817 résultats pour « substitut »

service début août. Dix-huit magistrats ont été également installés au poste de présidents de chambre, conseillers, conseillers intérim, substituts et substituts par intérim. ena/kam Commentaires

principal de l'ancien président Laurent Gbagbo, une évocation de la rébellion de 2002 a irrité Me Melissa Park, substitut de la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi). Ce qui a suscité un clash entre l'accusation … documents qui seraient en la possession de Guiai Bi Poin à la Cpi. Me Eric Mac Donald, premier substitut de la procureure de la Cpi, a proposé que ces documents soient consultés par la Chambre pour savoir si les parties

Bouaké - Des procureurs généraux, des présidents de juridiction, des procureurs de la République et substituts résidents ont pris part, jeudi, à Bouaké, à un atelier de renforcement de capacités sur la réception des dossiers d'assistance judiciaire … être allégée par l'application des textes qui autorisent les parquets près les tribunaux de premières instances et aux substituts résidents à les recevoir. Ce droit est un droit fondamental parce que la justice en Côte d'Ivoire ne doit

compte. Alors qu'il avait reconnu les faits qui lui ont été reprochés depuis son arrestation jusque devant le substitut du procureur de la République en passant par devant les officiers de police judiciaire, il s'est rebiffé … crack, de la cocaïne, du valium et des comprimés de Promadol. Des propos qui ont fait bondir le substitut du procureur de son siège. ?'Vu même la variété et la quantité de drogues en sa possession, cet argument ne peut

consommation, attendait la fin de l'audience correctionnelle de la journée pour passer devant le substitut du procureur quand il lui a été fait appel pour identifier son fournisseur qui n'était autre que le prévenu Karamoko Souleymane … déjà enlevé son nom de la liste de ceux dont j'allais plaider pour la condamnation", a révélé le substitut du procureur qui a dit être dorénavant suffisamment édifié de la culpabilité de Karamoko Souleymane. Au cours de son interrogatoire

téléphone, contre une détention arbitraire de leurs collègues par la police d'Adzopé sur instruction du substitut du procureur de cette ville. Que s'est-il passé ? En janvier dernier, un patient de l'hôpital psychiatrique de Bingerville, après … faut que nous sachions ce qu'on reproche à nos camarades. Ont-ils mal fait leur travail ? Pourquoi le substitut du procureur de la République a retenu nos amis ? C'est un abus de pouvoir. C.Z.O

visioconférence, n'est pas en Europe, encore moins à la Cpi aux Pays-Bas. Me Eric Mac Donald, le substitut de la procureure de la Cpi, et Me Emmanuel Altit, avocat principal de Gbagbo, étaient en plein débat … ivoire. Puis, alors qu'il a débuté le contre-interrogatoire de la défense, Me Andreas O'Shea, le substitut de Me Altit, semble relever le fait que la personne qui a rédigé le rapport de l'audition préliminaire du témoin

audition, c'est qu'il a mis à mal toute la stratégie du procureur. De sorte que le substitut du procureur Mac Donald qui l'interrogeait ne savait plus où donner de la tête. Mais serein et imperturbable … donc qu'on avance au lieu de nous attarder sur des choses qui sont sans importance . C'est un substitut du procureur désarçonné qui était face à Sam l'Africain hier durant plusieurs heures. L'audition reprend ce matin. Boga

Dabou ? Le substitut résident du procureur de la République a, au cours de l'audience correctionnelle qui se tient chaque jeudi à la section de tribunal de Dabou, fustigé les conditions dans lesquelles certains médecins délivrent des certificats médicaux

Côte d'Ivoire, la faisant entrer dans le domaine de la croyance et sortir du domaine du droit. Le substitut du procureur, Eric MacDonald, répondra que c'est la défense qui, par ses propos, sort du périmètre … aucune impunité. Des éléments de preuves de la chambre à coucher de M. et Mme Gbagbo Le substitut de la procureure prend la suite. Il souhaite notamment montrer des extraits de preuves incluant des vidéos de discours ou d'interviews

Gnahoua Dablé et le MDL Kamanan Tanoh Brice Eric pour accusations mal fondées. Le tribunal a ainsi suivi le substitut du commissaire du gouvernement, le capitaine Francis Gabo qui, auparavant avait souhaité la requalification des chefs d'accusations contre … rapport à l'ordre, la date de l'évènement, l'objectif et le nombre d'obus", a dit le substitut du commissaire du gouvernement. Des victimes ou ayants droits qui ne semblent pas être d'accord avec la décision

Odienné - Le substitut du procureur près la section du tribunal d'Odienné, M. N'Cho Victorien Franck, préconise la mise en place d'une "stratégie judiciaire" pour mettre un terme aux mutilations génitales en Côte d'Ivoire. "Les conséquences … image de la coordination des acteurs judiciaires pour la lutte contre les violences basées sur le genre, le substitut du procureur près la section du tribunal d'Odienné souhaite la mise en place d'un réseau d'alerte

protection du patrimoine forestier ivoirien. Les dispositions des articles 105 à 126 leur ont été notamment expliquées par le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Traoré Moussa, dans le cadre … police judiciaire (OPJ), renforçant ainsi le dispositif légal de la Côte d'Ivoire en la matière, a indiqué le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla. Pour le principal animateur, ce nouveau code

vendredi de les mettre en enclos au cours d'une réunion que Joseph Kpan a présidée en présence du substitut du procureur de la République. Vous avez deux semaines pour vous organiser et vous mettre en sécurité. Deux semaines pour … dans un premier temps. En cas de récidive ces animaux seront abattus purement et simplement. J'ai convié le substitut du procureur à cette rencontre pour venir expliquer que laisser des bêtes en divagation est une infraction autant

ville de Toumodi, avec de nombreux cas d'agressions et de braquages de domiciles signalés dont celui du substitut du procureur. A l'instar de nombreux autres habitants, l'autorité judiciaire a notamment reçu dans la nuit de jeudi