31 résultats pour « CCJA »

criaient sur tous les toits qu'ils étaient propriétaires de magasins, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a ordonné le jeudi 9 avril 2015 l'expulsion de Mme Kouadio Yah Madeleine(Présidente de l'Association des commerçants … occupe illégalement au Forum sans payer de loyers, prétextant qu'elle en était la propriétaire depuis 14 ans. La CCJA met ainsi un terme à cette imposture qui a trop duré. Une décision qui sonne le glas pour tous

actionnaires, le fonds de pension sud-africain PIC, ont chacun saisi la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), basée à Abidjan, a appris Jeune Afrique

barreau (une association) regroupant l'ensemble des avocats intervenants auprès de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de la zone Ohada. Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, est dans la ligne

charge contributive des concitoyens. Se félicitant du renforcement de l'effectif de la cour de justice et d'arbitrage (CCJA) de cinq nouveaux magistrats "de qualité", afin de renforcer sa capacité opérationnelle et d'améliorer davantage la sécurité juridictionnelle

révision du statut du personnel, l'élection des juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Il s'agit aussi de faire le point sur la mise en ?uvre du Droit des affaires dans les Etats membres