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GPMCI, a relevé une série d'exonérations, dont celles sur l'impôt foncier, la TVA et la taxe "ad valorem" (ou la taxe professionnelle de Base au titre du régime fiscal des titres miniers). Il a aussi souligné

semi-industrielles et artisanales, prévoit différentes réformes, notamment une hausse de la redevance par superficie et une taxe ad valorem dégressive en fonction du degré de transformation locale. Cette ordonnance prévoit également un prélèvement sur le chiffre d'affaires affecté

tabac, notamment il est important d'adopter une taxation spécifique en lieu et place du système de taxation ad valorem pratiqué jusqu'ici", stipule cette déclaration transmise mercredi à APA. Les parlementaires ouest-africains proposent que "les plafonds des taxes

taxes payées par Newcrest sont de l'ordre de 5,221 milliards de FCFA pour les taxes ad valorem (selon la valeur marchande) et 6,046 milliards FCFA pour les taxes diverses. Aussi les communautés locales perçoivent-elles de manière

mêmes raisons évoquées plus haut. Ici les taxes sont constituées des droits fixes, des redevances superficiaires, des taxes ad valorem, des impôts sur le profit additionnel, des impôts sur le bénéfice industriel et commercial et des dividendes. Les données

volet fiscal de la réforme a été adopté en septembre 2010 avec la création de la taxe ad valorem de 22% maximum du prix CAF Le gouvernement a adopté le 3 novembre 2011 le volet institutionnel et commercial

réformes structurelles  Réforme de la taxation de la production de cacao (application effective d'une taxe ad valorem d'un taux cumulé de 22% par rapport au prix CAF sur le cacao, conformément aux recommandations des IFIs)  Création

prélèvement communautaire CEDEAO (PCC ? le prélèvement communautaire de solidarité (PCS) de l'UEMOA Les taxes intérieures spécifiques ou ad valorem (taxe sur la valeur ajoutée et droit d'accises frappant les produits identiques ou similaires fabriquées localement ou importés

demande leur suppression alors que ces prélèvements (PCS pour l'Uemoa et PC pour la Cedeao), perçus ad valorem sur toutes les importations des deux organisations, sont aujourd'hui les uniques taxes communautaires qui assurent à elles seules, selon

UEMOA. Il retient en effet quatre catégories de droits de douane appliqués aux importations sur la base ad valorem. L'objet du mémorandum sur lequel les experts travaillent est, d'une part, de rendre compte au Comité de suivi ministériel