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Conseil de gouvernement, Le projet de décret dotera la Chambre de Métiers de Côte d'Ivoire, d'un Comité Transitoire de Gestion. Composé de technicien des ministères du Tourisme et de l'Artisanat et de l'Economie et des Finances … Artisanat et des élus sortants de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire, le Comité Transitoire de Gestion sera l'organe de décision de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire au cours de la durée

communauté dans le cadre du Hadj 2007 que l`Etat a décidé de prendre en main de façon transitoire. A travers le Conseil supérieur des imams (COSIM), nous voyons la communauté musulmane de Côte d`Ivoire dans son ensemble … pour le compte du Comité de pilotage du Hadj 2007 qui devient l`affaire de l`Etat de façon transitoire. Ce papier n`est pas la parole de Gbagbo A quel titre le COSIM convoque-t-il les associations musulmanes

reculades graves que nous ne pouvons accepter. D'abord le montant de 30.000f, c'est à titre transitoire que nous l'avons accepté compte tenu des difficultés du moment. Nous ne pouvons pas accepter que ce montant acquis … façon transitoire, figure dans le décret. C'est dans un protocole d'accord qu'on accepte les 30.000f à titre transitoire. Et c'était lié au paiement effectif à partir du mois de mars 2007. Si ces conditions

délivrance ; - Chapitre 2: conditions d'obtention de la carte nationale d'identité ; -Chapitre 3: spécifications techniques ; -Chapitre 4: dispositions transitoires ; - Chapitre 5: dispositions finales. Il déroge au précédent décret n° 2002-331 du 13 janvier 2002 en trois principaux points … fait mention du coût de la carte d'identité qui est exonéré de droit de timbre durant une période transitoire. Tel est l'objet du projet de décret soumis à l'approbation du Conseil des Ministres. DIBY KOFFI Charles Désiré

recouvrement des factures aussi bien de la CIE que de la SODECI leur seront proposés. Déjà que les mesures transitoires visant la suspension du recouvrement des factures et surtout, la remise en place des compteurs dont l'enlèvement aura servi … recouvrement des factures aussi bien de la CIE que de la SODECI leur seront proposés. Déjà que les mesures transitoires visant la suspension du recouvrement des factures et surtout, la remise en place des compteurs dont l'enlèvement aura servi

Agriculture Amadou Gon Coulibaly à ce qu'un audit se fasse sur la gestion de l'Organise transitoire d'interprofession de l'anacarde (OTIFA). Nous avons des indices qui indiquent qu'il y a eu des malversations financières. Cela fait … attiré l'attention du ministre de l'Agriculture sur certains faits notamment, l'expiration du mandat de l'organe transitoire de la filière anacarde depuis le 31 août 2007. A cet effet, les bureaux de l'OTIFA doivent rester ouverts

élections ? -Devons-nous prévoir d'organiser une Conférence nationale réunissant tous les partis politiques afin qu'une période transitoire soit décidée et d'autres questions débattues telles celles de l'identification, de la délivrance des cartes d'identité, etc. ? Dès

fixe le taux de l'indemnité contributive au logement des instituteurs à 30 000 F pour une période transitoire de 24 mois. Le paiement effectif s'effectuera à compter de fin août 2007 et le rappel du passif, de mars … juillet 2007, sera payé à partir de fin février 2008. Au terme de la période transitoire de 24 mois, cette indemnité passera à 40 000 F comme prévu dans le décret N° 93-880 du 17 novembre 1993, pour

abroge les précédents décrets et institue au bénéfice des Instituteurs ordinaires et des Instituteurs adjoints, pour une période transitoire de 24 mois à compter de fin mars 2007 le droit au logement où à une indemnité contributive au logement … montant est de 30000 FCFA. Au terme de cette période transitoire, l'indemnité sera portée à 40000 FCFA selon l'annexe 3 du décret n°93 880 du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement. Le paiement de cette

urgence, DECRETE Article 1 : II est institué au bénéfice des Instituteurs ordinaires et des Instituteurs adjoints, pour une période transitoire de 24 (vingt quatre) mois à compter de fin mars 2007, un groupe IV à l'annexe III du décret … indemnité contributive au logement de ce groupe est fixé à 30.000FCFA. Au terme de la période transitoire de 24 mois susvisée, l'indemnité contributive au logement des Instituteurs ordinaires et des Instituteurs adjoints sera celle du groupe

ministère de l'Education nationale dirigé alors par Monsieur Amani N'guessan Michel, obtenu finalement 30.000frs à titre transitoire du fait de la crise et un décret fut pris à cet effet. Mais le hic, à en croire … enseignants, c'est que le décret ne comporte ni la mention du caractère transitoire du montant de 30.000frs ni la mention de la date de paiement effectif. D'où l'exigence du MIDD de la reprise d'un nouveau

nous a demandé d'accepter la somme de 30.000f, nous avons accepté. Mais c'est un montant transitoire, et donc le caractère transitoire de ce montant doit être mentionné dans le décret. De même, le décret doit fixer

aiderons les paysans à procéder à la délimitation des parcelles villageoises et à l'immatriculation des terres. Le délai transitoire de dix ans pour se mettre en règle vis-à-vis de la loi foncière sera revu. Enfin, l'amélioration

donné des informations sur les allocations forfaitaires. Il s`agit, dira-t-il, d`une somme versée de manière transitoire pour permettre aux éléments des FAFN regroupés, désarmés et démobilisés, d`avoir un peu d`argent, pour que demain

lieu. Le décret exonère du droit de timbre l'établissement de la Carte nationale d'identité durant la période transitoire. Par ailleurs, le décret précise que l'établissement de la Carte nationale d'identité concerne les nationaux âgés

professions exerçant dans la filière anacarde et sa promotion. Jusque-là, cette tâche était assurée par l'Organe transitoire de l'interprofession de la filière anacarde (OTIFA), dont le mandat avait été prorogé de 8 mois, le 1er janvier dernier

aiderons les paysans à procéder à la délimitation des parcelles villageoises et à l`immatriculation des terres. Le délai transitoire de dix ans pour se mettre en règle vis à vis de la loi foncière sera revu. Enfin, l`amélioration

demi (1.5) .Le texte prévoit également que le député à la fin de son mandat, perçoit une indemnité transitoire qui prend fin à l'expiration du sixième mois suivant la fin du mandat. Il est de même institué une indemnité

comme recommandée par l'ordonnance 2002-448 du 16 septembre 2002. On ne parlera plus de l'OTIFA (Organe transitoire de l'interprofession de la filière anacarde). L'intercajou, composé des producteurs, exportateurs et transformateurs, a vu le jour

impossible de procéder à une révision générale des listes électorales. La Côte d'Ivoire conserve nécessairement dans les dispositions transitoires le droit de vote pour les personnes actuellement inscrites sur les listes électorales ainsi que celles qui ont rempli entretemps

Ouest en début 2008. Les APE d'étape avec le Ghana et la Côté d'Ivoire sont transitoires et visent à éviter une interruption des relations commerciales avec ces pays à partir du 1er janvier 2008, date à laquelle expirera

reste plus que trois points à satisfaire. ?'Ce sont des points qui ne concernent que les mesures transitoires et nous espérons que ceux-ci seront aplanis au cours de la prochaine rencontre le lundi 3 décembre'', a-t-il souhaité

FCFA. «Les tarifs exceptionnels ci-dessus qui rentrent en vigueur ce jour (ndlr : lundi) sont valables pour la période transitoire allant jusqu'au 20 août 2008 qui correspond à la fin du délai de changement de l'ancien format

économie nationale. Les tarifs exceptionnels ci-dessus qui rentrent en vigueur ce jour sont valables pour la période transitoire allant jusqu'au 20 août 2008 qui correspond à la fin du délai de changement de l'ancien format du permis

faire un duplicata, paieront 12 824 francs. Ces tarifs entrés en vigueur depuis hier, sont valables pour la période transitoire qui court jusqu'au 20 août 2008. Les détenteurs de l'ancien permis devront procéder au changement dans ce délai