265 résultats pour « tacite »

doivent dénoncer l'impunité des auteurs de violence basé sur le genre (VBG), du fait d'un consensus social tacite, les pressions qui considère que la violence envers les femmes relève d'une simple dispute conjugale qui peut et doit

portion de forêt à acquérir. Aussitôt, il le conduit chez l'acquéreur, et sur place, le contrat tacite d'achat-vente est vite scellé. L'un remettant à l'autre une avance de 700.000 FCFA sur la valeur totale

présents ont voté une délibération en guise de garantie à l'opérateur économique libanais, lui donnant le feu vert tacite pour la réalisation de cette infrastructure socio-économique d'une importance capitale pour la cité du Fromager. Un conseiller

commissariat de police ou la brigade de gendarmerie la plus proche. Ne l'ayant pas fait, la victime a tacitement renoncé à son droit de poursuivre son voleur. Toutefois, elle conserve toujours le droit de saisir la police

Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)". L'accord est "valable pour cinq ans avec des possibilités de tacite reconduction", toujours selon Bruno Koné. "Chaque partie pourra apprécier les avantages et les contraintes de cet accord et décider

partenariat, supervisé par un Comité de suivi bipartite, a une durée de cinq (5) ans, et est renouvelable par tacite reconduction. 3- Le Conseil a été informé du programme détaillé de la visite officielle en Côte d'Ivoire, du Président

accord, Bruno Koné a indiqué que celui-ci est valable pour cinq ans avec des possibilités de tacite reconduction. Chaque partie pourra apprécier les avantages et les contraintes de cet accord et décider de sa poursuite ou pas. Pour

mise en place d'un comité de suivi bipartite de cet accord valable pour cinq ans et renouvelable par tacite reconduction . Le nouvel accord de partenariat de défense entre la Côte d'Ivoire et la France exclut toute nouvelle intervention

CEDEAO et un cadre régional pour la France avec l'UE. Valable pour cinq ans avec des possibilités de tacite reconduction, le nouveau texte évoque également les conditions octroyées aux militaires en séjour aussi bien en Côte d'Ivoire

après l'indépendance ivoirienne. Le texte, conclu pour une durée de cinq ans, est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans. Chaque partie peut dénoncer ce traité, déjà ratifié par la France. La loi, votée vendredi

Côte d'Ivoire, ancienne colonie française. Le texte, "conclu pour une durée de cinq ans" et "renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans", instaure une "coopération" dans l'"organisation", l'"équipement" et l'"entraînement" des militaires

homosexualité est passible d'une condamnation de 14 ans de prison. Dans d'autres pays par contre, c'est tacitement la peine de mort

autorisé cette vente vu que la mesure d'interdiction demeure ? A moins qu'il y ait une tolérance tacite des autorités qui fermeraient les yeux sur la situation. Une chose est sûre, la maladie d'Ebola a aussi refait surface

modernisation de l'administration pour mettre fin à la lourdeur et à l'absence de traçabilité dans le tacitement des dossiers, en mettant un accent particulier sur l'amélioration du système de retraite, et assouplir les conditions de réversion

coalition séléka prend le pouvoir à Bangui sous la direction de Michel DJOTODIA pour une transition avec l'accord tacite de la France qui a appliqué sa politique sélective du soutien armé, contrepartie des accords de coopération. Le 20 janvier

Cette convention signée ce jour entre l'ARDCI et l'ARF est conclue pour trois ans et renouvelable par tacite reconduction. Selon le président de l'ARDCI, Jeannot Kouadio Ahoussou cette convention contribuera à la réalisation des principaux ambitions