31 résultats pour « CCJA »

solidarité (BMS), ex Banque de l'habitat du Mali ( BHM), a été condamnée le 14 mars 2019 par la ( CCJA ) Cour commune de justice de d'arbitrage ( en rétractant l'arrêt n° 144 /2014 du 22 décembre … lecteurs l'information parue au Mali chez un de vos confrères, mais aussi à saluer la vigilance de la CCJA, et surtout à inciter les entreprises ivoiriennes opérant dans la sous région, et au-delà les entreprises de toutes

comprendre pourquoi l'arrêt n° 144 du 22 décembre 2014 a été rétracté le 25 octobre 2018 par la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage) ouvrant la voie à un nouvel examen du Pourvoi de la SICG MALI … maliens ] Le 22 décembre 2014, la BHM annonçait avoir gagné son procès contre la SICG MALI à la CCJA, suite à l'arrêt n°144 / 2014 du 22 décembre 2014, de la CCJA déclarant irrecevable le pourvoi formé