265 résultats pour « tacite »

rompe pas la vie conjugale, si cependant il n'a pas pardonné la faute de manière expresse ou tacite, il est en droit de rompre la vie commune conjugale (Can 1152, §1). Le Code ajoute

elle me fait en me donnant solennellement la parole devant cette auguste assemblée, sur la base du contrat tacitement passé avec mes pairs. Mesdames et Messieurs, après la phase de sensibilisation autour des Contrats de Performance des Etablissements d'Enseignement

mode de développement des entreprises. A noter que cette convention a une durée de 02 ans renouvelable par tacite reconduction. Service Communication et des Relations Extérieures DGE Commentaires

être liée. Des ministres du PDCI-RDA sont sur le départ du gouvernement. Mais, pour la bonne ambiance tacite entre les alliés du RHDP, Bédié a toujours eu à opérer le choix de ses hommes au sein des successives équipes

part des autorités à notre interpellation ne soit interprétée par les autres operateurs de téléphonie comme un accord tacite de l'Etat pour emboiter le pas à Orange Côte d'Ivoire au grand désarroi des consommateurs , s'inquiète

gouvernement ivoirien a averti que "le non respect d'une des clauses de l'accord pourrait impliquer sa rupture tacite". "Le protocole d'accord n'est pas forcement le meilleur. Cependant, force est de reconnaitre qu'il règle définitivement

pris comme dans une sorte d'obligation morale d'entrer, qu'ils le veuillent ou pas, dans une compétition tacite, la course au développement de leurs régions et communes respectives. Et les meilleurs de ces acteurs, seront ceux qui auront

comité exécutif et un Secrétariat Permanent entrera en vigueur pour une durée de 6 (six) ans renouvelable par tacite reconduction. Notons que les pays concernés par cette convention sont : Le Maroc, la Côte d'Ivoire, le Sénégal, le Cameroun

court. Si le RDR avait pris un engagement quelconque consistant à promettre au PDCI, de façon expresse ou même tacite, qu'il soutiendrait un candidat issu des rangs de cet allié important, en 2020, je parie, la tête

rentrent dans les Centres Hospitaliers Universitaires et dans toutes les morgues d'Abidjan'', ajoutant que ce partenariat de tacite accord, ?'toujours en vigueur'', vient d'être unilatéralement rompu par Ivosep qui ?' interdit les pompes funèbres privées de rentrer dans