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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 résultats pour « superposition »

Résultats 1–3 sur 3 en 2012· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Entretien / M.Kokoh Adjoumany Emile (Président de l'Ordre des Géomètres Experts de Côte d'Ivoire): 'Le règlement des problèmes du foncier est la clé de la réconciliation'

juillet 1932. A partir de cet instant, nous avons assisté et nous continuons d'assister à une superposition de trois régimes fonciers sur notre territoire. Il s'agit du régime foncier coutumier, qui lui-même comporte des variantes selon … encontre des législations. Je l'ai dit plus haut, l'analyse de cet état des lieux fait ressortir une superposition de trois (03) régimes fonciers sur un même territoire, les textes législatifs et réglementaires sont méconnus, désuets, parfois contradictoires