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UNARTCI). A travers cette interview qu'il a accordée à Notre Voie, il se prononce sur la caducité des textes du Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA). Une situation qui, selon lui, serait la cause des différents problèmes … rien. Ce sont des crises qui sont suscitées par l'inadaptation et la complexité de certains textes. Quels sont ces textes ? C'est la loi de 1996 qui tire ses origines dans la loi de 1981. Et relative aux droits

fonctions qui lui ont été déléguées par l'Etat sont multiples, mais sont essentiellement de faire respecter les textes dans ladite filière. Dans le cadre de ses missions, l'ARCC est chargée d'instruire les demandes de dossier d'agrément … exportateur. Je dis instruire parce que l'agrément d'exportateur, dans notre pays, est régi par des textes réglementaires. Pour pouvoir exporter du café ou du cacao en Côte d'Ivoire, il faut remplir certaines conditions. Notre structure est donc

Mais ce que nous allons faire dorénavant et c'est pour ça que les états généraux sont importants. Les textes sont prévus dans le décret qui organise le sport mais on ne l'a jamais cité. En principe, on devait … monde est pareil. Tout le monde n'est pas pareil. Moi, je suis de ceux qui respectent les textes. Je n'aime pas traiter les gens à la tête du client. Il faut respecter les personnes, respecter les fonctions

plutôt m'informer de l'exposé des motifs et de l'origine du projet de loi, de comprendre le texte, de dégager une position, de consulter un échantillon équilibré de la population et de voter. La Commission des Affaires Générales … relancé. Il faut que l'opinion le sache, c'est le PDCI qui est à l'origine du texte. En effet, alors parti au pouvoir, le PDCI a mis tout en ?uvre pour ratifier la convention internationale qui abroge toute

plutôt m'informer de l'exposé des motifs et de l'origine du projet de loi, de comprendre le texte, de dégager une position, de consulter un échantillon équilibré de la population et de voter. La Commission des Affaires Générales … relancé. Il faut que l'opinion le sache, c'est le PDCI qui est à l'origine du texte. En effet, alors parti au pouvoir, le PDCI a mis tout en ?uvre pour ratifier la convention internationale qui abroge toute

rien. Il n`y a pas de conflit entre le BURIDA et nous. Je remarque une mauvaise interprétation des textes. Parce que nous sommes amené à travailler avec le BURIDA. Ce problème ne date pas d`aujourd`hui. Il remonte … nous ne sommes pas bêtes. Nous voulons seulement qu`on nous permette de faire notre AG selon les textes du BURIDA. C`est pourtant ce qui est fait actuellement. Le ministre Zadi en son temps, nous a laissé faire

même. Cet article stipule : la législation actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire reste applicable, sauf l'intervention de textes nouveaux, en ce qu'elle n'a rien de contraire à la présente Constitution . La conservation par reconduction des lois … obstacle découlant de l'article 183, il est stipulé que dans le cas d'une intervention d'un texte nouveau, contraire au texte ancien, la continuité disparaît au profit du nouveau texte. Dès lors, nous avons affaire à l'entrée

médias à taire nos querelles pour une synergie d'action. De l'avis de tous les journalistes, les textes de l'Unjci comportent des insuffisances, qu'en sera-t-il de ces derniers ? Certainement qu'à la mi-mandat … approche du Congrès de fin de mandat, nous procèderons au toilettage de ces textes à un pré-congrès. Nous trouverons, en application de nos textes, le mécanisme d'adapter nos textes aux aspirations des journalistes. Certains de vos adversaires vous

concerne, le Taekwondo ivoirien est uni autour de son seul comité directeur, autour de son seul président, autour des textes qu'il (le Taekwondo) s'est donné et qu'il a modifié à plusieurs reprises avant même l'avènement … BAMBA Cheick Daniel. Le Patriote : Comment s'est manifesté cette adhésion autour de cette modification de vos textes et votre élection. BCD : Tout s'est fait par des assemblées générales qui ont décidé de manière souveraine de modifier les textes

nouveaux textes de l'Africa Sports seront soumis au toilettage par les M.A.M le 11 janvier 2014. Mais avant cette date fatidique, il y a déjà des grincements de dents. L'Africa Sports est en crise depuis quelques années. Dans … pied un comité provisoire dirigé par Me Cheikna Sylla. Ce, pour doter le Club Vert et Rouge de textes solides. Depuis lors, les nouveaux responsables étaient à pied d'?uvre. Ils viennent de sortir un projet de textes qui sera