juillet 1932. A partir de cet instant, nous avons assisté et nous continuons d'assister à une superposition de trois régimes fonciers sur notre territoire. Il s'agit du régime foncier coutumier, qui lui-même comporte des variantes selon … encontre des législations. Je l'ai dit plus haut, l'analyse de cet état des lieux fait ressortir une superposition de trois (03) régimes fonciers sur un même territoire, les textes législatifs et réglementaires sont méconnus, désuets, parfois contradictoires
Entretien / M.Kokoh Adjoumany Emile (Président de l'Ordre des Géomètres Experts de Côte d'Ivoire): 'Le règlement des problèmes du foncier est la clé de la réconciliation'
Transport et commerce maritime : Une nouvelle règlementation au scanner
commerce électronique et en mettant un terme à l'insécurité juridique qui prévaut actuellement à cause de la superposition de plusieurs conventions internationales concurrentes, indique t-il. D'ores et déjà, il est bon de rappeler que, sur la vingtaine
Transport maritime : Les chargeurs Africains décortiquent le nouvel accord
développement du commerce électronique. En mettant un terme à l'insécurité juridique qui prévaut actuellement, à cause de la superposition de plusieurs conventions internationales concurrentes, indique t-il. Le séminaire d'Abidjan va-t-il épouser les Règles de Rotterdam