14 019 résultats pour « texte »

confiée. Au plan théorique, je peux vous affirmer qu`à travers les différentes lectures que nous pouvons faire des textes de création, d`organisation, de fonctionnement, des activités et des missions du Conseil constitutionnel, nous pouvons avancer que nous … voudrais sincèrement vous remercier pour cette question importante qui me permettra d`apaiser les uns et les autres. Les textes de la République sont clairs à souhait à ce niveau. Lorsque vous accédez à certaines fonctions

Ministre de l`Economie et des Finances n`aura pu faire preuve d`une méconnaissance aussi crasse des textes qui régissent son secteur. Jamais un Ministre de l`Economie et des Finances ne se sera montré aussi indigne … bancaire sont des traités et ont donc, conformément à la constitution ivoirienne, une force supérieure à la loi. Ces texte s`imposent donc à tous y compris au Gouvernement du premier ministre Aké N`GBO . Mes chers Collègues et frères

Ministre de l'Economie et des Finances" n'aura pu faire preuve d'une méconnaissance aussi crasse des textes qui régissent son secteur. Jamais un "Ministre de l'Economie et des Finances" ne se sera montré aussi indigne … bancaire sont des traités et ont donc, conformément à la constitution ivoirienne, une force supérieure à la loi. Ces texte s'imposent donc à tous y compris au "Gouvernement du premier ministre Aké N'GBO". Mes chers Collègues et frères

abord que c'est au mépris des valeurs démocratiques que vous semblez pourtant défendre en partie dans votre texte car si j'ai bonne mémoire, vos homologues, les évêques dans un grand ensemble avaient fait une déclaration des plus salutaires … pourquoi, je voudrais ici me permettre de vous poser quelques questions: Monseigneur, vous parlez en début de votre texte du et et du ou, de l'Ivoirien sang pour sang et avant d'en arriver selon vous toujours

envoi en Côte d'Ivoire de troupes supplémentaires ont évolué dans le sens de la signature dudit texte, confient des sources bien informées. Lors d'un point - presse, Ivan Barbalic, représentant de la Bosnie Herzégovine et président en exercice … mercredi) a-t-il dit, hier, confirmant le report à aujourd'hui du vote. La Russie initialement opposée au texte qu'elle a jugé trop politique en a obtenu des modifications. Elle a, par exemple, eu gain de cause

Avocat Me Fakhy Konaté, publiée dans notre parution d'hier. Cependant, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le texte est paru, aussi bien dans le journal papier que sur notre site Internet ou sur les portails d'information … extraits que l'auteur ne partage pas et qu'il n'a pas écrits. Selon toute vraisemblance, le texte a subi une retouche d'une personne non autorisée avant de parvenir à notre boîte électronique. Tout en lui présentant

composition trop politique. En vain, elle a réclamé le tiers des postes au sein de la commission. Instruite des textes, elle estime que c'est l'heure ou jamais que ses revendications aboutissent. Interrogé, hier, le coordonnateur national … développement démocratique en Côte d'Ivoire (Cosopci), Traoré Wodjo Fini, soutient que les acteurs politiques doivent respecter les textes qu'ils ont librement signés ; lesquels textes exigent la recomposition de la Cei après la présidentielle et les législatives. Pour

date anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme, le 10 décembre 1948. C'est un texte qui a été adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU), le 10 décembre … dois dire aussi que la déclaration universelle des droits de l'Homme passe aussi pour être le texte le plus traduit dans le monde entier. On nous dit qu'il est traduit en plus de 360 langues. C'est vraiment

vient d'adopter et valider l'atelier de Grand-Bassam, se veut une boussole pour les Agents publics. Deux textes ont été proposés par les participants : l'un relatif à la charte d'éthique et l'autre au code … comité technique de rédaction composé des Présidents et rapporteurs des différentes commissions pour finaliser les projets de textes ; la publication concomitante de la charte d'éthique et du code de déontologie et leur diffusion. De façon plus individuelle, ces deux

pour les résultats, a-t-il prévenu. Mieux, le ministre a pris l'engagement de faire adopter ces textes par le gouvernement et à les faire appliquer concrètement. Car, a-t-il dit, c'est la mise en ?uvre … textes qui rendra à notre administration et à ses animateurs leur crédibilité vis-à-vis des usagers. Méité Sindou, Secrétaire national à la bonne gouvernance et au renforcement des capacités, a rappelé certaines pratiques qui justifient un tel atelier

Houphouët-Boigny pour raison de faillite. Depuis 1990, la mutuelle s`est dotée d`un siège social, de nouveaux textes avec des organes directeurs, à savoir, l`Assemblée générale (Ag), le Conseil d`administration (Ca), et la Direction générale … utile que le mandat de l`actuel Conseil d`Administration ne souffre d`aucune illégalité parce que conforme aux textes et pratiques de gestion de la mutuelle depuis 1990. La mauvaise gestion Le fameux collectif s`échine à faire comprendre

client. Il convient de préciser que la mention mon client que j'utiliserai tout le long de ce texte ne devrait pas être perçue comme une prétention de m'approprier la dignité Africaine qu'est Laurent Gbagbo mais comme … interprétation des décisions antérieures de la Cour (Art. 21 Statut). C'est sur la base de ces textes que nous mènerons le débat. I- Sur la forme : C'est le 23 novembre 2011 que mon client s'est vu remettre

donc, nous avons reçu des candidatures. Aujourd'hui, nous avons 964 candidatures. Chaque parti est libre parce que les textes le permettent de parrainer des candidats. Nous avons reçu des candidats parrainés par le Pdci-Rda, des candidats parrainés … candidats indépendants. Les candidats indépendants n'ont aucune obligation en la matière. Ils viennent, se présentent comme les textes le disent et ils déposent leur candidature. Nous avons dans le cadre du Cnrd, des candidatures de groupes qui sont affiliés

nous avons reçu des candidatures. Aujourd'hui, nous avons reçu 964 candidatures. Chaque parti est libre parce-que les textes le permettent de parrainer des candidats. Nous avons reçu des candidats parrainés par le PDCI-RDA, des candidats parrainés … candidats indépendants. Les candidats indépendants n'ont aucune obligation en la matière. Ils viennent, se présentent comme les textes le disent et ils déposent leur candidature. Nous avons dans le cadre du CNRD, des candidatures de groupe qui sont affiliés

ministères (Igm) face aux défis de la bonne gouvernance sera certainement le lieu d'envisager une réforme des textes régissant l'Ige. Nous allons voir s'il faut modifier ou non les textes et faire des propositions au président … République, a-t-il dit avant de faire la précision suivante: Dans les nouveaux textes, le contrôle va s'étendre aux institutions de l'Etat. Le ministre Niamien N'goran a également dit que les 300 participants composés d'inspecteurs

faisant de pertinentes recommandations entre autres. Faire l'état des lieux de la législation économique, adopter le projet de texte sur les tribunaux de commerce, adopter le projet de loi sur le Conseil Supérieur de la magistrature, consolider l'état … citoyens décideurs ou non , répondent de leurs actes , accroitre le nombre de magistrats, faire l'inventaire de tous les textes dont l'application est soumise à la prise de décrets d'application et les soumettre à la chancellerie pour permettre

Koné. Un comité composé d'officiers supérieurs de l'armée ivoirienne avait été mis en place pour rédiger un texte dans l'optique de la rénovation des accords de défense avec la France, établis en 1960, à l'accession … défense devaient être rénovés en tenant compte de l'évolution du monde. "Le Conseil a donné son accord, le texte est désormais complet et peut être soumis à la signature des autorités compétentes", a ajouté Bruno Koné. Sam-Wakouboué

homme politique, Valen Guédé, musicien et musicologue travaille, il y a un certain temps, à la publication des textes d'Amédée traduits du bété (sa langue maternelle). La douleur de Valen est aussi profonde, comme il le souligne … traditions. Il a eu le temps, de par son génie créateur, d'apporter une sorte de luminosité à ses textes. En la matière, il fait référence. A l'université d'Abidjan, à en croire toujours Valen, beaucoup de générations

association unique lors d'un congrès constitutif en présence de tous les partenaires du secteur de la presse. Les textes que les éditeurs de presse ont élaborés à cette occasion et amendés deux ans plus tard stipulent entre autres … Grand-Bassam (NSA HOTEL) pour renouveler ses instances, faire le bilan du mandat écoulé et mettre à jour les textes de l'association. Il s'agira également de répondre aux préoccupations et aux attentes des éditeurs de presse, analyser

jour de la sortie officielle de son parti, LIDER. Suivons, pour la compréhension des débats, la lecture comparée du texte qu'il a imité sans référence, la Déclaration d'Indépendance des USA (1) et de son discours (2) de présentation … ferme confiance, j'appelle toutes les bonnes volontés () à apporter leur soutien () et leur honneur à LIDER Ces deux textes dont la curieuse ressemblance fait penser au plagiat sont séparés dans le temps par 235 ans, et dans l'espace

phases. La commission a été instituée, c'est-à-dire que le Président de la République a pris un texte, un décret pour dire que je crée une institution qui va s'appeler Commission dialogue vérité et réconciliation … cela la première phase. En même temps qu'il prenait ce texte instituant la Commission, il nommait un président. Vous aurez remarqué d'ailleurs que le Président de la République a désigné le président de la Commission avant même

confirmé : la constitution ivoirienne contient des articles à problème. Que d'aucuns ont qualifiés de confligènes . Pour certains, le texte fondamental a créé le lit de l'instabilité politico-sociale que connaissait le pays depuis 2000. L'article le plus … Pour y remédier, comme le stipule l'article 86, le conseil constitutionnel a alors souligné qu'une révision du texte fondamental s'impose avant la ratification dudit traité. Au-delà du volet politique, des articles liés à d'autres domaines

Grand-Bassam, Un atelier s'est ouvert mercredi à Grand-Bassam, pour valider un projet de texte relatif au cadre juridique des tribunaux de commerce qui verront bientôt le jour pour redonner la confiance aux investisseurs … ouverture des travaux le président du comité scientifique, Brou Kouakou, a pour objet de proposer des projets de textes visant à l'assainissement de l'environnement judiciaire et celui du monde des affaires, au moment où les nouvelles autorités ivoiriennes

sous M. Ouattara, la révocation. Au total, la pratique de nomination de M. Ouattara est en déphasage avec nos textes. Elle n'en respecte ni la procédure, ni les délais, encore moins les motifs. Elle a pour conséquence tout … dixit Francis Wodié) peut-il assumer son rôle si dès son origine, il souffre d'un mépris royal des textes ? Ensuite, la pratique de M. Ouattara provoque le bouleversement de tout un échafaudage institutionnel qui assurait le prestige

texte de loi qui ouvre la voie officielle de la mission du président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr) a été présentée hier, à la presse par Sran Kouassi, porte parole du Premier ministre Charles Konan Banny … articles, on peut dégager deux (02) axes principaux. Le premier est que du point de vue institutionnel, ce texte de loi donne une autonomie à la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation. Elle jouit d'une indépendance fonctionnelle et financière. " Elle

plan national et africain, c'est parce quelque part, il y a eu des dirigeants qui soutenaient nos textes. Mais attention, sous Laurent Gbagbo, il fallait être quelqu'un de tolérant pour supporter ces textes-là parce qu'ils étaient … direct ? A.D. En tant que président du parti du Doromikan, je suis bel et bien son collègue. Selon les textes de notre organisation, tous les Ivoiriens qui se succèdent dans le fauteuil présidentiel de la République de Côte d'Ivoire

assemblée générale extraordinaire, le samedi 16 juillet, à la Caistab au Plateau. L'unique ordre du jour concernait les textes devant régir dorénavant le club vert et rouge. Dirigeants, supporters communément appelés Membres associés mobilisés (MAM) et autres sympathisants … dernier, à la faveur d'une AG extraordinaire. Une rencontre qui a permis de doter l'Africa de nouveaux textes selon les recommandations de la FIF, même si les supporters vert et rouge, ont plus verrouiller leur affaire, au niveau

samedi 16 juillet dernier à la CAISTAB au Plateau (Abidjan). Avant, le club a procédé au toilettage des textes pour se conformer aux statuts de la FIFA et de la FIF. Ce n'est plus un individu qui se présentera … important pour le club de se mettre à niveau. Il s'agit de se conformer aux textes de notre fédération qui sont eux-mêmes en conformité avec ceux de la fédération internationale. Les membres associés ont compris l'importance

lycée Technique à Cocody. Le secrétaire général de cette formation syndicale, Abonga Jean Yves a dénoncé une violation des textes en vigueur. Il a expliqué que la nomination aux emplois nouveaux des grades A5, A6, et A7 selon l'arrêté … Fonction Publique. Or dans ce cas d'espèce, aucune commission n'a siégé. Et au regard des textes, aucun ministre technique ne peut nommer aux emplois si ne n'est le ministre de la Fonction publique a précisé M. Abonga

arriver là. Vous savez, la Côte d'Ivoire est un pays de droit. Il y a des textes qui nous régissent. Il y a des textes en matière de salubrité. Il y a des textes qui interdisent de nuire

famille du football ivoirien a laissé plus d'un observateur sur sa faim. Laissant l'essentiel (amendement des textes, date de l'élection, examen du budget 2011) à une date ultérieure. Seul fait marquant, le quitus accordé à Jacques Anouma … comité directeur. En attendant le toilettage des textes et l'examen du budget 2011, Jacques Anouma, le président de la Fédération ivoirienne de football, aura réussi son premier examen devant l'assemblée générale de la Fif .Pendant 8 heures

FIKDA sur les rails. Sa priorité, c'est l'organisation de l'assemblée générale extraordinaire devant statuer sur les textes. En tout cas, pour le président de la Fédération, il est impérieux que la FIKDA se dote de textes … ministre Dagobert Banzio pour la tenue de l'AG extraordinaire qui débouchera sur des élections. Ce sont les textes qui ont été à la base du coup d'Etat perpétré par maître Baï. Un accent doit être mis dessus pour

connue était essentiellement juridique. Elle est née d'une mauvaise application, d'une interprétation tendancieuse, quelque fois frauduleuse des textes électoraux. La Cour suprême qui est le garant des libertés publiques et de la bonne application … été consultée pour donner un avis sur l'application des textes afin d'éviter les difficultés actuelles. Bien entendu, nous avons profité de l'occasion pour féliciter le président de la République pour sa victoire à l'élection présidentielle

République . Cela signifie qu'il n'appartient pas au juge de faire une application aveuglément mécanique des textes, mais il lui revient d'apprécier, de jauger, en d'autres termes, d'évaluer et de juger les réclamations et requêtes auprès … introduites et de faire une application conséquente des textes. Le juge dispose, en effet, d'un pouvoir d'appréciation. Dans l'espèce présente, le juge, faisant usage de sa compétence en la matière, a certes reconnu que des irrégularités graves

intérim de la présidence du parti, en attendant qu'un congrès extraordinaire désigne un nouveau président selon les textes du Pit. Ce que Angèle Gnonsoa fait depuis le départ volontaire de ce dernier. Mais pour des promesses des postes … ministère de l'Intérieur à qui le comité central a transmis la démission de Francis Wodié et les textes du parti. Ce qui fait de Angèle Gnonsoa, l'intérimaire à la tête du Pit jusqu'au prochain congrès. En outre

différents paramètres du régime avec pour objectif de rétablir son équilibre financier. Les travaux de refonte des textes régissant les régimes des pensions et le cadre juridique et institutionnel tout comme la réforme du régime de base par répartition sont … totalement achevés , révèle M. Coulibaly. Aujourd'hui, il ne reste plus que le passage de ces textes fondateurs devant le conseil des ministres.  C'est un véritable challenge , tranche-t-il. Mais sur le plan opérationnel et pour l'exercice

Nous attendons donc que le parlement fasse sa session inaugurale et rentre en session ordinaire pour examiner tous les textes que le président de la République et le gouvernement voudront faire examiner. Bien entendu, il va avoir des initiatives … Assemblée nationale. Une fois que cela est fait, le gouvernement a donc la possibilité de déposer des textes, tout comme l'Assemblée en aura l'initiative. Donc je crois que le travail en cours au niveau du Conseil constitutionnel

tout se passe bien, les nouveaux textes transformant le Fonds d'entretien routier (Fer) en Fonds routier (Fr) seront prêts l'année prochaine. La direction générale et le conseil d'administration de cette structure sont au laboratoire dans ce sens … mobilisation, il est préconisé un élargissement de l'assiette des ressources et la prise en compte d'un texte allant dans le sens de l'amélioration de la situation financière du Fer dans l'annexe fiscale

tout se passe bien, les nouveaux textes transformant le Fonds le Fonds d'Entretien Routier( Fer) en Fonds Routier( Fr) l' année prochaine. La direction générale et le Conseil d'Administration de cette structure sont au laboratoire dans ce sens … mobilisation, il est préconisé un élargissement de l'assiette des ressources et la prise en compte d'un texte allant dans le sens de l'amélioration de la situation financière du Fer dans l'annexe fiscale

Côte d'Ivoire (Synijesci) et membre de la centrale Dignité, aucune centrale n'a le droit, selon les textes de l'institution, de parler au nom de ses syndicats. Dans la mesure où l'adhésion à la mutuelle ne dépend … intention d'empêcher la tenue de l'assemblée générale de mercredi. Mieux, ayant constaté, en parcourant les textes de la mutuelle, que le mandat de l'actuel conseil d'administration a bel et bien expiré, et dans le souci

décision. Au contraire, Dr Parfait Kouassi a affirmé qu'il comptait mettre tout en ?uvre pour faire appliquer les textes qui régissent la fonction.  L'une de nos missions, c'est de faire respecter les textes que le législateur

aussi de conseil à toutes les structures du ministère de l'Education nationale. Elle veille surtout au respect des textes et instructions données par le ministre. En parlant d'instructions, à quoi répondent les inscriptions en ligne que vous avez … veut dire 77% d'échec. L'inscription en ligne n'est qu'une étape parmi tant d'autres. Les textes qui vont régir l'organisation de l'école sont une autre étape, la formation des enseignants en est une autre

scrutin du 11 décembre 2011 sest déroulé dans des conditions acceptables de liberté, déquité et de transparence" précise le texte. "Cependant, précise la CEDEAO, la faible affluence des électeurs est à souligner. Ce faible engouement traduirait, entre autres, linsuffisance … crise et un pas important vers la normalisation politique et institutionnelle de la Côte dIvoire" conclut le texte sn/mjs/pb/ej

élection, le 11 décembre, des députés de la nouvelle législature, devrait être lancée, ce samedi, à minuit, conformément aux textes en vigueur en matière d'élections, mais avant, les autorités préfectorales multiplient la sensibilisation dans leurs circonscriptions pour exhorter militants … sympathisants des partis politiques, états-majors et candidats eux-mêmes à la courtoisie et au respect des textes et à une campagne civilisée et des élections apaisées. Quelque 5,7 millions d'électeurs sont appelés à élire 225 députés parmi

adhère à sa vision politique. L'Assemblée nationale est le lieu où sont votés le budget et les textes de loi. Des instruments nécessaires pour la bonne gouvernance dans un Etat démocratique et de droit. Si le président Ouattara … majoritaire à l'Assemblée nationale, comment pourra-t-il faire passer les textes de loi qui lui permettront de réussir son mandat ? C'est la raison pour laquelle une défaite du RDR, son parti, à ces élections législatives serait

appareil judiciaire doit être doté de moyens financiers et matériels conséquents. Aussi a-t-elle demandé que les textes-fondateurs de la Cour suprême soient suffisamment clarifiés. Si cela est fait, l'institution devra travailler décemment … application de la loi. Un Conseil dont elle propose la création devrai incessamment étudier une réforme desdits textes. A cette rentrée judiciaire, de nouveaux présidents de chambres ont été installés. Il s'agit de Chantal Camara pour la Chambre judiciaire

Bureau national d'étu­des techniques et de développement (Bnetd) noté un problème dans la mise en ?uvre que les textes de laboratoire ont révélé. L'entreprise a reconnu ce problème et elle a proposé une solution de correction … retards sans raisons valables (ils peuvent demander la suspension des délais), il y aura des pénalités prévues par les textes. Maintenant, nous n'allons plus transiger sur les déperditions. Patrick Achi : les responsabilités sont multiples Le ministre des Infrastructures économiques

conseil d'Administration. La Division des supporters reste solidaire des décisions que ce conseil voudra prendre conformément aux textes , a déclaré Némegnan Emile qui promet une meilleure organisation des supporters pour répondre à l'attente de l'Africa. Pour … dissidence. J'ai la majorité. C'est la démocratie. Mais nous sommes obligés de les sanctionner conformément aux textes de l'Africa . Parlant du comportement d'Eric Tiacoh tendant à déstabiliser l'Africa, Némegnan Emile a dit que cela

précise que la nature du Burida qui n'est nullement mise en cause : notre préoccupation, ce sont les textes ? inadéquats ? qui ne facilitent pas son bon fonctionnement. Précisant que les difficultés viennent du Burida, le directeur de cabinet adjoint … choses. Aucune norme n'est respectée. On ne peut plus attendre pour prendre des mesures. Il faut mettre des textes de bonne gouvernance au Burida. Des actions pourraient se prendre à moyen, court et long terme. Appelant à une ouverture

unanimité. Sous le thème : Construction de la Nation ivoirienne et responsabilité, cinq commissions ont travaillé pour doter LIDER des textes pour agir. Il s'agit de la commission politique générale et organisation du parti, le foncier rural, la liberté … préconisé. Le docteur Prao Séraphin qui présidait le comité scientifique, a procédé à l'adoption des textes de LIDER, sous proposition des travaux diligentés par les différentes commissions. L'on a ensuite procédé à l'élection du président du parti