697 résultats pour « transitoires »

dépasser cette date. Il faut donc vite sortir de ce processus qui n'est en fait qu'un processus transitoire. Il faut créer les conditions de vraies élections. C'est souvent une situation à laquelle on ne fait pas attention … nous faisons quand nous sommes au Cpd. Nous avons écrit un avant-projet de loi contenant des dispositions transitoires, c'est-à-dire que nous prévoyons la situation normale qui va s'appliquer tout le temps et nous prévoyons

tout en procédant à son évaluation annuelle. Ils ont aussi préconisé de maintenir le statu quo pour une période transitoire de 5 ans pour les prélèvements communautaires et, durant cette période transitoire, d'entreprendre une étude en vue de converger

Ohada), à Lomé (Togo), puis entré partiellement en vigueur en février 2011, et après l'observation d'une période transitoire de deux ans pour permettre aux anciennes coopératives de se conformer aux nouvelles dispositions (laquelle période transitoire a expiré

doute, ces ex-colonies avaient obtenu, dans la rédaction du 4 octobre 1958 de la Constitution française, un statut transitoire, à partir de 1958, consistant dans le droit de mettre en place une Assemblée constituante et la reconnaissance … insistant, qu'avant l'accession de notre pays à l'indépendance, en 1960 et malgré son statut transitoire de 1958 à 1960, toutes les personnes vivant sur le sol de son territoire, aussi bien celles qui y sont nées

événement régional au cours duquel les prix seront remis; ? Définir les différents niveaux de prix; ? Prévoir une disposition transitoire pour la première édition. La réunion a validé les projets de règlements tels qu'amendés et les recommande au Conseil

événement régional au cours duquel les prix seront remis; ? Définir les différents niveaux de prix; ? Prévoir une disposition transitoire pour la première édition. La réunion a validé les projets de règlements tels qu'amendés et les recommande au Conseil

démocratie mettra encore cinq décennies pour prendre forme dans les pays en voie de développement et pendant cette phase transitoire, les Etats connaîtront des soubresauts et des conflits qui entraîneront forcément des pertes en vie humaine. "C'est normal

seize que compte la Cedeao, ont jusque-là, signé des accords intérimaires. Il y a l'adoption des dispositions transitoires pour certains pays, dont la Côte d'Ivoire, à travers les APE intérimaires, a renchéri Daniel Kablan Duncan

faire la peau alors même qu'il l'avait nommé en mars 2007 membre de l'Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Communications, en novembre 2007 son Conseiller Spécial Juridique, en 2008 Porte-parole de la Présidence

zone douanière protégée. Un accord a ainsi été trouvé sur l'uniformisation des tarifs avec une période transitoire de cinq (05) ans, au terme de laquelle nous aurons un marché commun dynamique et important, à même de favoriser l'industrialisation

cette reforme. L'Autorité de régulation du coton et de l'anacarde (ARECA), ancienne structure, dispose d'une période transitoire de six mois pour passer la totalité des charges au Conseil du coton et de l'anacarde, dont l'existence

ancienne Structure, l'Autorité de Régulation du Coton et de l'Anacarde (ARECA), dispose d'une période transitoire de six (6) mois pour passer la totalité des charges au Conseil du Coton et de l'Anacarde, nouvelle Structure, dont

desdites filières. L'Autorité de régulation du coton et de l'anacarde (ARECA), ancienne structure, dispose d'une période transitoire de six mois pour passer la totalité des charges au Conseil du coton et de l'anacarde, dont l'existence

adopter le reste de notre agenda communautaire, notamment, le Prélèvement Communautaire d'Intégration, au terme de la période transitoire de 5 ans, approuvé par notre conférence. Nous devons, dans le même élan, poursuivre le démantèlement des barrières tarifaires

adopter le reste de notre agenda communautaire, notamment, le Prélèvement Communautaire d'Intégration, au terme de la période transitoire de 5 ans, approuvé par notre conférence. Nous devons, dans le même élan, poursuivre le démantèlement des barrières tarifaires