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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 019 résultats pour « textes »

Résultats 5296–5310 sur 14 019 · les plus pertinents d'abord
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Un projet de loi sur les "Libéralités" adopté

membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale, mardi 21 juillet 2020. Le texte, selon le ministre de la Justice, institue désormais une "terminologie englobante des deux notions que sont les donations et les testaments