31 résultats pour « CCJA »

Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) avec les mêmes membres rend deux décisions contradictoires sur une même affaire ". Tel est le libellé d'une annonce parue dans nos trois dernières éditions. Cette annonce fait suite aux accusations … Hassan Sahly dans l'affaire qui l'oppose à son ex-employeur et dans laquelle la CCJA saisie en dernier ressort s'est prononcée par deux fois. Deux décisions apparemment contradictoires qui ne sont pas du goût de Hassan Sahly

retiendra de cette communication : - une description sommaire des institutions de l'OHADA avec un accent particulier sur la CCJA, - une description du mécanisme d'élaboration des actes uniformes et le rôle de chaque institution de l'OHADA dans la procédure … droit OHADA a été très appréciée des autres participants surtout sur les questions techniques telles la procédure devant la CCJA et son domaine de compétence. Parmi les nombreuses questions débattues au cours de cette journée on en retiendra les points

application des actes uniformes par les juridictions nationales et par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et situer la place de l'arbitrage dans le droit OHADA ; 1. Rôle et organisation des institutions : l'accent a été … OHADA ont été longuement développés avec une comparaison des procédures de la Chambre de Commerce Internationale et de la CCJA. Conclusions : L'OHADA, par la spécificité de ses institutions et de ses actes uniformes, est un progrès majeur dans

pratique au Togo ont été marquées par une conférence-débat animée par le Juge MAÏDAGI Manassara de la CCJA. La délégation Cercle Horizon, a mis à profit sa mission au Togo pour sensibiliser, aux côtés du CLUB OHADA TOGO

option de promotion des instruments judiciaires et économiques d'intégration africaine. Les partenaires dont le CCJA-OHADA, structures universitaires lui apportent leur appui. L'IDC est apolitique

engagée dans des activités tant nationales que régionales, avec l'appui de différents partenaires locaux et internationaux. Notamment, la Ccja-Ohada, les confédérations nationales, les structures universitaires... Ahua