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signature à la Présidence de la République. Beaucoup de sociétaires n'ont pas pris connaissance de ces textes. Certains l'ont lu et estiment qu'ils peuvent aller à la signature, d'autres non. Je répète encore … donner au Burida. Pourtant, plusieurs sociétaires du Burida ont participé à l'atelier de validation et ont approuvé ces textes Ce n'est pas une AG. D'ailleurs, ils n'étaient pas tous sociétaires du Burida. Il y avait aussi

UNARTCI). A travers cette interview qu'il a accordée à Notre Voie, il se prononce sur la caducité des textes du Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA). Une situation qui, selon lui, serait la cause des différents problèmes … rien. Ce sont des crises qui sont suscitées par l'inadaptation et la complexité de certains textes. Quels sont ces textes ? C'est la loi de 1996 qui tire ses origines dans la loi de 1981. Et relative aux droits

fonctions qui lui ont été déléguées par l'Etat sont multiples, mais sont essentiellement de faire respecter les textes dans ladite filière. Dans le cadre de ses missions, l'ARCC est chargée d'instruire les demandes de dossier d'agrément … exportateur. Je dis instruire parce que l'agrément d'exportateur, dans notre pays, est régi par des textes réglementaires. Pour pouvoir exporter du café ou du cacao en Côte d'Ivoire, il faut remplir certaines conditions. Notre structure est donc

rien. Il n`y a pas de conflit entre le BURIDA et nous. Je remarque une mauvaise interprétation des textes. Parce que nous sommes amené à travailler avec le BURIDA. Ce problème ne date pas d`aujourd`hui. Il remonte … nous ne sommes pas bêtes. Nous voulons seulement qu`on nous permette de faire notre AG selon les textes du BURIDA. C`est pourtant ce qui est fait actuellement. Le ministre Zadi en son temps, nous a laissé faire

demander à l'Assemblée de permettre l'entrée de deux centrales Dignité et UNAFCI après la révision des textes. Voilà un peu le problème tel qu'il m'a été posé dans un courrier que m'a adressé cette organisation … Administration ou pour être membres de notre conseil d'administration. Comme nous sommes garants de l'application des textes, un problème de cette nature nous a été posé, nous avons cru bon de nous rapprocher des centrales statutaires

soit transmis " signé par le Procureur de la République lui ordonnant de me convoquer pour m`entendre sur un texte que j`avais écrit et qui avait été publié par "Le Nouveau Réveil" du 14 Décembre 2007. Le Commandant voulait … immense" crime "d`ordonner mon arrestation la veille de la fête de Saint Sylvestre pour une histoire de texte. Mais je m`étais trompé ! Car, dès que, en provenance de Tiassalé, je suis arrivé à la Brigade de recherche

ceux de la division juridique. La réunion avait pour objet de passer en revue essentiellement trois (3) projets de textes entrant en ligne de compte du processus électoral ; ce sont : 1. Le projet de Décret fixant les modalités d'établissement … SAGEM SECURITE sous la responsabilité et l'autorité de la Commission électorale indépendante (CEI). Les deux premiers projets de textes avaient déjà fait l'objet d'examen et d'adoption en Conseil de Gouvernement, à la date du 19 mars

certain moment que dans la manière de conduire la trame, la façon de présenter les situations, mon texte avait non seulement peut-être inspiré certains passages du livre de M. Biton, mais même au niveau de l'écriture, le style … sais pas comment on nomme une situation d'une telle proximité entre deux textes. Je ne voulais pas utiliser le terme plagiat parce que pour arriver à une telle affirmation, il aurait fallu une expertise

samedi 12 avril dernier, à son cabinet, au Plateau en vue de passer en revue essentiellement trois projets de textes entrant en ligne de compte du processus électoral. A savoir le projet de décret fixant les modalités d'établissement … SAGEM Sécurité sous la responsabilité et l'autorité de la Commission électoral indépendante (CEI). Les deux premiers projets de texte avaient déjà l'objet d'examen et d'adoption en Conseil de gouvernement à la date du 19 mars

supérieur de Grand-Bassam et prendra fin le 21 mars prochain. Koudou Evariste, le secrétaire sortant, frappé par les textes, ne briguera pas un autre mandat. Dans cet entretien bilan, il se réjouit des acquis mais déplore un Synesci toujours … prononçant publiquement, en défendant l'Etat de droit. L'autre héritage que je laisse, c'est le respect des textes. C'est un principe sacro-saint qui ne doit pas être dévoyé. Le plus important des éléments régulateurs du Synesci

responsable du Burida. Il y a quand même un séminaire qui a été organisé pour plancher sur ces textes. Les organismes qui régissent le Burida existent encore. Le Conseil d`Administration de Tantie Oussou a été suspendu … été dissous. L`Assemblée générale existe encore dans nos textes. On ne peut pas décider à la place des artistes tant que ces organes existent encore. Je ne suis pas trop sûr que les artistes acceptent de tels textes

nouveau statut des députés est loin de passer. Laurent Gbagbo n'est pas prêt à signer le texte pour le rendre exécutoire. Les honorables députés ivoiriens ont, le 20 janvier, adopté à l'unanimité la loi portant leur nouveau statut … Trois semaines après, le texte que les élus nationaux se sont taillé sur mesure n'a pas été promulgué. Le président de la République, Laurent Gbagbo estime selon des sources bien introduites au palais que cette loi est imparfaite. Elle

ministres d'arrêter de faire signer au Président de la République de faux décrets. Un décret est un texte qui doit s'appliquer à une partie de la population ou à une catégorie socio-professionnelle. Je pense que la catégorie … socio- professionnelle, à laquelle le texte doit être appliqué, doit pouvoir être d'accord sur le minimum contenu dans le texte. Mais lorsque cette catégorie dit, de façon très claire, voici mes aspirations, si elles ne sont pas prises

Santé qui doit établir les bénéficiaires et les activités concernés a mis quelque temps, mais nous le comprenons. Ce texte nous est parvenu, nous avons fait quelques observations en ce qui concerne les taux à appliquer, les revenus sur lesquels … fallait jouer pour calculer les nouveaux salaires des professeurs bi-appartenants. Nous avons renvoyé le texte qui a été étudié et je crois que bientôt, les choses devraient évoluer. Le troisième point concerne la contractualisation. Il avait été arrêté

tenu un Conseil des ministres extraordinaire. Ce Conseil des ministres a été essentiellement consacré à l'examen d'importants textes électoraux. Il a, si vous voulez, travaillé sur la sortie de crise, faisant suite aux nombreuses séances de travail … représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, et Badini, représentant spécial du Facilitateur). Ce résultat est là, les textes ont été adoptés, notamment un projet d'ordonnance portant ajustement du Code électoral, un projet de décret fixant les modalités

prochaine élection présidentielle en Côte d'Ivoire aura lieu dans 6 mois au plus tard. Tous les projets de textes concernant le processus électoral qui étaient en souffrance sur le bureau du gouvernement ont finalement été examinés et adoptés avec … diligence singulière par le conseil de gouvernement, réuni en session extraordinaire, hier dimanche. Aujourd'hui à 16 heures, ces textes devraient être soumis à la signature du chef de l'Etat au cours d'un conseil des ministres extraordinaire. Parallèlement

conférence de presse, à la Primature, que le processus de sortie de crise bute sur une dizaine de textes. De ces textes, a précisé Méité Sindou, quatre sont particulièrement essentiels pour poursuivre et achever la phase de l'identification … premier texte, a-t-il dit, a trait au projet de mode opératoire de la reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits. Le ministre de la Justice a élaboré un projet qui attend la validation du Groupe

écrire et faire jouer (avec les moyens de l'Etat !), une pièce comme " Des voix dans le vent " ; un texte où le personnage principal (un dictateur cupide, corrupteur impénitent des intelligences de son peuple), s'appelle NAHOUBOU : anagramme de Nanan … Laurent Gbagbo a ainsi pu, à son tour, accuser Félix Houphouët-Boigny de vol ; le désigner, nommément, dans ses textes enragés et hautement dénonciateurs !... Oh ! Comme ce régime nous offre, régulièrement, des occasions d'apprécier ''le vrai bonheur'' : parce

Nigeria. Le constat qu'il fait, c'est que les problèmes de fonctionnement ne sont pas toujours dus aux textes mais qu'il y a nécessité de parvenir à un consensus sur la structure et l'exigence de culture démocratique … Commissions électorales véritablement indépendantes? La notion d'indépendance peut être variable. Il faut, d'abord, que les textes permettent à la Commission d'être indépendante. Et ce n'est pas la Commission qui les élabore mais l'Etat, les législateurs

atelier national sur l'harmonisation des textes juridiques en matière de pêche maritime continentale et d'aquaculture au sein de l'UEMOA s'est tenu, récemment, à l'hôtel Ibis, au Plateau. Le ministre Alphonse Douaty de la Production animale … claires communes soient arrêtées pour lutter contre la pêche illicite. Je souhaite que l'atelier sur l'harmonisation des textes juridiques en matière de pêche maritime et continentale au sein de l'UEMOA débouche sur la mise en place

opportunité de découvrir et, conséquemment, de lire dans un quotidien de la place, un texte signé de MM Jean-Marie Leguen et Jack Lang. J'ai aussi eu l'occasion de constater que ce texte a été publié dans plusieurs … avait absolument rien dit, celui de Jack Lang, tout au contraire, m'avait interpellé et persuadé de lire le texte. Il s'intitule La vérité n'a encore jamais été dite sur la terrible crise qu'a connue la Côte

parti organisé. Les destitutions ne se font pas de façon cavalière. Elles suivent une procédure conforme aux textes. C'est moi qui avais convoqué cette assemblée générale et je l'ai ensuite annulée. N.V. : Pourquoi ? T.G : Je l'ai annulée … Faisons attention, le Front populaire ivoirien est un parti très organisé. Est-ce que c'est ainsi selon les textes qu'on destitue un fédéral ? Les conditions étaient-elles réunies ? Voilà les questions qu'il faut se poser

veux pas me hasarder à donner de délais précis car, je ne suis pas impliqué dans l`élaboration des textes, ni des préparatifs. Je ne suis qu`au gouvernement où nous examinons les textes. Après la dernière ordonnance sur laquelle … chamaillé, il reste maintenant deux décrets qui vont aussi passer. Après ces deux décrets, ce sera terminé pour les textes. Ces deux décrets, l`un qui définit les attributions entre l`INS et la Sagem et l`autre qui définit

veux pas me hasarder à donner de délais précis car je ne suis pas impliqué dans l'élaboration des textes ni des préparatifs. Je ne suis qu'au gouvernement où nous examinons les textes. Après la dernière ordonnance sur laquelle … chamaillé, il reste maintenant deux décrets qui vont aussi passer. Après ces deux décrets, ce sera terminé pour les textes. Ces deux décrets, l'un qui définit les attributions entre l'INS et la Sagem et l'autre qui définit

clos, au sein de la Commission des affaires sociales. Mais aussi et surtout, les élus nationaux refusent que ce texte, s'il est promulgué, soit publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Pour nous procurer … texte, il a fallu marcher à moult reprises, en vain, sur l'hémicycle, toujours victime de rendez-vous manqués et même de fausses promesses. Finalement, nous nous sommes tourné vers deux députés qui ont accepté de mettre leur copie