20 résultats pour « valorem »

taxes payées par Newcrest sont de l'ordre de 5,221 milliards de FCFA pour les taxes ad valorem (selon la valeur marchande) et 6,046 milliards FCFA pour les taxes diverses. Aussi les communautés locales perçoivent-elles de manière

mêmes raisons évoquées plus haut. Ici les taxes sont constituées des droits fixes, des redevances superficiaires, des taxes ad valorem, des impôts sur le profit additionnel, des impôts sur le bénéfice industriel et commercial et des dividendes. Les données

volet fiscal de la réforme a été adopté en septembre 2010 avec la création de la taxe ad valorem de 22% maximum du prix CAF Le gouvernement a adopté le 3 novembre 2011 le volet institutionnel et commercial