14 019 résultats pour « texte »

Membres associés mobilisés se sont retrouvés samedi dernier en assemblée générale pour l'adoption des nouveaux textes du club, à la Chambre de commerce du Plateau. Ils les ont tous adoptés par acclamations. La première innovation est que l'Africa … contrôle se fera au jour le jour et non à la fin de la saison seulement. Cinq pages des textes votés ont été corrigées par la FIF, la veille de l'AG. Me Séry Kossougro, des sages, des notaires

qualité de juge principal pour la　partie ivoirienne", indique un communiqué officiel transmis samedi à Xinhua. Selon le texte signé du porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, la Côte d'Ivoire a donné vendredi "une réponse" à la décision

nouveaux textes de l'Africa Sports seront soumis au toilettage par les M.A.M le 11 janvier 2014. Mais avant cette date fatidique, il y a déjà des grincements de dents. L'Africa Sports est en crise depuis quelques années. Dans … pied un comité provisoire dirigé par Me Cheikna Sylla. Ce, pour doter le Club Vert et Rouge de textes solides. Depuis lors, les nouveaux responsables étaient à pied d'?uvre. Ils viennent de sortir un projet de textes qui sera

fédération de valider les nouveaux textes Le Comité provisoire de l'Africa Sports dirigé par Cheickna Sylla a tenu samedi dernier une Assemblée générale pour adopter les textes nouveaux du club. 48 heures après, Koné Cheick Oumar et les supporters … Koné Cheick Oumar. En effet, samedi dernier, le comité provisoire installé par la FIF a adopté les nouveaux textes de l'Africa. En réponse à cette Assemblée générale, lesdits supporters disent ne pas reconnaître cette Assemblée générale dans la mesure

confier par la FIF, d'organiser de nouvelles élections. Et ce, après avoir doté le club de nouveaux textes en conformité avec ceux de la fédération et des instances internationales. Une tâche à laquelle Cheickna Sylla, assisté de Bakayoko Capit … provisoire n'a pas résigné à la tâche. L'équipe de Cheickna Sylla a réussi à éditer de nouveaux textes pour le club vert et rouge. Des textes pour lesquels la famille Africa est invitée à une assemblée générale

Sports d'Abidjan comme club, s'est doté de nouveaux statuts et règlements pour amorcer un nouveau départ. Ces textes ont été adoptés par les membres associés, le samedi 18 janvier 2014 au cours de l'Assemblée générale pour … toilettage des textes, par l'administration provisoire, conduite par Me Cheickna Sylla. Intitulé ?'le statut de l'Africa nouveau'', ce texte proposé par l'administration provisoire mise en place par la Fédération ivoirienne de football en octobre 2013 a été

signature apposée au bas de l'exposé des motifs ou de l'exposé des motifs qui accompagnent le texte. Et à l'Assemblée nationale, depuis que nous y sommes, nous avons eu l'habitude d'examiner des projets de textes … signés de leur auteur, qu'il manque un élément qui prouve la qualité de celui qui soumet les textes à examiner. Quand je pose la question, bien sûr, je ne mets en doute la bonne foi de personne, nous sommes

République qu'il fustigeait hier pour en avoir été la victime, plutôt que de se tourner vers les textes de son parti pour exprimer sa divergence d'interprétation ou son désaccord, suite à la décision rendue par le Comité … internes, alors même que ni les lois de la République (article, loi n°sur les partis politiques), ni les textes fondamentaux, ni le communiqué d'ouverture des candidatures n'ont été violés, fait désormais planer sur tous les partis politiques

uvre de l'Accord de Partenariat Economique (APE) par l'Afrique de l'Ouest. Saluant la signature du texte de l'Accord le 12 décembre 2014 par le Conseil des Ministres Européen, la Conférence instruit les Négociateurs en Chef … engager tous, à un niveau approprié, dans le processus de signature et de ratification du texte de l'Accord. Réitérant l'importance de l'appropriation dans la mise en ?uvre de l'Accord, la Conférence demande aux Négociateurs en Chef

Secrétariat exécutif du Pdci, Pr Guikahué, a rappelé que Bédié n'a en rien tordu le cou aux textes et méthodes du Pdci-Rda à travers son appel du 17 septembre. Ci-dessous de larges extraits de ses propos. Aucun … texte du Pdci n'a été violé et aucun texte ne sera violé. C'est la raison pour laquelle, dans son discours, le président Bédié a dit sans trahir les résolutions du 12ème Congrès. Le 12ème Congrès

organise un congrès extraordinaire et que le congrès se tient tous les quatre (4) ans. Selon les textes en ma possession, il n'y a pas de Congrès extraordinaire tous les quatre ans. Il y a un Congrès ordinaire … Congrès se réunit tous les cinq ans au mois de juillet. C'est ce que disent nos textes fondamentaux. Niava qui ne sait rien du parti et qui est arrivé en 2012, a instauré la pagaille au sein du parti

opérateurs économiques, les juristes et tout autre sachant à doter le sport ivoirien d'une loi fondamentale. Un texte réglementaire qui devrait résoudre tout problème lié au sport où-si vous voulez-tout problème qui empêche le développement du sport … question du financement, principale difficulté des fédérations sportives ivoiriennes, trouve sa solution dans ce texte corrigé avec les services du secrétariat du Gouvernement en attendant son passage en Conseil de Gouvernement. Ensuite en Conseil des ministres avant son atterrissage

sécurité, Hamed Bakayoko était, face aux députés de la CAGI, pour défendre, en première lecture, le texte du gouvernement portant composition, organisation et fonctionnement de la nouvelle CEI. Présentant l'exposé des motifs, le Cdu gouvernement a expliqué … paix en Côte d'Ivoire (UDPCI) ont appelé les députés membres de la commission à soutenir d'emblée le texte quand les groupes parlementaires PDCI et Dialogue ont émis des réserves avant adoption. Le dernier ayant par la suite, levé

ABIDJAN - L'examen par les députés du texte de loi du gouvernement sur la réforme de la Commission électorale de Côte d'Ivoire n'a pas eu lieu lundi comme annoncé par le ministre de l'Intérieur, Hamed Bakayoko. Dans … administration, la société civile, les partis au pouvoir et les partis de l'opposition. La nouvelle mouture du texte précise que le représentant du président de la République est ipso facto président de la CEI. L'opposition pro-Gbagbo

dissidence orchestrée par l'ex-président du parti Le bureau politique condamne de toute son énergie le tripatouillage des textes et le remplacement des délégués du parti par l'ex- direction avec la complicité des autorités de la république … contrevenants à ce communiqué. Le bureau politique prend à témoins la communauté nationale et internationale et informe que les textes adoptés par le congrès de 2006, stipulent que le congrès se tient tous les cinq ans. Les textes pour

Charles; du SG Félix D. Bony, pour ne citer qu'eux, a dit s'en tenir aux textes qui régissent l'Unjci et qui ne stipulent aucune démission dans le cas de figure, non plus, l'organisation d'un Congrès … pense que Habiba Dembélé et les 23 autres membres de l'Unjci fonctionnent strictement en conformité avec les textes, s'est voulu clair : Pour nous, il ne faut pas identifier une organisation à un individu. Nous allons nuire

aujourd'hui à partir de 9 h que se tient l'Assemblée générale d'adoption des nouveaux textes de l'Africa Sports d'Abidjan à la Chambre du commerce du Plateau. Nommé par la Fédération ivoirienne de football … trois mois environs, l'Administration provisoire a fini ses travaux. Il en est sorti des textes qui vont être soumis au vote. A partir de ces textes, un nouveau président du Conseil d'administration sera élu le 25 janvier pour

justice qui a été rendue. Evidemment c'est une décision qui n'est pas conforme ni à nos textes dans leur lettre et dans leur esprit. Nous ne sommes pas d'accord. Nous nous élevons contre cette intrusion du pouvoir … contrôle à tranché. Le dossier était complet, il remplissait les conditions. Nous pensons que nous sommes dans les textes. Je demande aux militants de rester sereins et tranquilles. Notre décision est conforme à nos textes. La décision prise ce matin

Ivoire présentée par le nministre auprès du Président de la République chargé de la Défense, vient abroger le texte législatif de 1961 jusqque-là régissant le fonctionnenemnt de la Défense nationale. Selon Bruno Koné, Porte-parole du Gouvernement qui révélait … information à l'issue de du conseil, le nouveau texte va permettre de réorganiser la défense et les forces armées nationales de façon à les adapter, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, aux contingences

puis condamné à 12 mois de prison en 2012, "aucune Assemblée générale légale n'a été organisée". Pourtant les textes fondateurs que les sociétaires de la Matca se sont donnés librement sont clairs. Le premier vice-président, Diallo Yaya … devrait assurer l'intérim jusqu'à la fin du mandat de Coulibaly Adama a été écarté, en violation des textes que les sociétaires de la Matca ont voté librement. Un conflit d'intérêt va naître entre les vrais sociétaires (environ

causes qui ont amené à la révision de cet acte uniforme, à apprendre et à s'approprier les textes révisés pour une meilleure lisibilité et aussi à échanger sur les difficultés pratiques rencontrées dans la mise en application … texte. Le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Coulibaly Mamadou, a affirmé à l'ouverture des travaux que le gouvernement n'a ménagé aucun effort pour apporter sa contribution à la révision

enseignement de qualité débouchant sur des emplois décents aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, les textes réglementaires relatifs à l'instauration du système LMD ont été pris et les curricula des différentes universités ont été révisés … outre la Politique Nationale de Santé et de Sécurité au Travail a été validée. Par ailleurs, le projet de texte portant revalorisation du taux du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) à 60 000 FCFA a été adopté en Conseil

enseignement de qualité débouchant sur des emplois décents aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, les textes réglementaires relatifs à l'instauration du système LMD ont été pris et les curricula des différentes universités ont été révisés … outre la Politique Nationale de Santé et de Sécurité au Travail a été validée. Par ailleurs, le projet de texte portant revalorisation du taux du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) à 60 000 FCFA a été adopté en Conseil

ensemble des députés. Interrogée par APA, l'auteur de cette proposition a évoqué ?' l'harmonisation de certaines dispositions'' du texte avant son retour devant les députés. ?' Il n'y a rien de caché. J'ai jugé que certaines dispositions méritent … réajustement, une harmonisation. Quoique le texte fût adopté en commission, tant qu'il n'est pas voté par le Parlement et promulgué par le président de la République, on peut toujours l'aménager. C'est pourquoi j'ai sollicité

agissait de l'examen en seconde lecture de 2 projets de loi, jugés non conformes aux textes de loi par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la première session ordinaire 2014, une première en Côte d'Ivoire … membres entraîne un changement au niveau de la numérotation ainsi que des renvois dans l'ensemble du texte de loi. Le recouvrement des recettes fiscales est institué par la loi. Le recouvrement des recettes non fiscales, notamment les droits

gouvernement ivoirien a proposé mercredi une nouvelle mouture du texte de loi sur la future commission électorale pour tenir compte des observations des partis de l'opposition, a-t-on appris de source officielle. "Le gouvernement propose une nouvelle commission … élections à venir. Des discussions ont été ouvertes entre le gouvernement et l'opposition et le débat sur le texte initialement prévu pour lundi a été reporté. La nouvelle mouture du texte du gouvernement sera présentée le 19 mai devant

atelier de 2 jours avait pour objectif d'imprégner le grand public et les catégories socio-professionnelles des nouveaux textes de loi qui régissent maintenant les services de télécommunications. Mais aussi de permettre aux usagers des services … relative aux Transactions électroniques. Et la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013, portant Code des postes. 4 textes de loi en 18 mois, il faut en faire une large vulgarisation pour un accès équitable de tous, aux services

jours à venir, aider les Etats dans leur vision de développement. On s'est rendu compte que les textes validés et signés par les présidents des Etats membres ne sont pas prorogés et connus. Je prends … sont des actions de ce genre que l'ODIA compte mener et aider à faire comprendre aux populations, les textes validés par les différents gouvernants et aider à la mise en pratique de ces textes. L.P : Comment comptez-vous faire

pont sera de 843 mètres dont 443 mètres coté île Boulay et 400 m coté Abidjan , souligne le texte, qui mentionne la construction d'une gare de péage et de bâtiments . La surface de la zone de péage … mètres chacune, séparées par des îlots directionnels de 2.05 m de large chacun et 17m de long , poursuit le texte. Le gouvernement a sollicité et obtenu un prêt auprès de la Banque ouest africaine de développement (Boad

amende de 10 millions à 50 millions de FCFA". Et, la tentative est également punissable prévoit aussi le texte. Par ailleurs, réaliser une connexion frauduleuse au réseau électrique d'un opérateur est également passible d'un emprisonnement … amende de 20 millions à 100 millions, stipule le texte. Avec le texte portant code de l'électricité, a été adopté également lors de cette plénière un code du tourisme à même de favoriser l'essor de l'activité

intérimaire, présidé par Habiba Dembélé Sahouet, d'aller en congrès extraordinaire. Car, pour le Conseil d'administration, conformément aux textes qui régissent l'Unjci, face à la grave crise que traverse l'union en ce moment, le Congrès … Conseil national de la presse (CNP), si le Pca reconnaît que l'Union, de facto, et conformément aux textes, doit lui retirer la sienne, le conférencier oppose, par contre, le silence des textes sur l'organe habilité à mettre

signature du président de la République. Il conclut alors que la représentation nationale se sent saisie de textes officieux , sous-entendu de nul effet. Sous les vivats de ses collègues du PDCI, il pousse le bouchon jusqu'à déclarer … examen, ne transpirait rien d'autre que la malhonnêteté. Une forfaiture qui faisait volontairement fi de la réalité des textes, qui ne souffraient d'aucune jurisprudence, comme a fini par le reconnaitre le député Saraka Kouamé, dès la reprise

Conseil exécutif a rappelé au Conseil d'administration ses missions, conformément aux dispositions statutaires. S'appuyant sur les textes statuaires de l'Unjci, Habiba Dembélé a tenu à préciser que Le Conseil d'administration n'a pas le pouvoir … pouvoir de geler les comptes de l'union. Et que le Conseil Exécutif s'appuyant sur les textes statuaires de l'Unjci invite le Conseil administratif, sans délai à procéder au retrait de la carte de membre de l'Unjci

publié pour la première fois en 2010. Selon Souleymane Niang, rapporteur de l'édition 2013 de ce rapport, des textes législatifs et réglementaires "garantissent" et "rendent opérationnelle" la liberté d'expression au Sénégal, mais "on a parfois de petites distorsions … Sall, Boubacar Seck, Amadou Kanouté et Fatou Jagne Senghore, pour la société civile. Au Sénégal, "il y a des textes règlementaires qui donnent des droits et veillent à ce que ces droits soient respectés, par les journalistes et les entreprises

entre temps contre l'une et l'autre des deux candidatures, les déclare recevables et conformes aux dispositions des textes fondamentaux du Parti. Le 09 décembre 2014, soit deux jours avant le début du congrès, monsieur Affi Nguessan a engagé … interprétation approximative et périlleuse des statuts du Parti avec la prétention d'avoir une meilleure connaissance des textes du FPI que les éminents membres du Comité de Contrôle. Et monsieur Affi Nguessan et ses supporters se réjouissent et crient victoire

rois et chefs traditionnels vient d'être adopté en Conseil des ministres. En attendant qu'il devienne un texte de loi en tant que tel, Le Patriote a rencontré Nanan Dodo N'Dépo Didace, qui est le secrétaire général … devant l'Assemblée nationale. Nous en connaissons plus ou moins le contenu. En êtes-vous satisfaits? DND : Dans ce texte, il y a deux étapes. La première concerne la prise en charge et la seconde est relative aux organes

Ouest de promouvoir d'une part le protocole de la CEDEAO sur la libre circulation et ses textes additionnels auprès de l'opinion publique et des populations, notamment des migrants, des transhumants, des forces de défense et de sécurité … mise en ?uvre effective du protocole de la CEDEAO sur la libre circulation et de ses textes additionnels. C'est en remontant loin dans le temps qu'on appréhende mieux la non application des textes. Plus de trente ans après

année 2013. M. Koffi Koffi a révélé que dans la mise en place de la nouvelle armée, 333 textes comprenant des avant-projets de loi, de décret et d'arrêtés, ainsi que des textes d'orientation et de stratégie sont … proposés au Conseil national de sécurité (CNS) pour étude. Il s'agit selon lui, des textes sur l'orientation et de stratégie de la politique de Défense, du concept d'emploi des forces et de loi de programmation militaire

nommée par la FIF et dirigée par Me Cheickna Sylla. Mais pour entrer dans la modernité, il faut des textes et une organisation qui vont avec. C'est ce à quoi s'est attelée l'Africa en se dotant … nouveaux textes et d'une nouvelle organisation. C'était le samedi dernier à la Chambre du Commerce et d'Industrie à Abidjan-Plateau. Ce lieu qui donnait l'air d'un bastion imprenable tant le dispositif sécuritaire était impressionnant. Pour

Africa Sports se dote de nouveaux textes, aujourd'hui, à l'occasion de l'acte 1 de l'assemblée générale qui aura lieu, à partir de 9 h, à la Chambre de commerce, au Plateau. Bakayoko Capit, le manageur général … conférence de presse hebdomadaire, les dernières informations sur l'organisation pratique de l'assemblée générale de toilettage des textes de l'Africa Sports. Cette importante rencontre qui aura lieu, ce matin, à partir de 9 h, à la salle

avant d'encourager les journalistes à redoubler de sérieux et d'ardeurs. Il a également fait savoir que les textes n'obligent pas le jury à attribuer le prix coûte que coûte parce qu'il est souverain avant de souligner … toilletage des textes est possible lors de l'assemblée générale de l'Unjci qui se tiendra, dans le courant du mois de Février. Ricardo Xama, ne dira pas le contraire, lui qui considère que la non attribution du prix

journalistes de Côte d'Ivoire (UNJCI) organisera en février une Assemblée générale extraordinaire pour "faire le toilettage des textes", après la non-attribution du super prix Ebony 2013, a annoncé mardi son président, Traoré Moussa, lors d'une cérémonie … objectives et constructives dont nous allons tenir compte lors d'une Assemblée générale. Nous devons faire le toilettage des textes et faire les réformes nécessaires parce que nos textes actuels sont dépassés", a déclaré Traoré Moussa. "Beaucoup de choses sont

fassent preuve d'une plus grande responsabilité dans l'exercice de leur fonction, en appliquant strictement les textes, et en étant plus rigoureux dans le contrôle du service fait. Le contrôle étant une fonction noble, il ne peut s'exercer … également de relever quelques points de faiblesse du contrôle et de faire les recommandations suivantes : - Se référer systématiquement aux textes en vigueur : Le Contrôleur devra maîtriser les textes régissant la fonction du contrôle (loi ? décrets ? arrêtés et instructions). - Privilégier

prise du décret d'application du code de l'artisanat, expliquant que les artisans attendent avec impatience le texte pour sortir de l'informel et être efficaces sur le terrain. "Le décret portant création de la CNMCI indique qu'elle … assemblée générale organisée à Yamoussoukro sur le thème "Un artisanat en émergence". Il a indiqué que si le texte d'application venait à être signé, il permettrait de restructurer le secteur et de le professionnaliser tout en permettant

ministres, mercredi, puis lors d'une conférence de presse. En plus d'assouplir le travail le dimanche, le texte veut notamment autoriser l'exploitation de lignes d'autocars sur le territoire national. Il renforce aussi la régulation des autoroutes, selon … contre le projet de libéraliser les conditions de leurs activités et de réviser à la baisse leurs tarifs. Le texte tant attendu doit permettre de "déverrouiller l'économie française" et sera rapidement mis en place, souhaite le gouvernement. Parmi

agira aussi à cette occasion de dresser le bilan des trois années écoulées, procéder au toilettage des textes (Statuts et Règlement intérieur), dégager de nouveaux objectifs pour le développement des entreprises de presse et procéder à l'élection du Président … Gepci-Sarl. La deuxième commission s'est appesantie sur la politique générale et la dernière sur les amendements aux textes. Après des échanges au niveau des commissions dans l'après midi à Maffouet Hôtel, les congressistes se sont retrouvés pour

congrès ordinaire du Front populaire ivoirien (Fpi), les ultraconservateurs du parti multiplient les technologies pour contourner les textes et imposer Laurent Gbagbo dans le fauteuil de président du parti. De graves dérives qui menacent la démocratie en Côte d'Ivoire … installés dans la logique du non-droit pour réclamer une légitimité dans un Etat de droit. Le tripatouillage des textes et le faux L'un des aspects qui sautent aux yeux dans la préparation du 4è congrès ordinaire

faiblesses dont souffre le cadre réglementaire du secteur touristique. En l'occurrence, les disparités qui demeurent entre les textes réglementaires de chaque pays de l'UEMOA, facteur inapproprié à l'instauration d'une politique commune d'intégration au sein … fait savoir. Face à ce constat, un cabinet commis par l'UEMOA a réalisé une étude d'harmonisation des textes des activités du tourisme, à la suite d'une mission circulaire dans les pays membres. Le présent atelier

Bédié fût atteint par la limite d'âge, nous avons tous fermé les yeux sachant qu'il violait les textes et statuts du parti, mais pour tous les militants, le plus important était, la convention qui devait donner un candidat … manqué de sagesse et de modestie. Nous avons lu et relu les résolutions du 12ième congrès et les textes et statuts du Parti, mais nulle part nous n'avons vu un article qui autorise le Président du Parti, à organiser

conformité de la passation des marchés de gré à gré aux dispositions du Code des marchés publics et des textes en vigueur. Ainsi, concernant le plan de passation des marchés (PPM), le conférencier a fait savoir que 58 marchés, soit … marchés passés. Il a suggéré en outre, que le ministre en charge des marchés publics devrait proposer un texte en vue d'encadrer le taux de gré à gré en Côte d'Ivoire. Il a recommandé aussi le raccourcissement

région sont malheureusement basés parfois sur la tradition et parfois sur la religion ce qui est faux, car aucun texte biblique aucun texte coranique n'impose un mariage forcé ni un mariage précoce", a fait remarquer M. Tuo Navigué

résultats de la session 2014 du Brevet de technicien supérieur (BTS) sont la conséquence de l'application "des textes de la version 2012 du manuel de procédures" et des réformes pour obtenir un BTS crédible, a déclaré lundi le directeur … obtenu de note éliminatoire inférieure à 7/20 dans une matière spécifique. Les résultats de 2014 sont conformes à ces textes, alors que depuis 2011 la mesure sur la note éliminatoire n'était pas appliquée", a clarifié M. Doulaye lors

copropriété, selon Célestin Koalla a généré de nombreux conflits du fait de l'inadaptation et de la méconnaissance des textes règlementant la copropriété. Pour faire face à cette situation, le ministère de la Construction a mené ?' simultanément'' des actions dont … prise de nouveaux textes règlementaires'' et la ?'sensibilisation'' des populations sur la question. ?' Les décrets portant réglementation du statut de la copropriété qui ont été adoptés par le gouvernement font du Syndic, un acteur clé dans la gestion

lundi 29 septembre 2014. Je tiens à préciser que les concours seront ouverts et organisés sur la base des textes en vigueur en ce qui concerne l'accès à la Fonction publique et particulièrement à l'ENA. Des frais … ordre général, le droit constitutionnel, les problèmes économiques et sociaux ; - Pour le cycle moyen supérieur : le résume de texte, le sujet d'ordre général, le droit constitutionnel, les problèmes économiques et sociaux ; - Pour le cycle moyen : le sujet d'ordre

rassuré. Le président du Fpi a demandé aux militants d'être soucieux du respect des textes du parti. Quand on respecte les textes et les lois, on a la stabilité. C'est parce que les gens ne respectent … textes qu'ils prennent les armes. Même quand on n'aime pas celui qui est là, on respecte ses prérogatives, a-t-il insisté. Face aux cadres et militants de Bondoukou et Bouna, ayant pour porte-parole N'Guettia

commission des affaires sociales et culturelles (CASC). La prochaine et dernière étape du processus d'adoption du texte à l'assemblée nationale est prévue pour le 25 juillet où le projet de loi passera en plénière. Tous les députés ivoiriens … devront se prononcer en faveur ou contre l'adoption de cette loi. Selon l'initiatrice du texte - visant à fixer les conditions de travail domestiques, et portant organisation des agences de placement des travailleurs domestiques ? la député Traoré Adjaratou, épouse

annoncé la "suspension du contrôle de l'impôt synthétique jusqu'à nouvel ordre", en attendant d'élaborer un "nouveau texte plus explicite" sur cet impôt. Lors d'une rencontre avec les commerçants au site fiscal de Cocody, M. Abinan … relevé que les textes en vigueur relatifs au contrôle de l'impôt synthétique sont "ambigus" sans toutefois en préciser leur nature et les détails, ce qui induit l'élaboration d'un nouveau texte "plus explicite". Il a cependant invité

juin dernier à Yamoussoukro, par l'Uvicoci (Union des Villes et Communes de Côte d'ivoire).  Appliquer les textes en matière de délégation de signature. Faire le plaidoyer pour l'adoption de textes améliorant les services d'enregistrement. Comme … exemple faire de la sage-femme un agent d'état civil  indique la recommandation, au chapitre des textes relatifs à l'état civil. Comme autres recommandations, l'atelier propose entre autres, l'organisation d'audiences foraines, en vue de permettre

quand il n'y avait pas de consensus, on passait au vote. Mais on a changé dans les textes. Maintenant, le premier mode, ce sont les élections. C'est quand les gens, dans l'ensemble, demandent à aller … vous devez le savoir. Quand on a fait la dernière liste du bureau politique réajusté, nous avons fait un texte d'explication et dans ce texte que j'ai signé sur ordre du président, il a été dit que tous

sécurisation matérielle des documents d'état-civil, afin d'en limiter l'état de dégradation. Au niveau des textes relatifs à l'état-civil, les participants souhaitent l'application des textes en matière de délégation de signature et l'adoption … textes améliorant les services d'enregistrement en faisant par exemple de la sage-femme, un agent d'état-civil. Ils ont suggéré, par ailleurs, au niveau des mécanismes d'enregistrement et de délivrance des actes, que l'on ne subordonne

préoccupation qui est la nôtre, de voir un parti comme le Pit respecter les textes qu'il s'est donnés volontairement. Le congrès ne s'achève pas une fois que les résultats de l'élection sont proclamés … ensemble d'activités qu'il faut conduire, notamment l'investiture de certains organes dirigeants comme indiqué par les textes du parti. Il s'agit entre autres du secrétariat général proposé par le secrétaire général nommé par le président élu

pose la question de la comptabilité ou de la conformité de la future loi avec les textes juridiques et réglementaires en vigueur", a-t-il fait remarquer. Pour lui, l'introduction de ces notions dans le texte … reconnus. "La formation et le recrutement de ce personnel par l'Etat étant bel et bien réglementés par les textes en vigueur", précise-t-il. Il salue certes la volonté de l'Etat de doter la Côte d'Ivoire

réflexion. La Composition française avait deux sujets sur lesquels le candidat devrait choisir. Le premier sujet est un texte argumentatif de réflexion dont voici le libellé : ?' Invité à une conférence au sein de ton établissement sur la jeunesse … dirigeant sportif affirme : le sport est un puissant facteur de rapprochement des hommes. Le deuxième sujet est un texte argumentatif de 299 mots à résumer au tiers. C'est un texte de Camille Jullian tiré de la ?' Revue bleue

Front populaire ivoirien (FPI, de l'ex-président Laurent Gbagbo) ayant boycotté les élections législatives et locales. Le texte du gouvernement propose 17 membres pour la Commission électorale indépendante (CEI) dont un représentant du président de la République, quatre représentants … respectifs pour l'administration, la société civile, les partis au pouvoir et les partis de l'opposition. Le texte précise que le représentant du président de la République est ipso facto président de la CEI. Le projet de loi présenté

concours ou, que des quotas d`emplois leur seraient réservés dans l`enseignement. 5 ans plus tard, un texte modifié mais encore relatif au sport, sera à l'Hémicycle. Cette fois-ci, il sera présenté par Alain Lobognon … appuyé sur le travail d'une commission des experts du sport et surtout sur l'ancien texte rejeté. Le projet de loi sur le sport que va soumettre le ministre comporte dix (10) titres. Le titre I (article

précisé que l'objectif du gouvernement n'est pas d'opérer un passage en force en adoptant ce texte de loi. Nous avons toujours marqué notre disponibilité à poursuivre les discussions. Et au moment où je dois défendre le projet … devant le parlement, il était important de recueillir vos avis pour enrichir le texte a fait savoir M. Bakayoko regrettant que le débat soit focalisé sur la composition de la CEI alors que le projet de loi comporte beaucoup

nationale et internationale qu'il a invitée à son cabinet. Nous n'avons pas l'intention de renégocier ce texte. Nous partons au Parlement pour le défendre. Et je souhaite sortir du Parlement avec le texte que j'y enverrai … choses et favoriser le rapprochement. Et pour que personne de se méprenne sur sa volonté de faire adopter son texte en l'état, Hamed Bakayoko a annoncé un calendrier extrêmement serré. Il prévoit l'envoi du projet

réglementation, la formation et la communication. Au premier point (réglementation), l'on retient la validation de plusieurs projets de textes nationaux, la formulation des observations au niveau des textes communautaires, la transmission de trois avis au ministère en charge … secteur privé; l'organisation de neuf sessions de communication publique; l'édition et la diffusion de plusieurs textes réglementaires relatifs aux marchés publics; la création d'un site internet (www.anrmp.ci) enregistrant plus de 2.458.000 visiteurs à ce jour; la réalisation

locaux dans la gouvernance des Comités de Gestion des l'Etablissements Scolaire (COGES) ont préconisé mardi, la prise de texte et arrêté interministériel qui permettent d'inscrire une ligne budgétaire des COGES dans les budgets des collectivités locales. Les participants … concernant la gestion du coges et du système éducatif. Ils ont recommandé de soumettre à signature un projet de texte interministériel pour rappeler les attributions des membres statutaires des Coges et mettre en évidence leur lien fonctionnel, produire et diffuser

droit et conseiller à la chambre des comptes ivoirienne, Félix Acka Sohuily, a appelé, mardi, à une reforme des textes régissant la comptabilité publique, en vue de l'adapter à la gestion moderne de la gouvernance financière. "Une reforme … suggéré M. Acka, qui se prononçait sur "la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics". Pour l'expert, le texte portant décret qui régit l'activité du comptable public date d'un demi-siècle, précisant qu'un décalage existe entre

Cette étape devrait se solder, à terme, par un consensus sur une nouvelle mouture de ladite disposition. L'ancien texte, faut-il le rappeler, fixe la durée du mandat, l'âge d'accession à la présidence, la nationalité du candidat … président de la République doit éviter de se référer à des concepts dépourvus de valeur juridique ou relevant de textes législatifs , établit-il. Et d'orienter de futures réflexions. D'abord, poursuit l'accord,  le gouvernement de réconciliation nationale proposera

gouvernement, notamment le président de la République. Et la procédure en la matière est très précise. Selon les textes régissant notre parlement, s'il doit y avoir saisine par le gouvernement, l'acte de saisine doit être dûment signé … lois doivent être signés du chef de l'Etat, même si cela n'est pas clairement mentionné dans nos textes. Nous souhaitons que pour les prochaines fois, cela soit fait. Alors, nous vous invitons à l'adoption du calendrier

Assemblée nationale, Sarra Sako-Fadiga a déclaré ouverte la séance. La représentation nationale se sent saisie de textes officieux , martèle le député de Bocanda.  Les neuf projets de lois mis à notre disposition, regrette-t-il sous l'ovation … portent pas la signature du président de la République. La seule mention de son nom au bas du texte ne saurait en justifier la provenance . Pour Kramo Kouassi, l'absence au pays d'Alassane Ouattara ne saurait justifier ??cette légèreté

mettre en congé, la première vice-présidente, Habiba Dembélé a pris les rênes selon les textes de l'Union. Les membres de l'organe exécutif disent avoir informé le Conseil d'administration de la nouvelle donne par courrier. En réponse … final rendu public, hier, au cours d'une conférence de presse, au Plateau. A partir d'un rappel des textes statutaires inscrits dans les articles 7, 8, 11 et 27, le CE dit ne pas voir  les dispositions qui permettent

procédé d'une étude actuarielle et des consultations avec les partenaires sociaux, a abouti à l'adoption des textes juridiques instituant la réforme. Celle-ci a été accompagnée d'une réforme institutionnelle qui a changé la nature juridique … comme la dernière des structures de protection sociale ayant été totalement restructurée. Il a été procédé au toilettage des textes pour les rendre conformes aux dispositions des règlements de l'UEMOA régissant la Mutualité sociale. ? Mesdames et Messieurs les Ministres

bien clair. C'est ce discours qu'il a mis en application. Il était donc normal que les textes issus du 12ème Congrès soient appliqués. Ce que le Président Bédié vient de faire par une décision nommant un Secrétaire Exécutif … tromper ? Les décisions du dernier congrès sont pourtant claires, le poste de Secrétaire Exécutif n'existe pas dans nos textes. Pour des "collègues" qui cherchent à humilier le patron et son second, ils devraient savoir que leurs comportements induiraient

depuis hier, avec la prise d'un projet de loi en Conseil des ministres autour de la question. Le texte pris définit entre autres, le cadre légal, les modalités de fonctionnement et l'appui financier à apporter à ces auxiliaires … modalités régissant l'Assemblée des Rois et chefs traditionnels qui aura des rencontres périodiques. Outre cette Assemblée, le texte pris prévoit la Chambre nationale des Rois et chefs traditionnels. Pour son fonctionnement, cette structure bénéficiera d'une subvention payée

Après l'Assemblée générale d'adoption des textes samedi dernier par les Membres associés, on est tenté de dire qu'un grand Africa sports d'Abidjan est en gestation. La première leçon à tirer est la grande discipline observée pendant … club et des membres du Comité exécutif de la FIF étaient présents à cette AG d'adoption des textes. La FIF a même corrigé une partie desdits pour les débarrasser de certaines scories et impuretés. Pour tout couronner

Sports d'Abidjan a décidé de se mettre au diapason des grands clubs. L'assemblée générale d'adoption des textes qui a eu lieu, samedi dernier, à la salle de conférence de la Chambre de commerce au Plateau a tracé … martelé en présence des anciens joueurs, des anciens dirigeants, des présidents de section et des invités. Les trois grands textes qui doivent permettre aux Aiglons de reprendre leur place sur le continent d'ici cinq ans ont été adoptés

payée. Intervenant sur les conflits éleveurs-agriculteurs, le Préfet de Région, Issa Coulibaly, a souligné que les textes existent pour trancher les éventuelles pommes de discorde. Les textes prévoient des dédommagements. Il faut cependant saisir les autorités administratives afin … préjudices soient évalués et payés , a-t-il conseillé. Il a également révélé que de nouveaux textes sont en cours et vont accroitre les montants du dédommagement. C'est en vue d'expliquer aux producteurs et à leurs organisations professionnelles

léthargie depuis la mort du Maire Kouakou Dja Guillaume. Le député Aly Ouattara dit s'en tenir aux textes qui font du maire le président du RHDP. Je suis légaliste, j'attends que le maire actuel convoque une réunion … RHDP comme les textes l'y autorisent, annonce-t-il. Les premiers responsables du parti à la case ont reçu des clins d'?il des républicains d'Agnibilékrou. Des républicains qui sont nostalgiques du passé, lorsque les dirigeants de haut

payée. Intervenant sur les conflits éleveurs-agriculteurs, le préfet de région, Issa Coulibaly, a souligné que les textes existent pour trancher les éventuelles pommes de discorde.  Les textes prévoient des dédommagements. Il faut cependant saisir les autorités administratives afin … préjudices soient évalués et payés , a-t-il conseillé. Il a également révélé que de nouveaux textes sont en cours d'élaboration et vont accroître les montants du dédommagement. La mission d'explication se poursuit, ce vendredi, à Ferké. Ahua

subit alors que le processus de normalisation entamé par l'administration provisoire qui doit conduire à l'adoption des textes (18 janvier) et à l'assemblée générale élective (25 janvier) arrive inexorablement à son terme ? Faut-il laisser l'Africa … lutter résolument pour le maintenir dans le giron des grands : déficit d'image du fait de crises cycliques, textes obsolètes, manque criant de moyens financiers et matériels. Le supporteur soucieux du devenir et de l'avenir de l'Africa

Etats Généraux de la République - Adopter les termes de référence des Etats Généraux de la République (EGR) ; - Adopter les textes portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Nouvelle Commission Dialogue, vérité et réconciliation (Directoire des EGR) ; - Adopter le texte … législatives nécessaires à la consolidation de l'Etat de Droit, des Libertés et de la Démocratie ; iv) Proposer des textes consensuels et des programmes gouvernementaux sur la nationalité, la citoyenneté, l'identification des populations et le foncier rural

sont réunies, Me Rodrigue Dadjé, avocat de la défense, lui, s'y oppose. Car à l'en croire, les textes sont déjà violés.   Nous allons continuer de protester pour exiger le respect des textes , avait-il prévenu. Une attitude dénoncée

pays", a déclaré M. Soro, à la clôture de cette session. Le PAN a relevé de ce fait les textes qui négociés et signés notamment en matière d'aviation civile qui ont ouvert ainsi "le champ de la valorisation … espace encadré par des règles". Lors de cette Session, rappelle-t-on, ont été examinés et adoptés 33 textes de lois dont 15 autorisations de ratification de Conventions internationales, 11 ratifications d'ordonnance, cinq lois ordinaires à caractère économique, social

temps, l'obstination de l'aile dure de la Direction du PDCI est passée par là. Manipulation éhontée des textes, menaces et intimidations indignes, combines et combinaisons perfides, agressions physiques Tout y passe pour que la volonté d'un seul … élection présidentielle. Non, ce n'est pas pour soutenir une candidature RHDP que nous avons accepté de modifier les textes du PDCI-RDA pour maintenir le Président BEDIE à la tête du Parti ! Ce n'est pas juste

passé en revue le vendredi 19 décembre 2014, l'activité de cette session législative qui s'achève. 33 textes de lois ont été examinés et adoptés par le parlement dont 15 ratifications de Convention internationale, 11 ratifications d'ordonnances … dynamiser l'action diplomatique du gouvernement. A ce propos, il a précisé ce qui suit : Le poids important des textes de lois d'autorisation de ratification des conventions internationales exprime la volonté du parlement d'appuyer l'action internationale

tant que président du Fpi, l'ancien Premier ministre a le devoir d'?uvrer à l'application des textes du Fpi y compris en ayant recours à la justice. A l'en croire, le Comité de contrôle, en validant notamment … candidature de Laurent Gbagbo à la présidence du parti, a agi en porte-à-faux vis-à-vis des textes du parti. C'est après avoir écouté les deux parties que la justice a décidé de reporter sa décision. ... suite

preuve pour la tenue, avant la fin de l'année 2014 de cette cérémonie de signature de quatre (4) textes du Contrat de Désendettement et de Désendettement (C2D). ? Excellence Monsieur l'Ambassadeur de France en Côte d'Ivoire, Georges SERRE

décembre 2014 par le parlement ivoirien, réuni en session plénière. A l'unanimité, les députés ont approuvé le texte de 123 articles qui s'articule autour de 10 titres. C'est une grande première en Côte d'Ivoire … ministre Dagobert Banzio, alors ministre des Sports, pour mettre fin à cette carence, avait préparé un texte qui, après avoir passé en commission, avait échoué en plénière. ... suite de l'article sur L'Inter

communiqué de la CPI transmis mercredi, à APA. Les représentants de la République de Côte d'Ivoire, souligne le texte, font appel de la ?'Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant … même comportement que celui allégué dans le cadre de l'affaire portée devant la Cour'' souligne encore le texte. Simone Gbagbo, 69 ans, est suspectée de crimes contre l'humanité ayant pris la forme de ?'meurtres, de viols

avec le secteur privé, nous avons arrêté les nouvelles dispositions afin que tout le monde puisse se conformer aux textes en vigueur dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). Les montants additionnels des ressources que nous allons collecter … tout le monde taxait sur le prix de vente sortie usine. Il était important pour nous de mettre nos textes en conformité avec les directives de l'Uemoa. C'est ce que nous avons fait dans l'annexe fiscale

doivent concerner la même personne et substantiellement le même comportement allégué dans la procédure devant la Cour , éclaire le texte. Qui ajoute qu'  après un examen approfondi de la documentation pertinente, conformément à l'article 17-1-a du Statut … comportement que celui allégué dans le cadre de l'affaire portée devant la Cour . Il est possible, apprend le texte, d'interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut

était de 133 .Et en Décembre 2014 l'effectif est de 283 Nous devions ensemble décider du toilettage des textes qui régisses la convention afin d'éviter tout interprétation tendancieuse. NB : le coordonnateur légal SIDIKY BAKAYOKO ne comprend … quinzaine du mois de Janvier 2015. ? Avant le congrès, la commission scientifique va présenter son rapport de toilettage des textes fin Décembre 2014. ? Tous les membres sans exception de la CSCI seront invités aux différentes cérémonies. le coordonnateur national SIDIKY

commun (TEC) de la CEDEAO dans tous les Etats membres dès le 1er janvier 2015, de la finalisation de texte de Code communautaire des douanes et de l'adoption du mécanisme de suivi et d'orientation pour le programme … Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ont aussi été examinés par le Conseil des ministres'' fait remarquer le texte. Les autres rapports examinés par le Conseil concernent la réunion extraordinaire des ministres de la Santé de la CEDEAO

titre, il a contre-attaqué les agissements du président de son parti. Selon lui, au regard des textes qui régissent le Fpi, le fait que le président assigne son propre parti en justice, alors qu'il est le seul responsable … actes du parti devant celle-ci, constitue une violation des textes. Le président Affi devra répondre de ses agissements au congrès, dit-il. Comme on le dévine aisément, Affi n'est pas loin d'une sanction suprême : la radiation. Pour

mercredi. "Ebola: chaque jour qui passe effrite l'espoir, dans quelle langue faut-il le dire?", s'intitule le texte, qui commence par une anaphore, figure de style rendue célèbre par le président français François Hollande pendant la campagne électorale … aussi accompagner des enfants qui auront parfois perdu leurs parents, sans que personne ne soit stigmatisé", selon le texte. "C'est pourquoi nous souhaitons que le Sommet de Dakar soit l'occasion pour les leaders francophones du continent

cours du conseil des ministres. Selon le porte-parole du Gouvernement la nouvelle législation vient corriger les insuffisances des textes actuels dont les réseaux proxénètes profitent pour exploiter des personnes, notamment des jeunes filles. Face à une pratique qui prend … mécanismes de répression, de prévention, de protection de ces personnes-là . Ainsi, on retient de ce projet de texte législatif que la traite des personnes et les pratiques assimilées concerne l'exploitation sexuelle, le travail domestique, l'esclavage, le travail

marge de la 6ème conférence africaine des PPP. Pour atteindre cet objectif, M. Saley pense qu'une harmonisation des textes législatifs des différents pays s'impose. "Les travaux sur cette harmonisation des textes a déjà commencé au niveau