14 019 résultats pour « textes »

Covid-19 n'en ont pas suffisamment bénéficié. Nous avions enfin, souhaité que pour certaines mesures encore inopérantes, les textes d'applications soient pris. C'est le cas de la mesure d'annulation des pénalités de retard à la charge

tout au long du cycle électoral en veillant à la mise en ?uvre des engagements et au respect des textes juridiques auxquels le pays a ratifié en vue de la participation des femmes aux élections, l'évaluation des conditions

compte des activités relatives à la campagne électorale , prévient la HACA. La HACA a pris ces décisions conformément aux textes en vigueur, notamment la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle

régir la couverture médiatique de l'élection du Président de la République du 31 octobre 2020. Ainsi, conformément aux textes en vigueur, notamment la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle

fiches d'inscription, les emplois du temps, les listes des classes, le matériel pédagogique notamment, les cahiers de textes et les registres d'appel, sont prêts, ont-ils fait savoir. Les chefs d'établissement indiquent que les inscriptions physiques

année 2020 en cours, 14740 m3 ont été produits par les usiniers du bois. Les industries locales selon les textes doivent, selon lui, libérer 20% de leur production sur le marché local, mais elles en fournissent à peine

Bureau Politique a décidé, non seulement de rompre les amarres avec le RHDP mais surtout, conformément à ses textes, de présenter le Président du Parti, Dr MABRI TOIKEUSSE ALBERT ABDALLAH comme candidat à l'élection présidentielle du 31 Octobre

national pour le salut du peuple (CNSP) malien. Le Président Ouattara regagnera Abidjan dans l'après-midi, précise le texte. cmas Commentaires

autobus 3340-03, ce 14 septembre 2020 devant le palais de Justice de ladite Commune, poursuit le texte. Ainsi, afin de préserver son matériel roulant et de protéger son personnel et sa clientèle, la direction générale de la SOTRA informe

tendent à ségréguer les Cadres Catholiques selon leur coloration politique. Ce qui est contraire, d'une part, aux textes de l'ACC-CI et, d'autre part, à l'esprit de l'Évangile qui prône l'unité de tous

heure où nous parlons, le Conseil constitutionnel est en train de faire son travail au regard des textes qui régissent les élections. Au cours de ce mois de septembre, le conseil constitutionnel va donner les résultats", a-t-il fait

office tout membre du Conseil constitutionnel se trouvant dans un des cas d'incompatibilité . En application de ce texte, un membre du Conseil Constitutionnel ne peut exercer une fonction politique. En pareille circonstance, il est démis d'office

poursuivi, exhortant la classe politique ivoirienne à privilégier la discussion afin de mettre en place des textes adéquats allant dans le sens du consensus. Les Ivoiriens vont aux urnes le 31 octobre 2020, date fixée par la Constitution. Plus

train de se faire par chacun. Cela veut dire qu'il n'y a pas un texte clair à l'intérieur, un article clair qui dit que le président Alassane Ouaisttara n'a pas le droit de se présenter

certains COGES n'exécutent pas les taches qui leur sont assignées, ou n'ont pas une compréhension suffisante des textes relatifs au COGES. En outre, les COGES éprouvent des difficultés dans la mobilisation de l'ensemble des acteurs impliqués dans