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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 Avril 2015

Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines; Le Conseil a adopté un projet de loi portant réglementation du système … entreposage, notamment la délivrance des agréments aux acteurs du système et la tenue d'un registre centralisé. 2-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques et du Ministère auprès du Premier

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 18 septembre 2015

Mesures Générales  Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère … investissements dans le capital humain, l'amélioration de la productivité et la diversification des moyens de subsistance. 2- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 janvier 2015

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie … Zouan-Hounien. Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans. 2-Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté un décret

Après son limogeage : L'ambassadeur Youssouffou Bamba gagne son procès contre Jeune Afrique

Yahmed, le directeur de la publication de Jeune Afrique, à verser la somme de X euros à titre de dommages et intérêts à Youssouffou Bamba, ex-ambassadeur de la Côte d'Ivoire près de l'ONU, limogé après … publication de l'hebdomadaire Jeune Afrique, à lui verser la somme de X euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant des atteintes portées à son honneur et à sa considération

Le centre de ​​gestion intégré des transports d'Odienné organise une rupture collective du jeûne avec des transporteurs

centre est ouvert à tous et offre plusieurs services pour permettre aux transporteurs de se faire délivrer tous les titres de transports sur place à Odienné. Edition du permis de conduire, délivrance de la carte de transport, édition … rapprocher des usagers des transports pour faciliter les mutations, l'édition du permis de conduire, la délivrance des titres de transports. (AIP) ss/kam

Communiqué du conseil des Ministres du Mercredi 04 février 2015

Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux … reliquat de leur peine, du fait du bon comportement dont ils ont fait preuve en prison. 2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 05 Août 2015

Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative … FCFA, portant le niveau du budget 2015 à 5 196 milliards de FCFA. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant convocation

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 juin 2015

Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère … Elle permet également la communication des pièces, conclusions et autres documents par voie électronique. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret mettant fin aux activités de l'Autorité pour

Communiqué du conseil des ministres du mardi 24 mars 2015

ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS D'ORDONNANCES 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté trois ordonnances … compétences en matières administratives et financières et précise les modalités de suppléance du Président de l'institution. 2-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 2 Septembre 2015

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d'Etat … facilitation des échanges et l'amélioration de la compétitivité du commerce national et sous- régional. 2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère des Affaires

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 23 juillet 2015

Générales -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ; Le Conseil a adopté un décret portant création … toutes les recrues, de façon à donner à notre armée un encadrement plus complet et plus adapté. 2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d'Etat

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 juin 2015

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère … Commission Nationale chargée notamment de la mise en ?uvre des orientations stratégiques et politiques du MAEP. 2-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; Le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant

Communique du conseil des ministres du mercredi 09 décembre 2015

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … secteur privé) et induira un taux moyen de croissance du PIB de 8,7% sur la période. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 30 septembre 2015

Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret déterminant le nombre … consulaires de la Côte d'Ivoire ou dans tout autre lieu déterminé comme tel par la CEI. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d'Etat

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 janvier 2015

Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux projets … pour un certain nombre d'incriminations, des dénominations nouvelles conformes au Statut de Rome. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté les décrets suivants

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 septembre 2015

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la transhumance et aux déplacements … liant la Côte d'Ivoire à certains pays de la sous-région ouest-africaine. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté huit (08) décrets relatifs