817 résultats pour « substitut »

LegalTech est de faciliter la vie des professionnels du droit et non de les voient comme un substitut à  la profession du juriste d'entreprise. Aiman Sadellah, MEA Business Developer Manager chez DiliTrust a quant à  lui dit sa joie

cabri immolé dans un sac, l"ont conduit au commissariat de police. Etiqueté comme un délinquant primaire, le substitut du procureur de la République, au vu des articles 457, 548 et 562 du Code pénal, a requis six mois

données fiables qui permettront de planifier le développement. Il a précisé que les délégués régionaux sont des substituts du directeur régional. Ils seront désignés parmi les agents recenseurs pour aider les directeurs régionaux qui couvrent parfois plusieurs régions. Pour

même dose. Certains intègrent d'autres substances comme le cali ou encore le gban ou la weed , des substituts de drogues afin de ressentir des drâles de sensations. Mirage. Le printemps pour les commerçants pendant les vacances Commerçant à  Adjamé

transport. En leur reconnaissant des circonstances atténuantes du fait qu'ils soient des ''délinquants primaires embobinés'', selon le substitut du procureur, et qu'ils sont des jeunes gens à  qui il faut donner la chance de se racheter

voie publique. J'invite instamment les Procureurs de la République près les Tribunaux de Première Instance et les Substituts résidents près les sections de Tribunaux à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre stricte des mesures prescrites

pesticides prohibés ont été saisis et incinérés par les agents de douanes de Bondoukou, en présence du substitut du procureur près la section de tribunal et du sous-préfet central de Bondoukou. Plus de 223 kg de cannabis, près

consacré au cadre juridique des nouveaux médias et à la responsabilité des médias numériques a été animé par le substitut du procureur de la République près le Tribunal d'Abidjan-Plateau, Anet Richard. La communication identitaire et non violente

mercredi juillet 2021, par cinq individus dont deux armés, selon le gardien assurant la sécurité du lieu. Le substitut du président du Tribunal, Koffi Augustin Patrick, a déclaré à l'AIP que neuf bureaux de ce tribunal ont été visités

faire appel pour que le procès se déroule devant la Cour d'appel d'Abidjan. M. Damoi Edgar, Substitut résident du Procureur près la Section de Tribunal de Bouna a exprimé un satisfecit suite à cette décision. Pour ce dernier

centre d'accueil pour enfants de Soubré alors qu'une procédure judiciaire avait été ouverte par le substitut du procureur auprès de la section du tribunal de Soubré qui avait annoncé que "ce sera la tolérance zéro". (AIP) km/ebd/ask Commentaires

préoccupations et difficultés que connaît le centre. Selon elle, le centre est confronté à un nombre insuffisant de substituts parentaux; à un environnement exigu et inadapté pour accueillir les enfants handicapés; à une absence permanente d'un pédiatre

informations sur la préparation et la conduite d'attaques, et qu'il donnait des instructions, explique Éric MacDonald, premier substitut du procureur. Il n'est pas utile de démontrer qu'un plan commun a été établi en tant

permettra d'apprendre davantage sur les approches les plus rentables pour atteindre le plus grand nombre de parents, de substituts parentaux et d'enfants . Le gouvernement de Côte d'Ivoire avec le soutien de ses partenaires notamment à travers

magistrat Kevin Kacou Bi a souligné la place centrale du procureur de la République, et à travers lui ses substituts, en charge de veiller à l'application de la loi , dans la conduite de l'action pénale. Faisant ainsi notamment

substitut résident adjoint de la section de tribunal de Tiassalé, a requis mercredi 17 février 2021, 36 mois de prison ferme contre quatre individus, tous détenus depuis le 20 octobre 2020, relativement aux événements de la crise pré-électorale

alcool est interdit dans les religions et le cannabis est dans ce cas, la drogue utilisée comme un substitut à l'alcool. A son avis, les élèves arrivent à ce stade à cause des problèmes au sein des familles

justice populaire contre un présumé voleur en cas de relaxe par le tribunal a interpelé particulièrement le substitut du procureur près la section d'Odienné, Kevin Kacou Bi. Ce énième fait a motivé l'initiative d'informer et de former

retraite, une grâce divine en raison des risques du métier des armes qu'ils ont embrassé. Le substitut du procureur de la République près la section du tribunal de Dimbokro, Coulibaly Bamadou et le préfet de région, Souleymane Bamba

conditionnés et disposant d'une notice. Les kits envoûtants ont été aspergés d'essence et incinérés en présence du substitut du procureur près le tribunal de première instance de Daloa, Mme Boffo Ester. Elle a salué leur saisie

drogue, saisis en 2020. Ils ont été incinérés en présence des autorités préfectorales et judiciaires de Daloa. Le substitut du procureur de Daloa, Mme Bouafo Esther, s'est dit "satisfaite" de l'opération d'incinération des produits prohibés

abnégation, à la probité et à l'amour du travail accompli avec conscience professionnelle, a souligné le substitut du procureur de la République de première instance près le Tribunal d'Abidjan, Tahou Zouhou Marc. Outre une fonction d'encadrement

procureur demandera ensuite un nouveau procès contre M. Gbagbo et M. Blé Goudé , a annoncé Me Gallmetzer, son substitut. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

lieu chaque année dès lors que nous avons des contrôleurs qui sont formés , a-t-elle confirmé. Quant au Substitut du procureur de la République près du tribunal de 1ère instance, Tahou Marc Zouhou, il a souligné qu'au cours

droit d'auteur (Burida) ont prêté serment devant le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Assouan Kouamé Hyacinthe, substitut du procureur, représentant le parquet a exprimé l'importance de la cérémonie qui donne désormais autorité judiciaire aux agents assermentés

réussite de leur mission. Les produits ont été incinérés en présence des autorités sécuritaires et civiles notamment, le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de San-Pedro, Tré Decaho Luc, et le sous-préfet

populations , s'est satisfait le sous préfet de Gagnoa, Soumahoro Moussa, qui avait à ses côtés, le substitut du procureur de la République, Vamy Juvénat, ainsi que le représentant du préfet de police. A toutes les forces de l'ordre

stupéfiants et de produits pharmaceutiques prohibés nuisibles à la santé de l'homme et à l'économie nationale. Le substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Agbomon Méssou Firmin, qui a relevé

premiers responsables des autres forces notamment la gendarmerie et la police. Était également présent aux côtés des militaires, le substitut résident du procureur, Thierry Boby. Le préfet de police, le commissaire divisionnaire Joseph Sabona, a salué l'initiative en tant

réglementation sur les armes et substances explosives , indique le communiqué en date du 20 avril adressé au substitut résident du procureur près la section de tribunal de Guiglo. Le maire Kah Zion explique que le 3 avril dernier, le commissariat

paix. Allant de la déclaration des droits universels, le conférencier du jour, Aboya Koffi Jean Claude, Magistrat, Substitut Général au Parquet Général près la cour d'appel de Bouaké a expliqué aux participants le bien fondé de l'assistance juridique

questions, a-t-elle indiqué. Le président de la section du tribunal de Tiassalé, Liadé Anselme et le substitut résident du procureur près le tribunal, Konaté Djeneba, ont invité les femmes à saisir le tribunal chaque fois qu'elles seront

deux journalistes ont été reconnus coupables de fragrant délit de diffamation par le substitut du procureur. Deux journalistes du quotidien Le Temps ont été condamnés ce mardi 3 février, à payer une amende de 5 millions de Fcfa, chacun. Accusés

jour des futurs cadres de ce pays , a-t-il lancé, en présence des autorités judiciaires et éducatives. Le substitut du procureur, Bakayoko Daouda Antoine s'est appesanti sur les dispositions prévues par la loi ivoirienne pour les personnes

magistrats nouvellement affectés à la Cour d'appel de Bouaké. Ces 8 magistrats sont 2 avocats généraux, 1 substitut général, 2 présidents de chambre et 3 conseillers. Ceux-ci ont été officiellement renvoyés à l'exercice de leur nouvelle fonction

gendarmerie de Nassian où l'oncle convoqué a été aussitôt mis aux arrêts et transféré à Bouna. Le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, a, au cours d'une tournée

Guinée. Et exhorte les forces de l'ordre à plus de vigilance Au cours de cette incinération, Gagne Mel substitut du procureur, représentant Madame la procureur a félicité les douaniers qui ont appréhendés les auteurs qui mettent

Dabou- Le substitut du procureur de la République près la section de tribunal de première instance de Dabou initie depuis ce mercredi une tournée de sensibilisation des élèves des établissements secondaires publics à l'effet de les instruire

Bondoukou, le substitut du procureur auprès de la section de tribunal de Bondoukou, Bakayoko Daouda Antoine a invité la population de Bondoukou (Nord-est, région du Gontougo) à dénoncer les violences sexuelles commises sur les filles et garçons mineurs, lors

leurs efforts mais les terroristes font preuve d'une résilience. Alors, a t-il demandé, faut-il trouver un substitut au dispositif de lutte actuel ou faut-il le renforcer ? . La question reste posée en attendant la sortie du huit

police et la gendarmerie. Des agents ont enlevé ces roquettes. Elles ont été transférées à Dimbokro sur instruction du substitut du procureur de la République près le tribunal de Dimbokro. Une enquête est ouverte. (AIP) ik/ask Commentaires

substitut résident près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, a, cours du pôle judiciaire pénal tenu, jeudi, à Bouna, fait savoir que les individus qui revendent de l'essence dans les bouteilles et bidons aux abords des rues

pôle judiciaire pénal, une rencontre annuelle de concertation et d'échange entre le Parquet et les OPJ. Le substitut résident près de la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé a exposé sur le thème. Avant l'ouverture des travaux

célébrations pascales dans l'ère de la miséricorde, de l'amour et du pardon", a-t-il relevé. La substitut du procureur de Dabou, Mojito Paule Richmond, pour sa part, les a invités à considérer ce moment de détention comme

attendant la fin de la procédure. Quant à Lossou Frédéric, il est gardé à vue sur instructions du substitut du procureur de la République près le tribunal d'Aboisso pour nécessités d'enquête. Il est accusé de trafic d'enfants

cannabis et une caisse de produits pharmaceutiques saisis sur des individus qui ont été incendiés. Selon le substitut du procureur, près le tribunal de M'Bahiakro, Silla Mory, il s'agit des produits prohibés, notamment de la drogue

génitale. Une pratique de charlatanisme attribuée à une communauté dont certains membres ont été rudoyés par la population. Le substitut résident près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiemélé, avait à cet effet mis aux arrêts les colporteurs

conducteurs de ces engins à avoir un permis de conduire et une assurance. Ces mesures adoptées par le substitut du procureur près le tribunal de M'Bahiakro, Silla Mory, ont été prises suite aux nombreux accidents de la circulation observés

suivi - évaluation. Dans le cadre du même projet, 60 adolescents ont été formés et réinsérés et 60 parents ou substituts en charge des OEV ont été aussi formés pour la mise en place d'associations villageoises et de caisse

appel de la décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, mercredi, selon Eric Mc Donald, Substitut du procureur. Toutefois, la Cour a demandé au greffe de la CPI de garantir le retour de Gbagbo

sont reprochés. Après son arrestation, l'on a pu constater sur son compte twitter ces bouts de phrases : Le substitut du procureur vient de me notifier que je suis mis sous mandat de dépôt. Enfin, de prisonnier en sursis

spéciale à La Haye, Depuis le début du procès, le procureur a appelé 82 témoins. Pour Eric MacDonald, le substitut du procureur, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé font partie d'un cercle restreint ayant mis en place un plan

acolytes se confondent en contradictions en niant les faits. Devant le tribunal, leur culpabilité s'est avérée indiscutable. Le substitut résident du procureur a démontré que ces deux individus utilisent le même mode opératoire. Ils sont font parti

procureur général, Daffot Gaba Jonas. L'on y dénombre trois présidents des chambres, deux conseillers, deux avocats généraux, deux substitut généraux. Ces magistrats ont été nommés par décret du président de la république. Le bilan des activités de cette cour

dans son exposé, le procureur n'a révélé la réalité des choses , a-t-il dit. Le premier substitut de la procureure, Mac Donald avait, du 01 au 03 octobre dernier, exposé sur un dossier de 1000 pages d'argumentaires

même jour-là à la préfecture de la police pour mon audition, en présence du procureur adjoint, du substitut du procureur et de mon avocat, on apprend qu'il est lui aussi à la préfecture de police. Avait-on besoin

commissaire qui devait faire l'audition. Ce qui s'est fait en présence du procureur adjoint, du substitut du procureur, de mon avocat. Sur quoi, vous ont-ils interrogé ? Ce sont des questions qui tournaient autour des dernières élections. Avant

tour de rôle, l'engagement de respecter leur serment. Selon la représentante du ministère public, Koné Christelle épouse Coulibaly, substitut du procureur, la prestation d'un serment n'est pas un acte fortuit. Le serment vous engage, votre honneur

OIPR de Bouna, s'est tenue au foyer des jeunes de ladite ville et a été animée par le substitut résident près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé. Les agents de l'OIPR ont été outillés

substitut du Procureur, le Canadien Eric McDonald, a poursuivi l'exposé des faits reprochés aux accusés, à la deuxième journée de la reprise d'audience dans le procès conjoint de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, ce mardi 2 octobre

novembre prochain. Au cours des assises de ce jour, le substitut du Procureur, le Canadien Eric McDonald, a achevé l'exposé des faits reprochés aux accusés. Il a indiqué que c'est à dessein que l'ex-président ivoirien

chambre de première instance de la CPI ont unanimement approuvé cette requête. Durant trois jours, le premier substitut de la procureure, Mac Donald avait plaidé pour la poursuite du procès avec l'audition des témoins de la défense, selon

fillette vendredi. Le 7 septembre, le commissaire de police de Duekoué a porté à la connaissance du substitut résident près la section de tribunal de Guiglo, des faits de violences sexuelles commises sur une petite fille de huit

mise en place des groupes de soutien à l'allaitement maternel et la promotion du code de commercialisation des substituts au lait maternel dont le décret a été signé en 2013. Pour le directeur du Plan National Multisectoriel de Nutrition

commissariat de Bouna, sur la question liée à l'ordre public. Cette rencontre qui a vu la participation du substitut résident près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, visait à fournir aux leaders de plus amples informations

Bouna- Le substitut résident du procureur près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, a présenté l'importance d'une constatation dans une procédure pénale, mardi au cours d'un entretien accordé à l'AIP. "Quand un événement

été dégagées des abords de la section de tribunal de Bouna, mercredi, par la police sur instruction du substitut résident, Ettien Tiémélé. Ces vendeuses jonchaient la clôture de façade du tribunal, proposant à la clientèle bananes et maïs sur braises

département de Nassian (Nord-Est, région du Bounkani) ont salué vendredi la tournée initiée dans le département par le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé. Cette tournée visait non seulement

Bouna- Le substitut résident du procureur près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, entreprend vendredi une tournée d'échanges avec les populations du département de Niassan. Selon le magistrat, cette initiative vise non seulement à rapprocher les services

substitut résident près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, a entrepris vendredi une tournée de sensibilisation des communautés de la ville de Bouna, sur le respect de l'ordre public . M. Ettien, accompagné de son adjoint, Hué

produits prohibés incinérés, pour décourager et appeler les acteurs de ce type de commerce à abandonner leur activité. Le substitut du procureur près de la section du tribunal d'Odienné a saisi l'occasion pour lancer un message fort, celui

autres encore ayant occasionné l'humiliation de forces de l'ordre ou autres fonctionnaires en service, ont conduit le substitut résident près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé à entreprendre dans toute la région une campagne de sensibilisation

derniers mois dans l'affaire Gbagbo est à bien des égards similaire. Après deux ans de procès, le substitut du procureur, Eric McDonald, avait, le 19 janvier, appelé à la barre son 82e et dernier témoin. Peu après son interrogatoire

Bouna- Le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, a, au cours d'un entretien accordé à l'AIP, mardi, prié les conducteurs d'engins roulant de la région du Bounkani

dans la salles des audiences correctionnelles de la section de tribunal de ladite ville. Cette formation, animée par le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Bouna, Tiémélé Ettien, vise à mieux outiller

dirigé par le commissaire de police de 1ère classe, Digbeu Blai Eugène, commandant de la brigade mondaine. Selon le substitut du procureur de la République du tribunal d'Abidjan, Tahou Zouhou Marc, ce type d'opération vise à préserver

accusation entendus au cours des deux premières années de ce procès-fleuve. Au fil des mois, le substitut du procureur, Eric McDonald, a retiré une quarantaine de témoins de sa liste initiale, sans expliquer publiquement les raisons de sa démarche

fumeuses. Pour éviter cette maladie, Evelyne Chartier préconise "d'envisager un sevrage tabagique." Concernant le sevrage tabagique, les substituts nicotiniques diminueraient moins l'envie de cigarette chez les femmes que chez les hommes. Il y aurait aussi chez la femme

Bouna, Les chefs de village et de communautés du département de Bouna ont été invités vendredi par le substitut résident près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiemélé, à s'impliquer davantage dans le règlement des affaires liées

moto a été emportée et que l'objet du vol a été retrouvé avec le prévenu , a soutenu le substitut-résident du procureur de la République qui, se disant suffisamment convaincu, a requis 10 ans de prison à l'encontre

espoir. Et nous invitons nos forces de l'ordre à faire plus , a-t-il lâché. Angboman Messou Firmin, Substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké a expliqué que la simple détention illicite de ces produits

plupart de ces gens agissent sous l'impulsion et le contrôle de ces produits prohibés, a souligné le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké, Angbomon Messou Firmin, saluant le travail effectué par la gendarmerie

témoin. ?'Est-ce que les forces armées ont été réquisitionnées pendant la période électorale en 2010 ?'', interroge le Substitut du Procureur. ?'Oui elles ont été réquisitionnées parce que faisant partie de l'armée de Côte d'Ivoire'', répond Détoh Létoh

demande, a déclaré le président de la section de tribunal de Séguéla qui avait à ses côtés le substitut-résident adjoint du procureur de la République, Gbalé Franck-Arnaud Atticora. Les honoraires d'avocat, les frais d'huissier, certains frais

parquet près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, de se faire entendre. Par l'entremise d'un substitut du procureur de la République, le parquet a relevé appel, lundi dernier, contre le jugement, en correctionnelle, du sieur Gnepa

accusation. C'est le troisième jour d'audition ce mercredi. C'était une audience laborieuse durant laquelle le substitut du procureur Eric MacDonald a produit une interminable série d'extraits vidéos de journaux de la RTT - la télévision nationale - rendant

FCFA chacun d'amende. Le président du tribunal, en prononçant cette sentence, n'a pas suivi le substitut du procureur Koné Thenan Donald qui avait requis cinq années d'emprisonnement ferme pour quatre accusés dont le garde pénitentiaire Guy Hervé

récent limogeage en janvier 2017 par l'actuel président Alassane Ouattara, s'est soumis aux questions du substitut du procureur Eric Mac Donald et de l'avocat principal de l'ex-chef de l'Etat Me Emmanuel Altit. Interrogé

Directeur général de la Police ivoirienne, appelé témoin P46 qui a été entendu. Avec lui, Macdonald, le substitut du procureur de la CPI, a évoqué entre autres sujet, le rôle et l'organigramme de la police ivoirienne dans la période

commandait cette institution pendant la crise postélectorale ivoirienne (novembre 2010 au 11 avril 2011) a été interrogé par le substitut du procureur Éric MC Donald sur le fonctionnement, l'identité des patrons et les attributions des unités d'intervention ainsi

déposition que l'un des avocats s'apprête à contre-interroger le témoin. Mais conscient de la bourde, le substitut du procureur alerte les juges. L'enquêteur a analysé la vidéo ici, au siège, et il a bien montré

condamnant à deux mois d'emprisonnement assorti d'une amende de 50 000 FCFA. Lors de son réquisitoire, le substitut du procureur avait opté pour 6 mois d'emprisonnement avec sursis. CK/ls Commentaires

Tébi Seka Marius, greffier de chambre. Ils ont été sélectionnés par un jury composé de président du tribunal, du substitut résident et du greffier en chef. Leur assiduité au travail, compétence, esprit d'ouverture, et relations avec les justiciables

Boigny. Le tribunal accède aux demandes de Dame Dahouet. Le Jugement est rendu par le Président Abaka Robert ; le substitut du Procureur de la République, Monsieur Tia Koné et un Greffier, Monsieur Gnamba Emmanuel, le 14 juin 1974, sous

réaliser des progrès en matière d'institutions multilatérales, et de comprendre que le G20 n'est pas un substitut pour le système de l'ONU mais qu'il devrait renforcer les actions menées dans le contexte

connues du grand public. Ces derniers n'étaient certes pas nombreux à la première journée, mais selon le substitut du Commissaire de la République, le magistrat capitaine Dosso, l'initiative est louable. La population ignore beaucoup de choses et taxe

chef d'Etat et son bras droit, feignant de minimiser la teneur des propos du soldat-témoin. La substitut de la procureure a donc axé son interrogatoire sur le recrutement au sein des ex-FDS. Le soldat a été emmené

substitut du procureur près la section du tribunal d'Aboisso, Chérif Abou, a fait une descente inopinée, le jeudi 1er juin dernier, à la Maison d'arrêt et de correction. Appuyé par des éléments de la police des stupéfiants

prêteurs d'élargir leurs portefeuilles de prêts. Pour les gouvernements, les produits de l'ACA peuvent servir de substitut pour les garanties souveraines, ce qui permet aux États de diminuer leur plafond de dette. Notre objectif, cette année

avant de faire face aux avocats de la défense de Blé Goudé puis à ceux de Laurent Gbagbo. Le substitut du procureur, Me Garcia, voulait savoir si, en tant que pro-Gbagbo à l'époque, des propos tenus par certains