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Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/- Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de l?Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant politique nationale … soutenir durablement la viabilité de la dette publique et d?optimiser la gestion des finances publiques. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté le projet de loi portant règlement

Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil … leur système national de santé publique avec la mise en place de l'Agence Africaine du Médicament. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un (01) projet

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à  l"évaluation des politiques … mise en Åuvre des politiques de développement, relativement aux différentes options stratégiques. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora en liaison avec le Ministère

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE ? Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un projet de loi portant lutte contre … médical ainsi que la fourniture de services de prise en charge médicale et psychosociale aux usagers de drogues. ? Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté une ordonnance portant augmentation du montant des Eurobonds

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant … tarif déterminé par la commission de fixation du prix de cession des terrains domaniaux. PROJETS DE DECRETS Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret déterminant

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère … déchets avec les besoins de financements du secteur qui, sont énormes et variables selon les années. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l'Investissement Privé, en liaison avec le Ministère

décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant prorogation … attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire. 2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant redéfinition des limites de la forêt classée

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet … projet de loi organique fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République. 2- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès … cinq (5) lycées de jeunes filles avec internat à Abidjan (Abobo), Dimbokro, Bondoukou, San Pedro et Odienné. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès

Projets de loi B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président … traduit également sa volonté d'?uvrer pour une coopération régionale africaine sûre et efficace dans ce domaine. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des Juridictions … recours contre les décisions disciplinaires du Conseil de surveillance au Conseil d'Etat. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (02) projets … autorisation du Parlement pour la ratification des deux (02) accords de services aériens. 2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme Le Conseil a adopté un projet

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant statut du notariat … meilleure protection des populations clientèles du notaire. Entre autres, il astreint les professionnels du droit pouvant être nommés sur titre à un stage de formation préalable à la pratique du notariat, renforce les conditions préalables de prestation de serment

Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant répression des infractions prévues … traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté sept (7) décrets

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique et des Relations avec les Institutions … République de Côte d'Ivoire et le projet de Constitution qui en résulte soumis à référendum. 2- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté huit (8) décrets

ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS D'ORDONNANCES 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté trois ordonnances … compétences en matières administratives et financières et précise les modalités de suppléance du Président de l'institution. 2-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI : 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi :  un projet … plus modernes, conciliant la protection, l'intérêt des tierces victimes et la stabilité de l'industrie aéronautique. 2-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, du Ministère du Pétrole

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif … identifie les décisions susceptibles d?être prises, ainsi que les modalités de leur annulation. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

Individuelles − Projets de décrets − Communications C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère … territoire national ainsi que la formation des ingénieurs et des techniciens voués à la maintenance des équipements. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l'Economie

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation … Forces Armées et adapte leur organisation territoriale aux mutations sociopolitiques et administratives de la Côte d'Ivoire. 2-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ; Le Conseil a adopté un projet

activités politiques, économiques et sociales. Ainsi, de nombreux textes ont été pris, soit en Conseil des Ministres, soit au titre des Ministères, en vue d'encadrer la vie politique, économique et sociale, réglementer certains secteurs activités et de ce fait … contrairement au cacao, au caoutchouc et l'extraction pétrolière qui ont connu des baisses. Il est à noter au titre du programme économique et financier, l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative Pays Pauvres Très Endettés, la négociation

novembre prochain.  Le soutien financier attendu du FMI devrait atteindre 614 millions USD sur trois ans au titre de la Facilité Elargie de Crédit  La conclusion de ce nouveau programme devrait rapidement ouvrir la voie à un nouvel … avec la RCI dans le cadre d'un échange qui a connu un grand succès  La restructuration des titres de dette extérieure détenus par les créanciers du Club de Londres a connu un grand succès dans la normalisation

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté … conclusions des états généraux de l?éducation nationale et de l?alphabétisation à réaliser sur dix ans 2- Au titre du Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l?Economie et des Finances

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l"Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet d"ordonnance portant régime des sanctions … chargé du prononcé éventuel des sanctions à  l"encontre des assujettis en situation irrégulière. 2- Au titre du Ministère du Commerce et de l"Industrie, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances, le Ministère

ordonnances â?' Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil … maritime, notamment, dans les eaux sous juridiction nationale et d"accroitre, corrélativement, la fréquentation des ports ivoiriens. 2- Au titre du Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l"Aviation Civile