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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 résultats pour « valorem »

Résultats 1–5 sur 5 en 2019· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Adoption en plénière du Budget de l'État pour 2020 : Pourquoi les amendements des députés Konan Koffi Marius et Gozé Séplé ont été rejetés

projet de loi portant budget de l'État pour l'année 2020 propose un taux du droit ad valorem applicable aux tabacs à 38% (...) Au demeurant, le taux de taxation as valorem est de 65% au Sénégal … apportera les modifications suivantes : Budget général de l'État, 8. 098. 227. 812. 497 FCFA, taux du droit ad valorem, 79%". Deux avis contraires ont été émis, celui du député Ouattara Imbassou et celui du président de la Commission