697 résultats pour « transitoires »

Président et les autres Présidents des partis politiques membres de la coalition RHDP ; - d'autre part sur les dispositions transitoires inscrites au titre 5 du projet des statuts du parti unifié RHDP, ayant fait l'objet d'examen … COMITE DE HAUT NIVEAU Les résultats de ces travaux concernent : - l'Accord Politique du 12 Avril 2018 ; - les dispositions transitoires du projet des statuts du parti unifié. 1/ Les points majeurs contenus dans l'Accord Politique signé le 12 Avril

plus fort les portes à une nouvelle candidature du Président OUATTARA. Cependant qu'en est-il dans le régime transitoire ? 4- Le silence du régime transitoire et la règle de la continuité de l'Etat. Les dispositions transitoires ont vocation … succède. Il existe un cordon ombilical, des passerelles, des amortisseurs dont les modalités sont organisées par la norme transitoire pour assurer la continuité de l'Etat sans bouleversement et sans friction. C'est la règle de la continuité

assuré par un budget de l'Assemblée Nationale. TITRE V-INDEMNITES COMPLEMENTAIRES DIVERSES Section 1 ? De l'indemnité mensuelle transitoire Article14 Il est institué une indemnité mensuelle transitoire au profit des personnalités ayant exercé le mandat de Député. Le montant … cette indemnité transitoire a pour base de référence l'ensemble des émoluments soumis à imposition (salaire indiciaire+ indemnité de résidence) d'un Magistrat Hors Hiérarchie du Groupe A, échelon unique, affecté du coefficient un et demi (1.5). Article15 Le Député

Abidjan, le 28 juillet 2020 - Dressant le bilan de la phase transitoire du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE-COVID-19), le 24 juillet 2020 à Abidjan, le président du comité de gestion dudit Fonds, Mory Soumahoro, a déclaré … FSGE-COVID-19 pour un montant de 9,7 milliards de FCFA. Les ressources financières allouées pour la phase transitoire étaient de 10 milliards de FCFA. Ce qui donne un taux d'exécution de 97% , a dit Mory Soumahoro

liste électorale jusqu'au mardi 30 juin 2020.  Le deuxième décret porte prorogation de la période transitoire de validité des Cartes Nationales d'Identité (CNI). Lancée le 17 février 2020, l'opération de délivrance des nouvelles pièces d'identité … montant total de 6,132 milliards de francs CFA, soit un taux d'utilisation des ressources de la phase transitoire de 61,32%. Trente-trois (33) PME issues des secteurs de l'agro-industrie (9,09%), du tourisme

tenant compte de l'urgence de soulager les populations et les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, des dispositifs transitoires ont été mis en place, pour chaque fonds, sur une période d'un mois à compter … niveau des ressources allouées à la phase transitoire est de 10% de la dotation initiale cible de chaque fonds, ce qui équivaut pour le Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE), le Fonds de Soutien aux PME (FSPME), le Fonds

paroxysme avec la crise postélectorale (un euphémisme, pour ne pas dire la guerre postélectorale), correspond à l'inévitable phase transitoire qui est en train de mener notre pays de son premier contrat social, caractérisé par le monopartisme, à son second … poursuite de ses grands chantiers de développement, le Président Ouattara s'attèle à abréger la turbulente phase transitoire sociopolitique, en accélérant la création du premier des deux grands partis politiques susmentionnés, appelé RHDP. Quid de la suite du processus

événement éblouissant, les astronomes ont détecté une poignée d'explosions similaires dans tout le cosmos. Décrits comme des événements transitoires Optiques Bleus Rapides (LFBots), ils partagent tous les mêmes caractéristiques. "Ils sont très brillants", explique Anna Ho, astronome … fait que ces événements apparaissent dans le spectre de la lumière visible (optique) et sont de courte durée (transitoire). Au départ, les scientifiques pensaient que les LFBots pourraient être des supernovae ratées - des étoiles qui ont essayé d'exploser mais

Enseignement technique de Côte d'Ivoire (MUPEMENET-CI), en accord avec le Conseil d'administration, a accordé une phase transitoire à ses adhérents en vue de bénéficier à nouveau des 30% sur l'ensemble des 3600 médicaments. Cette décision … prestations et des mécontentements des adhérents surtout ceux souscrits au Régime de base complémentaire obligatoire (RCO). La phase transitoire s'étendra sur une période de trois mois au cours de laquelle tous les adhérents et leurs ayants-droit, souscrits

Ministre du Commerce et de l'Industrie, Souleymane Diarrassouba, a présidé la cérémonie de clôture de la phase transitoire d'opérationnalisation du Fonds de soutien aux grandes entreprises (FSGE), le jeudi 2 juillet 2020, à son cabinet au Plateau. Celle … 3ème du genre , après celles des 19 mai et 17 juin dernier, marque la fin de la phase transitoire d'opérationnalisation du FSGE- COVID-19, qui a débuté le 15 mai 2020 , s'est-il félicité, avant de révéler

Impôt minimum forfaitaire (IMF), une taxe fiscale en Côte d'Ivoire, est suspendu à titre transitoire, en entendant les commentaires du champ d'application, selon l'annexe fiscale 2020 présentée mardi au siège du Patronat ivoirien, à Abidjan … Kobenan, chef du service des Réformes fiscales à la Direction générale des impôts, a indiqué que pour cette mesure transitoire il y a des études qui sont en cours pour voir l'orientation qu'on va donner à cet impôt

délégation du Rassemblement des républicains (RDR, pouvoir), selon une note du PDCI qui évoque un amendement des dispositions transitoires du projet des statuts du parti unifié Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). La délégation … puis l'observation générale sur le projet de statuts et la proposition d'amendement du PDCI des dispositions transitoires du titre V des projets du statut du parti unifié RHDP . Le Titre V du projet de statuts évoque les dispositions

constituent les statuts et règlement de la FIF. Ajouter à cela un 8e titre qui fait mention des dispositions transitoires. Ces dispositions exigent la tenue d'une élection en 2015 et non en 2016. Selon le premier point des dispositions … transitoires, l'Assemblée Générale de 2012 devra élire une commission électorale. Lors de l'Assemblée Générale de l'année 2012, l'Assemblée Générale de la FIF élira une commission électorale composée de 7 membres dont un président et un vice

dans les universités privées progressent. Ce sont ainsi des projets personnels qui s'envolent, déplore-t-elle. Une option transitoire avec des tentes et la délocalisation à l'intérieur, possible selon les mécontents Puis de souligner que le Président … solutions pour tous les Ivoiriens, pour tous les étudiants et il aurait pu opter par exemple pour une solution transitoire avec l'installation de tentes sur les sites de cours des universités en réhabilitation. Ou encore, la délocalisation des deux

licences douteuses. Il s'agit du Décret N° 2004-91 du 22 janvier 2004 portant définition d'une période transitoire avant l'ouverture à la concurrence du secteur des Télécommunications. Si ce texte introduit bien, comme indiqué dans son libellé … clair dans sa lettre et dans son esprit. En son article 1er, nous lisons : Il est institué une période transitoire avant l'ouverture totale à la concurrence dans le secteur des Télécommunications. Cette période transitoire qui marque

Conseil de gouvernement, Le projet de décret dotera la Chambre de Métiers de Côte d'Ivoire, d'un Comité Transitoire de Gestion. Composé de technicien des ministères du Tourisme et de l'Artisanat et de l'Economie et des Finances … Artisanat et des élus sortants de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire, le Comité Transitoire de Gestion sera l'organe de décision de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire au cours de la durée

papillomavirus, il y a-t-il des signes d"infection ? L"infection à  HPV est souvent asymptomatique et transitoire, c"est à  dire que le système immunitaire finit dans la plupart des cas par se débarrasser du virus. La plupart … hommes et des femmes seront infecté(e)s par un/des HPV au cours de leur vie. Certaines infections transitoires peuvent provoquer des lésions au niveau du col de l"utérus mais dans 85% des cas ces anomalies disparaissent spontanément après

Avril dernier, ont permis au Conseil d'Administration et à la Direction Exécutive d'opter pour une phase transitoire de trois mois au cours de laquelle tous les adhérents et leurs ayant-droits, souscrits au régime de base bénéficieront … permettre aux mutualistes de ne rien dépenser en pharmacie afin d'obtenir ses médicaments. Cependant pendant cette période transitoire une autre étude actuarielle se fera pour voir la possibilité dans laquelle la Mupemenet-ci prendra tous les médicaments en compte

était l'invité du Comité Paritaire Technique (CPT/Covid-19), le 24 juillet 2020, pour faire le bilan de la phase transitoire sur la période du 4 juin au 15 juillet. Il ressort que 179 entreprises se sont inscrites sur la plateforme … appui du FSGE pour un montant de 9,7 milliards FCFA. Les ressources financières allouées pour la phase transitoire étaient de 10 milliards FCFA. Ce qui donne un taux d'exécution de 97% , s'est-il félicité. Le président

Le jeudi 2 juillet 2020 à Abidjan-Plateau, le ministère du Commerce et de l'Industrie a organisé

FCFA. Ces bénéficiaires représentent 40,9% de la cible des 177 198 ménages vulnérables visés par la phase transitoire dudit fonds. Cette information a été livrée au cours du compte rendu du Conseil des ministres du 10 juin … porte-parole du gouvernement, s'élève à 10,74 milliards de FCFA contre une dotation de la phase transitoire de 17 milliards de FCFA, soit un taux d'exécution financière de 63,17%. Commentaires

Emploi de l'Agence Emploi Jeunes et dans les chambres consulaires, sur tout le territoire national. Pour la phase transitoire de cette opération qui a débuté le 14 Mai 2020 et qui prend fin le 15 Juin 2020, ce sont … jour à 2269 acteurs du secteur informel pour un montant de 600 millions F CFA. La phase transitoire qui a débuté depuis le 14 mai se poursuit jusqu'au 15 Juin. Pour cette étape, ce sont 40 000 acteurs

Economie et des Finances, Adama Coulibaly a expliqué que le gouvernement a mis en place un dispositif transitoire pour chaque fonds d'une durée d'un mois qui servira de phase pilote. L'objectif est d'apporter des réponses urgentes … fonctionnement des fonds, prévue avant fin mai 2020. Adama Coulibaly a ajouté que la mise en place des dispositifs transitoires des fonds s'est opérée dans une démarche participative associant toutes les parties prenantes. Le ministre d'Etat Hamed Bakayoko

validation définitive en plénière et sa promulgation par le président de la République, le projet crée un cadre juridique transitoire, pour une période d'une année (à compter de l'entrée en vigueur de la loi), qui va offrir … afférents. L'administration se déplacera vers les populations et les procédures de déclaration seront gratuites. Ce dispositif légal transitoire accordera également une amnistie aux personnes nées en Côte d'Ivoire qui usent d'actes d'état civil non-enregistrés dans

pensons que les prochaines étapes doivent s'accélérer, c'est-à-dire la mise en place de la direction transitoire du parti unifié qui après une période transitoire de 12 à 18 mois va aboutir à la création effective … devant nous c'est la mise en place conformément à l'accord politique et aux textes, de la direction transitoire de ce parti unifié. Commentaires