14 019 résultats pour « texte »

ressources matérielles et financières disponibles, l`ex-Premier ministre se contente de défricher le terrain. En attendant les textes et l`argent. Devant le pressant besoin des organisations de la société civile de jouer leur partition dans le processus … partager avec elles la vision qu`il a de sa mission et recueillir leurs suggestions; le temps que les textes de loi viennent délimiter les contours de cette mission en précisant la composition de la Cdvr et ses prérogatives. Pour

personnes pensent, il ne s'agira pas d'élections, demain. Nous serons en assemblée générale pour revoir les textes. La FIF dispose de nouveaux statuts élaborés en accord avec la FIFA. Ce sont ces textes qui seront soumis lors … assistera à l'AG. Dans les coulisses, on apprend que les présidents de clubs ne laisseront pas passer certains textes. Est-ce que cela n'augure pas d'une AG mixte houleuse ? Il faut que les présidents de clubs prennent

juridique et opérationnelle, nous n`avons pas hésité à prendre les mesures conservatoires qu`imposait la situation, conformément aux textes régissant le fonctionnement du Burida. Ces mesures ont permis l`élection de Monsieur Kadjo Fodjo, en qualité de Président … transmettre le choix des administrateurs. Mais pour que ce choix soit transmis, il faut qu`il ait respecté les textes. Or dans le cas d`espèce, le choix des administrateurs viole les textes régissant le Burida

sortie de crise prévues par l'Accord politique de Ouagadougou du 7 mars 2007. La rédaction initiale de ce texte telle qu'elle résulte de la loi référendaire d'août 2000 est la suivante : Dans le cas où le Conseil … législateur de 2000 ni le Président de la République n'ont en réalité innové d'autant que ce texte n'a fait que reconduire in extenso une disposition ancienne. B ? Une diversité de sources d'inspiration Elles sont nombreuses

Konaté Fakhy écrit à l'ex-Président Laurent GBAGBO" comporte des falsifications et des rajouts subtilement imbriqués dans le texte et qui ne sont pas de moi. Je vous renvoie le texte publié avec ces parties surlignées en bleu … doublement soulignées. Ces falsifications et rajouts sont le fruit d'un détournement de mon texte pour porter des accusations graves contre les personnes du Cardinal AGRE, du Général DOGBO Blé, de PAPA NOUVEAU et de feu BOGA Doudou

viennent plus. Nous avons reçu des courriers de leurs mandants pour pourvoir à leurs remplacements. Conformément à leurs textes, ces membres ont été vus et donc ils siègent maintenant à la Cei avec leurs nouvelles fonctions. Sur quelle base … base de l'accord qui a été signé depuis Pretoria. C'est dire que nous sommes restés conformes aux textes. Vous dites que vous êtes restés conformes aux textes. Pourtant le Front populaire ivoirien dénonce un déséquilibre du bureau central

poste. Mais, le 08 septembre, nous étions à 7 jours de l'expiration de ce délai. Et les textes sont muets, au lendemain de ces 90 jours, si le Conseil d'administration ne parvenait pas à nommer un directeur général … faire la procédure d'appel à candidatures et de nommer son directeur général, pour 3 ans, selon les textes. Donc le directeur que nous proposions était d'abord un intérimaire et n'était là que pour 10 mois. Donc, nous

Revoir les statuts et les textes qui régissent la fédération ivoirienne de football (FIF). C'est le défi que s'est lancé le locataire de la maison de verre de Treichville. C'est la raison pour laquelle, Jacques Anouma rencontre … juin 2011. A cette grande rencontre bilan, tout le monde s'est rendu compte de la méconnaissance des textes qui fondent la FIF par les acteurs clés que sont les clubs. Si une autre assemblée mixte est convoquée pour

présidents de clubs. Prompts à dénoncer les dysfonctionnements, ces derniers n'ont pas été capables de lire les textes soumis à leur intelligence depuis trois mois. Et dire que les nouveaux textes auront pour mérite de professionnaliser la gestion … football ivoirien. Tout à l'avantage des clubs. Malheureusement, le président Anouma qui fait des nouveaux textes une priorité, a été obligé, à son corps défendant, de se plier à la volonté de l'assemblée générale qui a opté pour

conditions qui ont entouré la proclamation de ces résultats, est-ce que vous proposez de revoir les textes relatifs à l'élection, pour éviter toutes les interprétations nuisibles à la démocratie ? Je suis absolument de cet avis. Vous savez, quand … conditions d'éligibilité, je disais aux collègues dont certains m'avaient critiqué vivement, qu'il faut que les textes soient suffisamment clairs et précis. Il faut que les textes donnent lieu à moins d'interprétation. Parce que les imprécisions

Après l'Assemblée générale mixte prévue le 18 juin, qui va servir au toilettage des textes, les présidents de clubs vont passer à l'élection du futur président de l'instance fédérale le 23 juin. L'Assemblée générale élective … prévue pour le 23 juin, mais le 18 juin, nous irons faire le toilettage de nos textes. A chaque élection, il y a un code électoral, et nous nous en doterons pour cette élection. Car il y a des articles

textes de la Fédération ivoirienne de football devant être soumis à un toilettage à la prochaine assemblée générale de ladite institution sont disponibles depuis le 14 mars dernier. Les présidents de clubs devront faire preuve de vigilance au regard … fait sien cet adage .Et pour arriver à ses fins, l'actuel patron du football ivoirien compte verrouiller les textes pour s'assurer une réélection. En parcourant les textes de la Fif, l'article 32 indique que les clubs

Ivoire. De la même façon que les Chefs d'Etat de la Cedeao prennent leurs décisions à partir de textes qui régissent notre région, de la même façon, l'Afrique australe a certainement d'autres textes. Je dois avouer … méconnaissance des textes qui régissent la Sadec. La Sadec a ses textes, l'Union africaine a ses textes. Donc la Cedeao peut intervenir au regard de ses textes. Elle est déjà intervenue militairement en Sierra Leone

Ivoire. De la même façon que les chefs d'Etat de la Cedeao prennent leurs décisions à partir de textes qui régissent notre région, de la même façon, l'Afrique australe a certainement d'autres textes. Je dois avouer … méconnaissance des textes qui régissent la Sadec. La Sadec a ses textes, l'Union africaine a ses textes. Donc la Cedeao peut intervenir au regard de ses textes. Elle est déjà intervenue militairement en Sierra Leone

Ivoire. De la même façon que les chefs d'Etat de la Cedeao prennent leurs décisions à partir de textes qui régissent notre région, de la même façon, l'Afrique australe a certainement d'autres textes. Je dois avouer … méconnaissance des textes qui régissent la Sadec. La Sadec a ses textes, l'Union africaine a ses textes. Donc la Cedeao peut intervenir au regard de ses textes. Elle est déjà intervenue militairement en Sierra Leone

choses, où en est le mal ? Je pense que la décision est sage. Et, il est mentionné dans les textes qu'en cas de dysfonctionnement, l'Etat prend des mesures ! Il faut aller dans le sens de la construction … nommer un DG au Burida. C'est une décision que contestons. Cette décision, je ne la partage pas. Le texte est clair, un appel à candidatures est lancé, un DG est désigné par la suite et le ministre qui entérine

élective. Nous nous retrouvons pour plancher sur l'avenir de notre association, pour faire le toilettage de nos textes et pour mettre en place, un comité d'organisation du prochain congrès. Voilà la mission de l'AG. Que nos amis … orientation du CNDPCI et mieux organiser le congrès à venir, qui se tiendra d'ici deux mois. Nos textes disent clairement que, entre deux congrès, doit se tenir absolument une AG. C'est vrai

surtout du manque de fermeté et de l'incapacité du ministère des Sports et Loisirs à appliquer les textes qui régissent cette fédération. Une fédération qui vit dans un vide juridique depuis la fin du mandat du président Koré Moïse … collaborateurs qui lui cachent la vérité, le ministre Legré doit prendre ses responsabilités et faire appliquer les textes comme il l'a lui-même déclaré. Les textes seront appliqués. Si on veut régler les choses, il faut appliquer les textes

votre Parlement n'est plus représentatif du peuple ivoirien qui l'avait élu pour 5 ans et qu'aucun texte ne permet de proroger le mandat des députés. Doit-t-on soumettre des lois à un parlement illégal ? Alassane Ouattara … comme député il devrait être poursuivi pour faux, usage de faux et d' usurpation de titre. Dire qu`aucun texte ne permet de proroger le mandat des députes relève d`une bien curieuse façon de lire le droit chez ceux

votre Parlement n'est plus représentatif du peuple ivoirien qui l'avait élu pour 5 ans et qu'aucun texte ne permet de proroger le mandat des députés. Doit-t-on soumettre des lois à un parlement illégal ? Alassane Ouattara … comme député il devrait être poursuivi pour faux, usage de faux et d'usurpation de titre. Dire qu'aucun texte ne permet de proroger le mandat des députes relève d'une bien curieuse façon de lire le droit chez ceux

faire que de report en report l Justement, les présidents de clubs ont eu quatre mois pour examiner les textes et n'ont jamais fait de réclamations. Pourquoi souhaitent-ils à nouveau plancher là-dessus au cours … autres veulent en savoir plus. Tant mieux pour le football ! l Mais visiblement, les textes n'avaient pas été (bien) lus avant la tenue de l'AG mixte ? Je demande aux autres présidents de lire les textes. Ils veulent

feuille de route, c'est la réconciliation. Mais comme nous sommes dans un pays organisé, ce sont des textes qu'il faut. Le Président de la République a pris le premier texte. En tant que Président de cette Commission … commission va commencer à siéger? CKB: Quand le Président aura fini de signer tous les textes. Pour proposer ces textes, j'en parle non seulement avec le Premier ministre mais également avec monsieur le Président

Commission dialogue, vérité et réconciliation (C.d.v.r.). Cette institution sera effectivement née quand le président aura signé tous les textes , a-t-il expliqué, hier, à la sortie d'une audience avec le Premier ministre, Guillaume Soro. Selon lui, l'institution … dirige attend la signature de certains textes pour commencer pleinement son travail. Lors du premier conseil de ministres, le président a demandé aux ministres de faire des propositions afin d'achever ce que vous appelez la feuille de route

demandant de rendre un service à un autre. C'est ce que nous avons résumé dans ces deux textes qui doivent être présentés à l'ensemble des représentants des départements ministériels et des institutions. L'objectif, c'est que tout … projet de charte d'éthique, que nous serons d'accord sur un projet de code de déontologie, ces deux textes seront remis au ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative. Il appartiendra aux plus hautes autorités, principalement

pris part à la 10ème Session de l`Assemblée des Etats parties au statut de Rome, le texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). En marge de cette réunion, le chef du gouvernement ivoirien a un calendrier chargé … pays qui ont ratifié le Statut de Rome, et des Etats observateurs. Elle se prononce sur l`adoption de textes normatifs, le budget, l`élection des juges et du procureur, précise le journal. A la sortie de l`Assemblée

réalité selon le SG de la Fesaci. Traoré Dohia ajoute: Vu que toute organisation sociale est régie par des textes, et que le respect de ces textes est une exigence pour la bonne gouvernance () la Fesaci exige la tenue immédiate … assemblée générale élective, telle que prévue par les textes de la mutuelle . Revenant sur le fonctionnement de la Fesaci, Traoré Dohia se dit surpris que d'autres personnes agissent au nom de la structure dont il tient les rênes depuis

lié à la pensée. Nous avons suivi la ligne directrice qui nous oblige à respecter les textes de l'association. A savoir Les textes sont très clairs. L'Association est fidèle à sa ligne d'association apolitique … politique était absolument envahissante. De sorte que l'association n'était pas en mesure, en se basant sur les textes, de prendre position de façon publique. En revanche, ces mêmes textes laissent la latitude à tout écrivain membre

nous avons reçu des candidatures. Aujourd'hui, nous avons reçu 964 candidatures. Chaque parti est libre parce que les textes permettent de parrainer des candidats. Nous avons reçu des candidats parrainés par le PDCI-RDA, des candidats parrainés … candidats indépendants. Les candidats indépendants n'ont aucune obligation en la matière. Ils viennent, se présentent comme les textes le disent et ils déposent leur candidature. Nous avons dans le cadre du CNRD, des candidatures de groupe qui sont affiliés

nous avons reçu des candidatures. Aujourd'hui, nous avons reçu 964 candidatures. Chaque parti est libre parce-que les textes le permettent de parrainer des candidats. Nous avons reçu des candidats parrainés par le PDCI-RDA, des candidats parrainés … candidats indépendants. Les candidats indépendants n'ont aucune obligation en la matière. Ils viennent, se présentent comme les textes le disent et ils déposent leur candidature. Nous avons dans le cadre du CNRD, des candidatures de groupe qui sont affiliés

ministres. Un comité composé d'officiers supérieurs de l'armée ivoirienne avait été mis en place pour rédiger un texte dans l'optique de la rénovation des accords de défense avec la France établis en 1960, à l'accession … tenant compte de l'évolution du monde. "Le Conseil a donné son accord, après quelques ajustements, et le texte est désormais complet et peut être soumis à la signature des autorités compétentes", en l'occurrence le président de la République

mouvements de jeunesse, toutes tendances confondues. C'est de ces deux documents que découlent nos activités et tous les textes réglementaires qui permettront de réaliser les projets que le président de la République ambitionne de réaliser pour la jeunesse ivoirienne … titre, nous avons élaboré tous les textes attendus, nécessaires aux mouvements associatifs des jeunes. Ces textes se trouvent aujourd'hui sur la table du gouvernement, en attente de décision. Le plus important, pour nous, est celui qui doit créer

acteurs Kouyaté Mohamed a remis aux autorités administratives des localités d'Adzopé, Akoupé, Abengourou, Agnibilékrou, Tanda et Bouna, les textes relatifs à la mise sur pieds des 33 barrages officiels. Des textes régissant l'Oft et donnant mandat … représentant le haut Conseil des transports s'est livré au même exercice en remettant à son tour les mêmes textes aux différents représentants des transporteurs. Au cours de ces réunions, on a beaucoup échangé entre les différentes parties. Les transporteurs

réunion de Lomé tenue du 22 au 25 mars, la Commission de la CEDEAO a proposé un projet de texte sur l'accès aux câbles sous-marins, sous la forme juridique d'un Règlement. Aussi, lors de la réunion préparatoire … experts effectuée de lundi à jeudi, à Yamoussoukro, une présentation générale du projet de texte a-t-elle été faite par le Consultant Bird&Bird. Composé de 16 articles, le texte apporte aux Etats les outils nécessaires pour aborder avec

profession, nous disons que le lecteur est paresseux de nature. Il ne faut donc pas l'assommer avec des textes qui traînent en longueur. Il faut toujours aller à l'essentiel. C'est vrai, les rédacteurs du document ne sont … sont accentuées. Quatre pages d'un journal format tabloïd, c'est beaucoup. Le document est trop accusateur. Dans un texte aussi long, nulle part, l'on ne rencontre un seul mot, une seule phrase, la moindre allusion qui pourrait faire

expliqué jeudi à la communauté éducative du Haut-Sassandra, le nouveau cadre réglementaire des COGES des établissements publics. Ce texte a été adopté à l'issue du séminaire tenu du 14 au 16 juillet à Yamoussoukro, dans le cadre … toilettage des textes régissant ces structures. Selon le coordonnateur national du SNAPS-COGES, ce nouveau cadre réglementaire conçu pour renforcer la capacité des COGES vient corriger les nombreux disfonctionnements enregistrés dans l'évolution des COGES. Il s'agit entre autres

sont nombreux à demander une reconversion. La loi l'autorise. L'enseignant est un fonctionnaire. Et selon les textes, un fonctionnaire peut changer d'emploi au cours de sa carrière. L'article … pédagogues. Peut-être qu'une lueur d'espoir s'annonce. Au ministère de la fonction publique, la révision des textes se prépare. Selon le chef du département, Gnanmien Konan, le statut général de la Fonction publique est caduc. Au nombre

fonctionnement des associations scolaires a pris fin vendredi à Grand-Bassam. Il a élaboré un projet de texte sur tous les aspects de la vie associative dans les lycées et collèges. Fini les ondes de conflits d'opinion … acteurs du système éducatif (les syndicats y compris) ont mis à la disposition de la tutelle un projet de texte élaboré de façon consensuelle. C'est ce texte qui va in fine régir la création des associations et organisations

autorités du pays, au regard de la loi ? L'honnêteté intellectuelle commande qu'on se limite, stricto sensu, aux textes qui gouvernent ce culte. Au christianisme céleste, le chef est nommé à vie. Mais l'église étant dans la société … elle-même est régentée par des textes, les politiques se trouvent parfois contraints de violer certains principes pour raison d'Etat. Soit. Mais lorsqu'un Etat, pour des convenances, décide de diligenter une enquête pour savoir qui d'Ediémou

cadre juridique des tribunaux de commerce a clôturé ses travaux, vendredi dernier, après trois jours de réflexion. Les textes sont à l'étape des amendements avant l'élaboration finale. Les opérateurs économiques devront patienter un tout petit peu pour connaître … ossature définitive des textes régissant les tribunaux de commerce. Le document de base tiré du projet de texte relatif à la création de ces tribunaux spécialisés est à l'étape des amendements en vue d'arrêter un projet définitif

novembre 2010. Une date arrêtée lors de l'assemblée générale ordinaire du 7 mars 2010, en conformité des textes régissant la fédération qui accordent trois mois de carence à l'équipe sortante pour organiser l'assemblée pour l'élection … FIKDA. Un comité regroupant les partisans de Me Baï et dont la légitimité n'est ni justifiée par les textes de la fédération ni par une mesure quelconque prise par la tutelle. Pis, le président de ce comité n'étant

textes de loi fondant l'existence juridique de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr) ont été pris le 13 juillet et présentés officiellement jeudi 21 juillet à l'occasion d'un point presse animé par Franck Kouassi Sran … Banny; laissant les journalistes repartir avec les questions qu'ils se posaient à la lecture de ce document. Le texte suscite en effet des questions auxquelles l'on gagnerait à apporter des éclaircissements. Là où certains passages, notamment ceux relatifs

vous avez ? Oui, je vais déjà de ce préalable. Je veux dire que le Cnp travaille selon des textes. Si le Cnp prend une décision, elle est toujours motivée par des textes. Mais dans les textes … faut qu'on apprenne à être responsable, à faire notre mea culpa et à rester collés à nos textes. Avant d'aller sur le terrain des conséquences professionnelles et économiques, il faut voir si les décisions du Cnp sont attaquables

coquille vide . D'autant que depuis sa nomination, le Premier ministre Charles Konan Banny n'a pas de textes pour travailler. Alors que cela est nécessaire pour que la commission soit opérationnelle. Il n'y a aucun texte réglementaire … Avant d'ajouter que promesse avait été faite par Alassane Dramane Ouattara à Banny de doter la commission de textes légaux pour fonctionner. Une promesse qui demeure sans suite depuis deux mois. Le conseil des ministres chargé de proposer

Sory Diabaté confonde les conditions d'entrée à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire prévues par nos textes à son article 16 (statuts anciens) et qui stipulent que l'AG est composée de délégués, dûment mandatés par des membres actifs … entrée au stade qui est organisée par un règlement intérieur, prévu dans nos textes, mais, qui n'a jamais vu le jour. En conséquence de ce qui précède, M Sory, anciennement secrétaire général de la FIF, aujourd'hui vice-président

signifie qu'ils sont arbitrairement, et donc illégalement détenus. Et pour cause. L'assignation à résidence, objet d'un texte adopté par le législateur ivoirien au lendemain de l'indépendance, avait pour principal, sinon unique objet, de mettre les opposants … raisons, exécutée immédiatement (par exemple reconduite à la frontière ou expulsion). Avec l'avènement de M. Ouattara, ce vieux texte sur l'assignation à résidence, tombé en désuétude, du moins en ce qui concerne les nationaux, a été exhumé pour

Dans l`Armée ivoirienne, les procédures de nomination, d`affectation ou de mutation des militaires sont régies par des textes. Ainsi, les avancements aux grades sont déterminés par le Décret n° 96-578 du 31 juillet 1996. Quant aux mutations … affectations des agents, elles sont réglementées par trois textes de base, notamment, le Décret n° 96-603 du 09 août 1996 portant organisation du commandement dans les Forces Armées Nationales, l`instruction ministérielle n° 389 du 20 janvier 1997 concernant

langue de bois ne sera pas au rendez-vous. En outre, les débats s'annoncent houleux notamment autour des textes. Dans les coulisses, l'on fait savoir que le comité exécutif conduit par Jacques Anouma n'a plus aucune légitimité … dénoncent le fait que Jacques Anouma n'ait plus convoqué d'Assemblée générale depuis 2008, comme le stipulent les textes. Ils l'accusent donc d'avoir tordu le cou aux textes et donc ne serait plus apte à faire acte

cela. l Faut-il aller jusqu'à dissoudre la Fesci comme le préconisent certaines personnes ? Il faut regarder les textes juridiques. Si les actes posés sont suffisamment graves pour qu'on puisse envisager la dissolution de la Fesci, il faut … répondra de ses actes comme tout citoyen ivoirien. l Une telle situation est-elle prévue par les textes de l'université ? Les textes parlent d'un empêchement permanent. Or, le poste de Premier ministre qu'il occupait n'était

ivoirien, pourrait buter contre certains obstacles. Le premier, c`est que la Côte d`Ivoire a certes signé le texte fondateur de la Cour pénale internationale en 1998, mais elle n`a pas ratifié le texte jusqu`à ce jour … blocage, de l`avis de juristes, pourrait être levé par une plainte d`un Etat ayant ratifié le texte de la Cpi ou celle du Conseil de sécurité de l`Onu, contre Laurent Gbagbo. En clair, les autorités ivoiriennes seules

confiée. Au plan théorique, je peux vous affirmer qu`à travers les différentes lectures que nous pouvons faire des textes de création, d`organisation, de fonctionnement, des activités et des missions du Conseil constitutionnel, nous pouvons avancer que nous … voudrais sincèrement vous remercier pour cette question importante qui me permettra d`apaiser les uns et les autres. Les textes de la République sont clairs à souhait à ce niveau. Lorsque vous accédez à certaines fonctions

Ministre de l`Economie et des Finances n`aura pu faire preuve d`une méconnaissance aussi crasse des textes qui régissent son secteur. Jamais un Ministre de l`Economie et des Finances ne se sera montré aussi indigne … bancaire sont des traités et ont donc, conformément à la constitution ivoirienne, une force supérieure à la loi. Ces texte s`imposent donc à tous y compris au Gouvernement du premier ministre Aké N`GBO . Mes chers Collègues et frères

Ministre de l'Economie et des Finances" n'aura pu faire preuve d'une méconnaissance aussi crasse des textes qui régissent son secteur. Jamais un "Ministre de l'Economie et des Finances" ne se sera montré aussi indigne … bancaire sont des traités et ont donc, conformément à la constitution ivoirienne, une force supérieure à la loi. Ces texte s'imposent donc à tous y compris au "Gouvernement du premier ministre Aké N'GBO". Mes chers Collègues et frères

abord que c'est au mépris des valeurs démocratiques que vous semblez pourtant défendre en partie dans votre texte car si j'ai bonne mémoire, vos homologues, les évêques dans un grand ensemble avaient fait une déclaration des plus salutaires … pourquoi, je voudrais ici me permettre de vous poser quelques questions: Monseigneur, vous parlez en début de votre texte du et et du ou, de l'Ivoirien sang pour sang et avant d'en arriver selon vous toujours

envoi en Côte d'Ivoire de troupes supplémentaires ont évolué dans le sens de la signature dudit texte, confient des sources bien informées. Lors d'un point - presse, Ivan Barbalic, représentant de la Bosnie Herzégovine et président en exercice … mercredi) a-t-il dit, hier, confirmant le report à aujourd'hui du vote. La Russie initialement opposée au texte qu'elle a jugé trop politique en a obtenu des modifications. Elle a, par exemple, eu gain de cause

Avocat Me Fakhy Konaté, publiée dans notre parution d'hier. Cependant, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le texte est paru, aussi bien dans le journal papier que sur notre site Internet ou sur les portails d'information … extraits que l'auteur ne partage pas et qu'il n'a pas écrits. Selon toute vraisemblance, le texte a subi une retouche d'une personne non autorisée avant de parvenir à notre boîte électronique. Tout en lui présentant

composition trop politique. En vain, elle a réclamé le tiers des postes au sein de la commission. Instruite des textes, elle estime que c'est l'heure ou jamais que ses revendications aboutissent. Interrogé, hier, le coordonnateur national … développement démocratique en Côte d'Ivoire (Cosopci), Traoré Wodjo Fini, soutient que les acteurs politiques doivent respecter les textes qu'ils ont librement signés ; lesquels textes exigent la recomposition de la Cei après la présidentielle et les législatives. Pour

date anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme, le 10 décembre 1948. C'est un texte qui a été adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU), le 10 décembre … dois dire aussi que la déclaration universelle des droits de l'Homme passe aussi pour être le texte le plus traduit dans le monde entier. On nous dit qu'il est traduit en plus de 360 langues. C'est vraiment

vient d'adopter et valider l'atelier de Grand-Bassam, se veut une boussole pour les Agents publics. Deux textes ont été proposés par les participants : l'un relatif à la charte d'éthique et l'autre au code … comité technique de rédaction composé des Présidents et rapporteurs des différentes commissions pour finaliser les projets de textes ; la publication concomitante de la charte d'éthique et du code de déontologie et leur diffusion. De façon plus individuelle, ces deux

pour les résultats, a-t-il prévenu. Mieux, le ministre a pris l'engagement de faire adopter ces textes par le gouvernement et à les faire appliquer concrètement. Car, a-t-il dit, c'est la mise en ?uvre … textes qui rendra à notre administration et à ses animateurs leur crédibilité vis-à-vis des usagers. Méité Sindou, Secrétaire national à la bonne gouvernance et au renforcement des capacités, a rappelé certaines pratiques qui justifient un tel atelier

Houphouët-Boigny pour raison de faillite. Depuis 1990, la mutuelle s`est dotée d`un siège social, de nouveaux textes avec des organes directeurs, à savoir, l`Assemblée générale (Ag), le Conseil d`administration (Ca), et la Direction générale … utile que le mandat de l`actuel Conseil d`Administration ne souffre d`aucune illégalité parce que conforme aux textes et pratiques de gestion de la mutuelle depuis 1990. La mauvaise gestion Le fameux collectif s`échine à faire comprendre

client. Il convient de préciser que la mention mon client que j'utiliserai tout le long de ce texte ne devrait pas être perçue comme une prétention de m'approprier la dignité Africaine qu'est Laurent Gbagbo mais comme … interprétation des décisions antérieures de la Cour (Art. 21 Statut). C'est sur la base de ces textes que nous mènerons le débat. I- Sur la forme : C'est le 23 novembre 2011 que mon client s'est vu remettre

donc, nous avons reçu des candidatures. Aujourd'hui, nous avons 964 candidatures. Chaque parti est libre parce que les textes le permettent de parrainer des candidats. Nous avons reçu des candidats parrainés par le Pdci-Rda, des candidats parrainés … candidats indépendants. Les candidats indépendants n'ont aucune obligation en la matière. Ils viennent, se présentent comme les textes le disent et ils déposent leur candidature. Nous avons dans le cadre du Cnrd, des candidatures de groupes qui sont affiliés

nous avons reçu des candidatures. Aujourd'hui, nous avons reçu 964 candidatures. Chaque parti est libre parce-que les textes le permettent de parrainer des candidats. Nous avons reçu des candidats parrainés par le PDCI-RDA, des candidats parrainés … candidats indépendants. Les candidats indépendants n'ont aucune obligation en la matière. Ils viennent, se présentent comme les textes le disent et ils déposent leur candidature. Nous avons dans le cadre du CNRD, des candidatures de groupe qui sont affiliés

ministères (Igm) face aux défis de la bonne gouvernance sera certainement le lieu d'envisager une réforme des textes régissant l'Ige. Nous allons voir s'il faut modifier ou non les textes et faire des propositions au président … République, a-t-il dit avant de faire la précision suivante: Dans les nouveaux textes, le contrôle va s'étendre aux institutions de l'Etat. Le ministre Niamien N'goran a également dit que les 300 participants composés d'inspecteurs

faisant de pertinentes recommandations entre autres. Faire l'état des lieux de la législation économique, adopter le projet de texte sur les tribunaux de commerce, adopter le projet de loi sur le Conseil Supérieur de la magistrature, consolider l'état … citoyens décideurs ou non , répondent de leurs actes , accroitre le nombre de magistrats, faire l'inventaire de tous les textes dont l'application est soumise à la prise de décrets d'application et les soumettre à la chancellerie pour permettre

Koné. Un comité composé d'officiers supérieurs de l'armée ivoirienne avait été mis en place pour rédiger un texte dans l'optique de la rénovation des accords de défense avec la France, établis en 1960, à l'accession … défense devaient être rénovés en tenant compte de l'évolution du monde. "Le Conseil a donné son accord, le texte est désormais complet et peut être soumis à la signature des autorités compétentes", a ajouté Bruno Koné. Sam-Wakouboué

homme politique, Valen Guédé, musicien et musicologue travaille, il y a un certain temps, à la publication des textes d'Amédée traduits du bété (sa langue maternelle). La douleur de Valen est aussi profonde, comme il le souligne … traditions. Il a eu le temps, de par son génie créateur, d'apporter une sorte de luminosité à ses textes. En la matière, il fait référence. A l'université d'Abidjan, à en croire toujours Valen, beaucoup de générations

association unique lors d'un congrès constitutif en présence de tous les partenaires du secteur de la presse. Les textes que les éditeurs de presse ont élaborés à cette occasion et amendés deux ans plus tard stipulent entre autres … Grand-Bassam (NSA HOTEL) pour renouveler ses instances, faire le bilan du mandat écoulé et mettre à jour les textes de l'association. Il s'agira également de répondre aux préoccupations et aux attentes des éditeurs de presse, analyser

jour de la sortie officielle de son parti, LIDER. Suivons, pour la compréhension des débats, la lecture comparée du texte qu'il a imité sans référence, la Déclaration d'Indépendance des USA (1) et de son discours (2) de présentation … ferme confiance, j'appelle toutes les bonnes volontés () à apporter leur soutien () et leur honneur à LIDER Ces deux textes dont la curieuse ressemblance fait penser au plagiat sont séparés dans le temps par 235 ans, et dans l'espace

phases. La commission a été instituée, c'est-à-dire que le Président de la République a pris un texte, un décret pour dire que je crée une institution qui va s'appeler Commission dialogue vérité et réconciliation … cela la première phase. En même temps qu'il prenait ce texte instituant la Commission, il nommait un président. Vous aurez remarqué d'ailleurs que le Président de la République a désigné le président de la Commission avant même

confirmé : la constitution ivoirienne contient des articles à problème. Que d'aucuns ont qualifiés de confligènes . Pour certains, le texte fondamental a créé le lit de l'instabilité politico-sociale que connaissait le pays depuis 2000. L'article le plus … Pour y remédier, comme le stipule l'article 86, le conseil constitutionnel a alors souligné qu'une révision du texte fondamental s'impose avant la ratification dudit traité. Au-delà du volet politique, des articles liés à d'autres domaines

Grand-Bassam, Un atelier s'est ouvert mercredi à Grand-Bassam, pour valider un projet de texte relatif au cadre juridique des tribunaux de commerce qui verront bientôt le jour pour redonner la confiance aux investisseurs … ouverture des travaux le président du comité scientifique, Brou Kouakou, a pour objet de proposer des projets de textes visant à l'assainissement de l'environnement judiciaire et celui du monde des affaires, au moment où les nouvelles autorités ivoiriennes

sous M. Ouattara, la révocation. Au total, la pratique de nomination de M. Ouattara est en déphasage avec nos textes. Elle n'en respecte ni la procédure, ni les délais, encore moins les motifs. Elle a pour conséquence tout … dixit Francis Wodié) peut-il assumer son rôle si dès son origine, il souffre d'un mépris royal des textes ? Ensuite, la pratique de M. Ouattara provoque le bouleversement de tout un échafaudage institutionnel qui assurait le prestige

texte de loi qui ouvre la voie officielle de la mission du président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr) a été présentée hier, à la presse par Sran Kouassi, porte parole du Premier ministre Charles Konan Banny … articles, on peut dégager deux (02) axes principaux. Le premier est que du point de vue institutionnel, ce texte de loi donne une autonomie à la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation. Elle jouit d'une indépendance fonctionnelle et financière. " Elle

plan national et africain, c'est parce quelque part, il y a eu des dirigeants qui soutenaient nos textes. Mais attention, sous Laurent Gbagbo, il fallait être quelqu'un de tolérant pour supporter ces textes-là parce qu'ils étaient … direct ? A.D. En tant que président du parti du Doromikan, je suis bel et bien son collègue. Selon les textes de notre organisation, tous les Ivoiriens qui se succèdent dans le fauteuil présidentiel de la République de Côte d'Ivoire

assemblée générale extraordinaire, le samedi 16 juillet, à la Caistab au Plateau. L'unique ordre du jour concernait les textes devant régir dorénavant le club vert et rouge. Dirigeants, supporters communément appelés Membres associés mobilisés (MAM) et autres sympathisants … dernier, à la faveur d'une AG extraordinaire. Une rencontre qui a permis de doter l'Africa de nouveaux textes selon les recommandations de la FIF, même si les supporters vert et rouge, ont plus verrouiller leur affaire, au niveau

samedi 16 juillet dernier à la CAISTAB au Plateau (Abidjan). Avant, le club a procédé au toilettage des textes pour se conformer aux statuts de la FIFA et de la FIF. Ce n'est plus un individu qui se présentera … important pour le club de se mettre à niveau. Il s'agit de se conformer aux textes de notre fédération qui sont eux-mêmes en conformité avec ceux de la fédération internationale. Les membres associés ont compris l'importance

lycée Technique à Cocody. Le secrétaire général de cette formation syndicale, Abonga Jean Yves a dénoncé une violation des textes en vigueur. Il a expliqué que la nomination aux emplois nouveaux des grades A5, A6, et A7 selon l'arrêté … Fonction Publique. Or dans ce cas d'espèce, aucune commission n'a siégé. Et au regard des textes, aucun ministre technique ne peut nommer aux emplois si ne n'est le ministre de la Fonction publique a précisé M. Abonga

arriver là. Vous savez, la Côte d'Ivoire est un pays de droit. Il y a des textes qui nous régissent. Il y a des textes en matière de salubrité. Il y a des textes qui interdisent de nuire

famille du football ivoirien a laissé plus d'un observateur sur sa faim. Laissant l'essentiel (amendement des textes, date de l'élection, examen du budget 2011) à une date ultérieure. Seul fait marquant, le quitus accordé à Jacques Anouma … comité directeur. En attendant le toilettage des textes et l'examen du budget 2011, Jacques Anouma, le président de la Fédération ivoirienne de football, aura réussi son premier examen devant l'assemblée générale de la Fif .Pendant 8 heures

FIKDA sur les rails. Sa priorité, c'est l'organisation de l'assemblée générale extraordinaire devant statuer sur les textes. En tout cas, pour le président de la Fédération, il est impérieux que la FIKDA se dote de textes … ministre Dagobert Banzio pour la tenue de l'AG extraordinaire qui débouchera sur des élections. Ce sont les textes qui ont été à la base du coup d'Etat perpétré par maître Baï. Un accent doit être mis dessus pour

connue était essentiellement juridique. Elle est née d'une mauvaise application, d'une interprétation tendancieuse, quelque fois frauduleuse des textes électoraux. La Cour suprême qui est le garant des libertés publiques et de la bonne application … été consultée pour donner un avis sur l'application des textes afin d'éviter les difficultés actuelles. Bien entendu, nous avons profité de l'occasion pour féliciter le président de la République pour sa victoire à l'élection présidentielle

République . Cela signifie qu'il n'appartient pas au juge de faire une application aveuglément mécanique des textes, mais il lui revient d'apprécier, de jauger, en d'autres termes, d'évaluer et de juger les réclamations et requêtes auprès … introduites et de faire une application conséquente des textes. Le juge dispose, en effet, d'un pouvoir d'appréciation. Dans l'espèce présente, le juge, faisant usage de sa compétence en la matière, a certes reconnu que des irrégularités graves

intérim de la présidence du parti, en attendant qu'un congrès extraordinaire désigne un nouveau président selon les textes du Pit. Ce que Angèle Gnonsoa fait depuis le départ volontaire de ce dernier. Mais pour des promesses des postes … ministère de l'Intérieur à qui le comité central a transmis la démission de Francis Wodié et les textes du parti. Ce qui fait de Angèle Gnonsoa, l'intérimaire à la tête du Pit jusqu'au prochain congrès. En outre

différents paramètres du régime avec pour objectif de rétablir son équilibre financier. Les travaux de refonte des textes régissant les régimes des pensions et le cadre juridique et institutionnel tout comme la réforme du régime de base par répartition sont … totalement achevés , révèle M. Coulibaly. Aujourd'hui, il ne reste plus que le passage de ces textes fondateurs devant le conseil des ministres.  C'est un véritable challenge , tranche-t-il. Mais sur le plan opérationnel et pour l'exercice

Nous attendons donc que le parlement fasse sa session inaugurale et rentre en session ordinaire pour examiner tous les textes que le président de la République et le gouvernement voudront faire examiner. Bien entendu, il va avoir des initiatives … Assemblée nationale. Une fois que cela est fait, le gouvernement a donc la possibilité de déposer des textes, tout comme l'Assemblée en aura l'initiative. Donc je crois que le travail en cours au niveau du Conseil constitutionnel

tout se passe bien, les nouveaux textes transformant le Fonds d'entretien routier (Fer) en Fonds routier (Fr) seront prêts l'année prochaine. La direction générale et le conseil d'administration de cette structure sont au laboratoire dans ce sens … mobilisation, il est préconisé un élargissement de l'assiette des ressources et la prise en compte d'un texte allant dans le sens de l'amélioration de la situation financière du Fer dans l'annexe fiscale

tout se passe bien, les nouveaux textes transformant le Fonds le Fonds d'Entretien Routier( Fer) en Fonds Routier( Fr) l' année prochaine. La direction générale et le Conseil d'Administration de cette structure sont au laboratoire dans ce sens … mobilisation, il est préconisé un élargissement de l'assiette des ressources et la prise en compte d'un texte allant dans le sens de l'amélioration de la situation financière du Fer dans l'annexe fiscale

Côte d'Ivoire (Synijesci) et membre de la centrale Dignité, aucune centrale n'a le droit, selon les textes de l'institution, de parler au nom de ses syndicats. Dans la mesure où l'adhésion à la mutuelle ne dépend … intention d'empêcher la tenue de l'assemblée générale de mercredi. Mieux, ayant constaté, en parcourant les textes de la mutuelle, que le mandat de l'actuel conseil d'administration a bel et bien expiré, et dans le souci

décision. Au contraire, Dr Parfait Kouassi a affirmé qu'il comptait mettre tout en ?uvre pour faire appliquer les textes qui régissent la fonction.  L'une de nos missions, c'est de faire respecter les textes que le législateur

aussi de conseil à toutes les structures du ministère de l'Education nationale. Elle veille surtout au respect des textes et instructions données par le ministre. En parlant d'instructions, à quoi répondent les inscriptions en ligne que vous avez … veut dire 77% d'échec. L'inscription en ligne n'est qu'une étape parmi tant d'autres. Les textes qui vont régir l'organisation de l'école sont une autre étape, la formation des enseignants en est une autre

scrutin du 11 décembre 2011 sest déroulé dans des conditions acceptables de liberté, déquité et de transparence" précise le texte. "Cependant, précise la CEDEAO, la faible affluence des électeurs est à souligner. Ce faible engouement traduirait, entre autres, linsuffisance … crise et un pas important vers la normalisation politique et institutionnelle de la Côte dIvoire" conclut le texte sn/mjs/pb/ej

élection, le 11 décembre, des députés de la nouvelle législature, devrait être lancée, ce samedi, à minuit, conformément aux textes en vigueur en matière d'élections, mais avant, les autorités préfectorales multiplient la sensibilisation dans leurs circonscriptions pour exhorter militants … sympathisants des partis politiques, états-majors et candidats eux-mêmes à la courtoisie et au respect des textes et à une campagne civilisée et des élections apaisées. Quelque 5,7 millions d'électeurs sont appelés à élire 225 députés parmi

adhère à sa vision politique. L'Assemblée nationale est le lieu où sont votés le budget et les textes de loi. Des instruments nécessaires pour la bonne gouvernance dans un Etat démocratique et de droit. Si le président Ouattara … majoritaire à l'Assemblée nationale, comment pourra-t-il faire passer les textes de loi qui lui permettront de réussir son mandat ? C'est la raison pour laquelle une défaite du RDR, son parti, à ces élections législatives serait

appareil judiciaire doit être doté de moyens financiers et matériels conséquents. Aussi a-t-elle demandé que les textes-fondateurs de la Cour suprême soient suffisamment clarifiés. Si cela est fait, l'institution devra travailler décemment … application de la loi. Un Conseil dont elle propose la création devrai incessamment étudier une réforme desdits textes. A cette rentrée judiciaire, de nouveaux présidents de chambres ont été installés. Il s'agit de Chantal Camara pour la Chambre judiciaire

Bureau national d'étu­des techniques et de développement (Bnetd) noté un problème dans la mise en ?uvre que les textes de laboratoire ont révélé. L'entreprise a reconnu ce problème et elle a proposé une solution de correction … retards sans raisons valables (ils peuvent demander la suspension des délais), il y aura des pénalités prévues par les textes. Maintenant, nous n'allons plus transiger sur les déperditions. Patrick Achi : les responsabilités sont multiples Le ministre des Infrastructures économiques

conseil d'Administration. La Division des supporters reste solidaire des décisions que ce conseil voudra prendre conformément aux textes , a déclaré Némegnan Emile qui promet une meilleure organisation des supporters pour répondre à l'attente de l'Africa. Pour … dissidence. J'ai la majorité. C'est la démocratie. Mais nous sommes obligés de les sanctionner conformément aux textes de l'Africa . Parlant du comportement d'Eric Tiacoh tendant à déstabiliser l'Africa, Némegnan Emile a dit que cela

précise que la nature du Burida qui n'est nullement mise en cause : notre préoccupation, ce sont les textes ? inadéquats ? qui ne facilitent pas son bon fonctionnement. Précisant que les difficultés viennent du Burida, le directeur de cabinet adjoint … choses. Aucune norme n'est respectée. On ne peut plus attendre pour prendre des mesures. Il faut mettre des textes de bonne gouvernance au Burida. Des actions pourraient se prendre à moyen, court et long terme. Appelant à une ouverture

unanimité. Sous le thème : Construction de la Nation ivoirienne et responsabilité, cinq commissions ont travaillé pour doter LIDER des textes pour agir. Il s'agit de la commission politique générale et organisation du parti, le foncier rural, la liberté … préconisé. Le docteur Prao Séraphin qui présidait le comité scientifique, a procédé à l'adoption des textes de LIDER, sous proposition des travaux diligentés par les différentes commissions. L'on a ensuite procédé à l'élection du président du parti