les Tribunaux de Première Instance d'Abidjan

Bouna - Des forces de l'ordre, instruites par le substitut résident près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, ont placé l'abattoir de Bouna sous haute surveillance, aux fins d'y assurer la quiétude des bouchers quelques … Kouassi, présent à l'abattoir pour une séance d'expertise et qui, au passage, a tenu à remercier le substitut résident, Ettien Tiémélé pour la sécurisation du site. Le COFAMIRAH réclame des indemnités de risques, de sujétion, une participation

Office ivoirien des parcs et réserves (OIPR) du Bounkani sont satisfaits de la formation animée par le substitut résident près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, en matière de procédure judiciaire, a fait remarquer le coordonnateur … rédaction de procès verbal", a-t-il souligné. C'est pourquoi, il a salué au nom des officiers, le substitut résident, pour ce renforcement de capacités ayant tenu toutes ces promesses avant de remercier la coopération allemande GIZ pour

service début août. Dix-huit magistrats ont été également installés au poste de présidents de chambre, conseillers, conseillers intérim, substituts et substituts par intérim. ena/kam Commentaires

principal de l'ancien président Laurent Gbagbo, une évocation de la rébellion de 2002 a irrité Me Melissa Park, substitut de la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi). Ce qui a suscité un clash entre l'accusation … documents qui seraient en la possession de Guiai Bi Poin à la Cpi. Me Eric Mac Donald, premier substitut de la procureure de la Cpi, a proposé que ces documents soient consultés par la Chambre pour savoir si les parties

Bouaké - Des procureurs généraux, des présidents de juridiction, des procureurs de la République et substituts résidents ont pris part, jeudi, à Bouaké, à un atelier de renforcement de capacités sur la réception des dossiers d'assistance judiciaire … être allégée par l'application des textes qui autorisent les parquets près les tribunaux de premières instances et aux substituts résidents à les recevoir. Ce droit est un droit fondamental parce que la justice en Côte d'Ivoire ne doit

compte. Alors qu'il avait reconnu les faits qui lui ont été reprochés depuis son arrestation jusque devant le substitut du procureur de la République en passant par devant les officiers de police judiciaire, il s'est rebiffé … crack, de la cocaïne, du valium et des comprimés de Promadol. Des propos qui ont fait bondir le substitut du procureur de son siège. ?'Vu même la variété et la quantité de drogues en sa possession, cet argument ne peut

consommation, attendait la fin de l'audience correctionnelle de la journée pour passer devant le substitut du procureur quand il lui a été fait appel pour identifier son fournisseur qui n'était autre que le prévenu Karamoko Souleymane … déjà enlevé son nom de la liste de ceux dont j'allais plaider pour la condamnation", a révélé le substitut du procureur qui a dit être dorénavant suffisamment édifié de la culpabilité de Karamoko Souleymane. Au cours de son interrogatoire

téléphone, contre une détention arbitraire de leurs collègues par la police d'Adzopé sur instruction du substitut du procureur de cette ville. Que s'est-il passé ? En janvier dernier, un patient de l'hôpital psychiatrique de Bingerville, après … faut que nous sachions ce qu'on reproche à nos camarades. Ont-ils mal fait leur travail ? Pourquoi le substitut du procureur de la République a retenu nos amis ? C'est un abus de pouvoir. C.Z.O

visioconférence, n'est pas en Europe, encore moins à la Cpi aux Pays-Bas. Me Eric Mac Donald, le substitut de la procureure de la Cpi, et Me Emmanuel Altit, avocat principal de Gbagbo, étaient en plein débat … ivoire. Puis, alors qu'il a débuté le contre-interrogatoire de la défense, Me Andreas O'Shea, le substitut de Me Altit, semble relever le fait que la personne qui a rédigé le rapport de l'audition préliminaire du témoin

audition, c'est qu'il a mis à mal toute la stratégie du procureur. De sorte que le substitut du procureur Mac Donald qui l'interrogeait ne savait plus où donner de la tête. Mais serein et imperturbable … donc qu'on avance au lieu de nous attarder sur des choses qui sont sans importance . C'est un substitut du procureur désarçonné qui était face à Sam l'Africain hier durant plusieurs heures. L'audition reprend ce matin. Boga

Dabou ? Le substitut résident du procureur de la République a, au cours de l'audience correctionnelle qui se tient chaque jeudi à la section de tribunal de Dabou, fustigé les conditions dans lesquelles certains médecins délivrent des certificats médicaux

Côte d'Ivoire, la faisant entrer dans le domaine de la croyance et sortir du domaine du droit. Le substitut du procureur, Eric MacDonald, répondra que c'est la défense qui, par ses propos, sort du périmètre … aucune impunité. Des éléments de preuves de la chambre à coucher de M. et Mme Gbagbo Le substitut de la procureure prend la suite. Il souhaite notamment montrer des extraits de preuves incluant des vidéos de discours ou d'interviews

Gnahoua Dablé et le MDL Kamanan Tanoh Brice Eric pour accusations mal fondées. Le tribunal a ainsi suivi le substitut du commissaire du gouvernement, le capitaine Francis Gabo qui, auparavant avait souhaité la requalification des chefs d'accusations contre … rapport à l'ordre, la date de l'évènement, l'objectif et le nombre d'obus", a dit le substitut du commissaire du gouvernement. Des victimes ou ayants droits qui ne semblent pas être d'accord avec la décision

Odienné - Le substitut du procureur près la section du tribunal d'Odienné, M. N'Cho Victorien Franck, préconise la mise en place d'une "stratégie judiciaire" pour mettre un terme aux mutilations génitales en Côte d'Ivoire. "Les conséquences … image de la coordination des acteurs judiciaires pour la lutte contre les violences basées sur le genre, le substitut du procureur près la section du tribunal d'Odienné souhaite la mise en place d'un réseau d'alerte

protection du patrimoine forestier ivoirien. Les dispositions des articles 105 à 126 leur ont été notamment expliquées par le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Traoré Moussa, dans le cadre … police judiciaire (OPJ), renforçant ainsi le dispositif légal de la Côte d'Ivoire en la matière, a indiqué le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla. Pour le principal animateur, ce nouveau code

vendredi de les mettre en enclos au cours d'une réunion que Joseph Kpan a présidée en présence du substitut du procureur de la République. Vous avez deux semaines pour vous organiser et vous mettre en sécurité. Deux semaines pour … dans un premier temps. En cas de récidive ces animaux seront abattus purement et simplement. J'ai convié le substitut du procureur à cette rencontre pour venir expliquer que laisser des bêtes en divagation est une infraction autant

ville de Toumodi, avec de nombreux cas d'agressions et de braquages de domiciles signalés dont celui du substitut du procureur. A l'instar de nombreux autres habitants, l'autorité judiciaire a notamment reçu dans la nuit de jeudi

illégaux saisis depuis moins de deux ans constituent le lot de produits incinérés ce jour, sous la supervision du substitut du procureur de Sassandra, Guédé Kouassi Ahou Rachelle, et en présence de responsables de la gendarmerie, de la douane … interpellé à proximité d'une école un individu qui vendait la drogue qu'aux élèves de cet établissement. Le substitut du procureur, Mme Guédé, a félicité les agents de l'antenne anti-drogue pour le travail abattu

procureur permet de découvrir du cannabis et divers produits prohibés. Les 12 mois d'emprisonnement requis par le substitut- résident du procureur, Kouamé, N'Goran Guillaume ont été entérinée par la présidente d'audience, bien qu'à la barre … prévenu ait affirmé ne se souvenir de rien. Le substitut du procureur a rappelé que la culture, la commercialisation, la détention ou la consommation de drogue est sévèrement punie par le code pénal ivoirien

hier vendredi 06 décembre. Avec lui, 37 autres magistrats ont été installés dans les fonctions de présidents de chambre, substituts généraux, substitut général par intérim, conseillers, conseillers par intérim, avocat général de la Cour d'appel et du parquet général

Paris et un stage pratique à Nancy. Il a été successivement juge d'instruction à Man (septembre 1975), substitut du procureur à Bouaké (1975-1976), juge de section à Odienné ((1976-1978), juge de section à Korhogo (1978-1979), juge … instance de Man (1981-1983), procureur de la République près le tribunal de première instance de Daloa (1983-1986), substitut général près la cour d'appel d'Abidjan (1986-1993), premier président de la Cour d'appel de Daloa

part de la CPI. Ainsi a argué Me Emmanuel Altit hier face aux arguments de l'avocat McDonald, substitut du Procureur. En l'absence de la procureure Fatou Bensouda, Me McDonald est revenu sur les dangers d'une mise … guerre qui puisse lui permettre de continuer sa folie meurtrière de interrompue le 11 avril 2011. Ensuite, le substitut de Fatou Bensouda a conseillé aux juges de ne pas prendre une décision politique par rapport aux dernières décisions prises

félicite le gouvernement ivoirien, pour l'adoption, jeudi, d'un décret interdisant désormais la publicité sur les produits de substitution du lait maternel. "Au nom de Hélen Keller International à titre personnel, je voudrais féliciter le gouvernement de la République … Côte d'Ivoire pour l'approbation du décret portant sur la règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel, en ligne avec les recommandations internationales", a-t-il exprimé vendredi dans un communiqué de presse dont

Femme et de l'Enfant Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant commercialisation des substituts du lait maternel. Ce décret, qui adapte la législation nationale en la matière, aux exigences internationales, vise à réglementer la production … distribution et la commercialisation des substituts du lait maternel. 7- Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication et le Ministère auprès

Germain Séhoué et les passages cités retrouvés dans le chapitre intitulé La guerre d'Abobo. Eric Mac Donald, premier substitut du procureur a confondu Me Emmanuel Altit et ses collaborateurs, au cours de la dernière session de cette audience démarrée … déconseillé de faire appel à l'armée parce que les manifestants n'étaient pas armés , a cité le substitut du procureur. Ce dernier a conclu ses propos, confirmant l'existence d'un plan commun mis en place par l'accusé

reproche. Ainsi la présentation du premier évènement, La manifestation sur la Rti, a été faite par le premier substitut du procureur, Mac Donald, le premier jour de l'audience (le mardi 19 février 2013) et le deuxième évènement, celui concernant … marche des femmes d'Abobo du 3 mars 2011 a été décrypté par le substitut du procureur, Mme Marina Berdennikova. En ce qui concerne le troisième évènement, celui du bombardement du marché d'Abobo, qui a eu lieu

hier, à la Cpi, a permis d'avoir d'importants détails relatifs à ces tueries ignobles. Successivement, le premier substitut du procureur, Eric Mc Donald, puis ses collègues substituts Maria Berdennikova, Kristztina Varga et Florie Huch ont narré lesdits événements

sortiraient pour aller à la marche seraient dans de sales draps , a confié le procureur. Citant plusieurs témoins, le substitut du procureur a indiqué que les manifestants demandaient la libération de Radio télévision ivoirienne (RTI), - qui était utilisée … utilisé par les pro-Gbagbo à Yopougon qui a été abordé par le bureau du procureur. Selon le substitut du procureur, cela a fait plus de 80 personnes tuées dans la commune de la joie. Et, la plupart des personnes

choisi l'option de brandir des preuves irréfutables. L'audience d'hier après-midi a fourni l'occasion au substitut du procureur, Gilles Dutertre, de brandir une avalanche de pièces à conviction visant à établir formellement la responsabilité du principal … préparé les esprits pour le passage à l'acte. Pour étayer ces accusations graves et lourdes de conséquences, le substitut a égrené pendant de longues minutes, 45   incidents  : un véritable inventaire à la Prévert. Il a par ailleurs divulgué

minutieuse menée par le Bureau du Procureur de la CPI sur le terrain. Le représentant de l'Accusation, le substitut du Procureur, Eric Mc Donald, au soutien de ses arguments pour attester qu'après avoir exercé le pouvoir pendant … bien été commis et que la responsabilité pénale de M. Gbagbo est à ce titre engagée. Le substitut du Procureur Eric Mc Donald dépose par la suite à la Cour des extraits d'enregistrements vidéo, des rapports

doit pas être destinée à agir comme des tribunaux et ne peut être un substitut à un processus judiciaire visant à établir des responsabilités criminelles individuelles. Elle devra rendre des conclusions à l'issue de ses travaux ; conclusions … militaires sont indemnisés. Cependant, toute recommandation en vue de réparation ne devrait pas pour autant être considérée comme un substitut à la traduction des responsables en justice ou comme un obstacle pour les victimes de demander aussi réparation devant

chefs des forces de la gendarmerie et de la police nationales et ceux de l'ONUCI, ainsi que du substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké, M. Djegnine Tchétché. Le chef d'antenne de la police … phénomène des coupeurs de route qui va de paire avec l'usage des stupéfiants et des drogues. Le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké a invité les populations à éviter la commercialisation et l'usage

vient d`avoir lieu. Les jeunes démocrates demandent au candidat de se maîtriser et de demander à ses substituts de s`abstenir de déclarer des résultats alternatifs comme a été condamné par le Conseil de paix. La Commission électorale … chargé de déclarer les résultats. Usurper l`autorité de la C.E comme l'a fait Nana Akuffo et ses substituts est mauvais, malicieux, capricieux, criminel, machiavélique et immoral. Le Ghana a été largement divisé sur des lignes partisanes depuis

reconnu qu'effectivement 200 millions FCFA ont été utilisés pour l'opération sensibilisation à la qualité du cacao. Le substitut du procureur, Fernand Oulaye, représentant le Parquet d'Abidjan, a abondé dans le même sens que Tapé Do, selon … régionaux, départementaux de l'Anaproci et les membres du comité des sages. Le paiement des arriérés, a indiqué le substitut du procureur, s'est élevé à 1,416 milliard FCFA. Sur les 2,5 milliards FCFA, si l'on retranche

nouvelle mairie en construction qu'a été déterré cette fois-ci un nouveau corps. Selon M. Allah Kouamé, substitut du procureur près le tribunal de Première Instance au Plateau, leur service a été saisi de ce que des corps … indiqué M. Allah. En ce qui concerne la période des décès, les causes et l'identité des morts, le substitut du procureur a indiqué qu'il n'en savait rien et que cela relevait de la mission du médecin légiste

autres gendarmes ont recouvré la liberté, hier. Mais ils ne sont pas encore tirés d'affaire, selon le substitut du procureur militaire, le capitaine Dosso Lossény. Hier, au terme de cinq semaines de procès, le Tribunal militaire d'Abidjan … Gohi-Bi, avocat des prévenus s'est réjouit de la décision du tribunal militaire. Toutefois, le capitaine Dosso Lossény, substitut du procureur militaire, a soutenu que les 21 gendarmes ne sont pas encore tirés d'affaire.   C'est une ordonnance

Odienné ?La première audience correctionnelle de la section de tribunal d'Odienné se tiendra jeudi, a annoncé le substitut du procureur près la section de tribunal d'Odienné, N'Cho Franck Victorien, précisant que la maison d'arrêt … donner à ces procédures là", a déclaré, vendredi, au terme d'une visite guidée à la prison, le substitut résident, remerciant toutes les bonnes volontés qui ont permis la réouverture de cette maison. Après l'audience solennelle d'ouverture

interpeller 21 gendarmes dont le procès s'est ouvert hier au tribunal militaire d'Abidjan. Chaudes empoignades entre le substitut du procureur militaire et l'avocat des 21 gendarmes accusés d'atteinte à la sûreté de l'Etat, de détention … peut pas y avoir de violation au niveau de la poursuite , a déclaré le capitaine de police Dosso Losséni, substitut du procureur militaire. C'était hier au tribunal militaire d'Abidjan. Il a fallu une demi-heure pour

cependant à croire que Lida, Voho Sahi, Atteby et compagnie ne sont pas au bout de leur peine. Le substitut du procureur, Djè Noël, commentant la décision des autorités béninoises a indiqué le 24 février sur les ondes … pays ont commencé à exécuter ces mandats dont le premier est celui du Bénin , avait indiqué le substitut du procureur de la République. Kra Bernard

Substitut du Procureur, Djè Noël, porte-parole du procureur de la République a déclaré hier, sur les antennes d'ONUCI FM que les pro-Gbagbo détenus, seront jugés avant la fin de l'année. Le président Alassane Ouattara a décidé

mandat d'arrêt contre Laurent Gbagbo pour crime contre l'humanité. Propos retranscris par Fofana Ali (Stagiaire) Légende : Le substitut du procureur, Yao Noel Djè, a démonté la thèse de Laurent Gbagbo qui se plaint des conditions de son transfèrement

communiqué dont l'AIP a reçu copie vendredi. Selon le porte-parole du procureur de la République, le substitut Habiba Coulibaly, la Cellule spéciale d'enquête continue de procéder à l'audition des sachants et des victimes sur les faits … relevant des crimes de sang. "A ce jour, 2.486 personnes ont été enregistrées et entendues", révèle substitut du procureur, ajoutant que des équipes d'officiers de police judiciaire se sont rendues à l'intérieur du pays, notamment à Dabou, Tiassalé