605 résultats pour « timbre »

dépôt d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal), retrait d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l'exception des opérations par chèques

dépôt d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal), le retrait d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (à l'exception des opérations

dépôt d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal), le retrait d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (à l'exception des opérations

conduits à la mort comme au crime, méritaient que Blé Goudé baisse un tant soit peu le timbre de sa voix, en signe d'humilité. Or qu'a-t-on vu ? Le retour de l'homme au ton haut, presque

pour se jeter sur elle et la jeune fille ne doit son salut qu'à la force de son timbre vocal qui a alerté les habitants. Plusieurs actions posées par ces fous notamment l'irruption dans un maquis pour exiger

table , détaille une secrétaire du parquet. Devant la direction du budget, on fait le rang pour payer les timbres et les bulletins de solde. Ici, les ?'margouillats'' ne sont pas du tout gourmands. Vous leur remettez 500 F et plus

deux fiches d'engagement parental à légaliser). Il faut ajouter à cela la somme de 1000F.cfa des frais de timbre des deux fiches à légaliser dans les mairies. Cela fait au total 4000F.cfa de frais supplémentaires qui nous enfoncent dans

mesures, la politique de normalisation des coûts des actes d'état civil et l'approvisionnement régulier des services en timbres fiscaux et autres registres ainsi que les dispositions pratiques mises en place qui ont permis une ?'embellie dans la rentabilité

éléments relatifs à la Tva (Direction des opérations de l'assiette) ; la conservation foncière pour l'enregistrement et les timbres ; la taxe sur les opérations bancaires des crédits (Bhci) et sur l'exonération des droits de douane sur les intrants

pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) dont le capital n'excède pas 1.000.000 FCFA. Le droit de timbre est supprimé pour l'enregistrement des actes pour les SARL au capital de 1.000.000 FCFA. La création du Tribunal de commerce