Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

31 résultats pour « CCJA »

Résultats 1–6 sur 6 en 2008· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Droit des affaires / Ohada: quelle réalité dans les 16 pays membres

droit des affaires. Et ce, grâce aux éminents juristes de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), institution judiciaire supranationale de cassation. Organe essentiel de l'Organi-sation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA … CCJA est basée à Abidjan et comprend sept juges et deux chambres présidées chacune par un des deux vice-présidents. Ces 72 heures de travaux ont donc permis aux opérateurs économiques et aux journalistes de l'espace OHADA de faire

Organisation pour l`harmonisation du droit des affaires en Afrique (ohada) - La Cour commune de justice et d`arbitrage s'ouvre au public

campagne de promotion information-éducation-communication (IEC) de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été lancée, hier, à l'hôtel Tiama au Plateau … Cette cérémonie a été marquée par la projection d'un film institutionnel présentant la CCJA et par des échanges très francs et directs entre les membres de cette institution et le public. Le public, composé de différents corps de métiers

Atelier de sensibilisation sur l`OHADA à Conakry - Lansana Kouyaté annonce l`unification du droit du travail

ouverture a été marquée par plusieurs allocutions dont celle du magistrat hors classe, Ndongo Fall, président de la CCJA, qui a expliqué les enjeux de la rencontre. Pour lui, l'atelier de Conakry articulé autour du thème central: Le droit … indiqué en outre que le choix de la Guinée marque le souci de décentralisation des activités de la CCJA dans les Etats parties. Pour sa part, Mme Andrea Marie Agbo, chef du projet appui institutionnel FAD (Fonds africain de développement

OHADA : La Cour de justice s'ouvre

Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a lancé jeudi dernier sa campagne de promotion IEC (Information, Education, communication). Selon le président du CCJA, bien … dont les activités ont débuté voilà déjà près de dix ans . Cette campagne vise donc à faire connaître la CCJA et à vulgariser ses actions qui sont l'interprétation et l'application communes du traité et des règlements pris pour

Droit des affaires : L'Ohada sort du... bois sacré

Conakry, capitale de la Guinée, à un atelier organisé par la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Objectif : sensibiliser les hommes d'affaires et les journalistes au mécanisme de fonctionnement de la structure et évaluer l'impact … Premier ministre guinéen, Lansana Kouyaté, la journée d'hier a enregistré deux comminations sur les sous- thèmes suivants : Arbitrage CCJA/ OHADA et Aperçu sur le droit commercial général. Ce sont deux des six sous-thèmes qui meubleront les trois jours