20 résultats pour « valorem »

fiscalité, le code reprend les deux mécanismes de taxation recommandés au niveau international, à savoir la taxe ad valorem (royalities) assise sur le chiffre d'affaires et l'impôt sur le bénéfice. Par ailleurs, il institue la stabilité du régime

GPMCI, a relevé une série d'exonérations, dont celles sur l'impôt foncier, la TVA et la taxe "ad valorem" (ou la taxe professionnelle de Base au titre du régime fiscal des titres miniers). Il a aussi souligné

semi-industrielles et artisanales, prévoit différentes réformes, notamment une hausse de la redevance par superficie et une taxe ad valorem dégressive en fonction du degré de transformation locale. Cette ordonnance prévoit également un prélèvement sur le chiffre d'affaires affecté

tabac, notamment il est important d'adopter une taxation spécifique en lieu et place du système de taxation ad valorem pratiqué jusqu'ici", stipule cette déclaration transmise mercredi à APA. Les parlementaires ouest-africains proposent que "les plafonds des taxes