38 résultats pour « superposition »

préconisé. Le contrâle fiscal fait l"objet de nombreuses critiques depuis plusieurs années entre autres la superposition des contrâles fiscaux, la récurrence des contrâles sur les mêmes entreprises, les difficultés à  établir la preuve de la production de certains documents

montants d'imposition jugés en inadéquation avec les activités de l'entreprise, etc. A cela, il faut ajouter la superposition des contrâles fiscaux, la récurrence des contrâles sur les mêmes entreprises ainsi que l'affectation de ressources humaines importantes