697 résultats pour « transitoires »

assuré par un budget de l'Assemblée Nationale. TITRE V-INDEMNITES COMPLEMENTAIRES DIVERSES Section 1 ? De l'indemnité mensuelle transitoire Article14 Il est institué une indemnité mensuelle transitoire au profit des personnalités ayant exercé le mandat de Député. Le montant … cette indemnité transitoire a pour base de référence l'ensemble des émoluments soumis à imposition (salaire indiciaire+ indemnité de résidence) d'un Magistrat Hors Hiérarchie du Groupe A, échelon unique, affecté du coefficient un et demi (1.5). Article15 Le Député

indiqué que ces prix sont indicatifs par rapport au stock de carburant disponible dans les cuves et demeurent transitoires jusqu'à l'obtention des résultats des négociations avec les fournisseurs . Les zones CNO ne font-elles toujours pas partie … deux poids, deux mesures entre les habitants des zones CNO et ceux du sud. Doua Gouly Des prix transitoires fixés à Bouaké En vue d'harmoniser les prix des produits pétroliers au niveau de la zone 3 et éviter

perçoivent moins du quart de cette richesse. Au cours de la campagne écoulée, la crise entre le défunt Organe transitoire de l'interprofession de la filière anacarde (Otifa) et l'Autorité de régulation coton anacarde (Areca) en avait ajouté … Areca qui avait mis en puissance un certain collectif pour suppléer une prétendue fin de mandat de l'organe transitoire. Conséquence : les acheteurs de tout acabit qui essaiment les zones de production ont profité de la cacophonie pour spolier

ministère du transport. A en croire, le président du collectif, l'immatriculation est désormais possible pour une période transitoire de quatre (4) mois. C'est après ce délai, que de nouvelles discussions vont être reprises, a-t-il précisé. Mais … ailleurs, rappeler que c'est à l'issue des rencontres entre les syndicats, et la DGTT que la décision transitoire de quatre (4) mois a été prise. L'arrêt de travail des autoécoles intervenu pendant dix (10) mois était

hiérarchie de l'Administration ivoirienne qui correspond au grade A7 et bien d'autres avantages contenus dans les dispositions transitoires qui seront précisés dans les arrêtés d'application , a-t-il indiqué. En effet, dans les dispositions transitoires, le nouveau

recommandées par les articles 15 et 16 de l'arrêté no 948 du 13 août 2008 portant disposition transitoire d'application du décret no 2007-695 du 31 décembre 2007?, déclare le coordinateur général de cette coordination, N'Dri Michel

estimant qu'il a engagé des négociations avec la Fonction publique sur le profil de carrière et les dispositions transitoires afférentes. Charles Bédé

Chef de l'Etat avait fait la promesse de remettre les choses sur les rails durant une période transitoire. Il a donné des instructions au ministre de l'Intérieur pour agir dans ce sens. Le ministre a formé une équipe

Chef de l'Etat avait fait la promesse de remettre les choses sur les rails durant une période transitoire. Il a donné des instructions au ministre de l'Intérieur pour agir dans ce sens. Le ministre a formé une équipe

delà du 24 novembre 2008 est la prise de l'arrêté n° 9482 du 13 août 2008 portant disposition transitoire d'application du décret n° 2007-695 du 31 décembre 2007. Les Educateurs Préscolaires n'ont jamais eu de profil