265 résultats pour « tacite »

vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une période de cinq ans renouvelables par tacite reconduction. Le deuxième accord qui est relatif aux services aériens entre la République de Côte d'Ivoire et la République … différentes activités de coopération envisagées. Cet accord est conclu pour une période de 5 ans renouvelable par tacite reconduction et entre en vigueur après réception de la dernière notification de l'accomplissement des procédures juridiques internes, conformément

vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une période de 5 ans renouvelable par tacite reconduction. Le second Accord relatif de services aériens entre la République de Côte d'Ivoire et la République de Gambie … pour promouvoir et suivre les différentes activités de coopération envisagées. Conclu pour une période de 5 ans renouvelable par tacite reconduction, l'Accord entre en vigueur après réception de la dernière notification de l'accomplissement des procédures juridiques internes, conformément

emploi durable.La présente convention cadre est conclue pour une durée de trois ans, avec possibilité de reconduction tacite sous réserve du respect mutuel des engagements énoncés et après évaluation conjointe quant aux résultats obtenus.En ce qui concerne les modalités

mandat de cinq (05) ans. Cette convention est conclue pour une durée de cinq (05) ans, renouvelable par tacite reconduction et entre en vigueur dès sa signature par les deux (02) parties. '' Cette convention reflète

ouest-africaine de Développement (BOAD) ont signé un protocole d?accord pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, en vue de mutualiser leurs efforts dans le combat contre la corruption et les infractions assimilées. Ce protocole

savoir comment et pourquoi ils emploient des élèves, Stéphane libère un sourire qui en dit long sur l?accord tacite qui existe entre les deux parties. « J?ai au moins dix élèves sous la main. Ils viennent en fonction