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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 février 2016

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur … présent décret met-il en adéquation la législation nationale avec les règles internationales relatives aux substances explosives. 2- Au titre du Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 Avril 2015

Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines; Le Conseil a adopté un projet de loi portant réglementation du système … entreposage, notamment la délivrance des agréments aux acteurs du système et la tenue d'un registre centralisé. 2-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques et du Ministère auprès du Premier

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 mars 2019

Projet de loi − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme; Le Conseil a adopté un projet de loi instituant … permettra de mettre définitivement un terme à la prolifération des constructions à risque. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère des Eaux

Conseil des Ministres du mercredi 21 juin 2017

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille … Oumé. Ces trois (03) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans. 2- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 22 mars 2017

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un décret portant création du Comité National d'Organisation … mener les travaux préparatifs du sommet afin d'assurer le succès de cette rencontre de haut niveau. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Pétrole, de l'Energie et du Développement des Energies

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 16 Mars 2016

Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille … Etat à l'extérieur et de renforcer les moyens de fonctionnement de certains services du département central. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires

Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2017

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère … centre d'excellence de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) en matière de cybersécurité pour l'Afrique. 2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 30 mars 2017

Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet … Ivoire, le droit de s'établir et d'exercer librement dans notre pays. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification

Communiqué du Conseil des ministres du 19 février 2020

Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif … testamentaire, de manière à garantir une meilleure protection des parties et de leurs héritiers. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret porte modalités