31 résultats pour « CCJA »

droit des affaires. Et ce, grâce aux éminents juristes de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), institution judiciaire supranationale de cassation. Organe essentiel de l'Organi-sation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA … CCJA est basée à Abidjan et comprend sept juges et deux chambres présidées chacune par un des deux vice-présidents. Ces 72 heures de travaux ont donc permis aux opérateurs économiques et aux journalistes de l'espace OHADA de faire

Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) avec les mêmes membres rend deux décisions contradictoires sur une même affaire ". Tel est le libellé d'une annonce parue dans nos trois dernières éditions. Cette annonce fait suite aux accusations … Hassan Sahly dans l'affaire qui l'oppose à son ex-employeur et dans laquelle la CCJA saisie en dernier ressort s'est prononcée par deux fois. Deux décisions apparemment contradictoires qui ne sont pas du goût de Hassan Sahly

solidarité (BMS), ex Banque de l'habitat du Mali ( BHM), a été condamnée le 14 mars 2019 par la ( CCJA ) Cour commune de justice de d'arbitrage ( en rétractant l'arrêt n° 144 /2014 du 22 décembre … lecteurs l'information parue au Mali chez un de vos confrères, mais aussi à saluer la vigilance de la CCJA, et surtout à inciter les entreprises ivoiriennes opérant dans la sous région, et au-delà les entreprises de toutes

comprendre pourquoi l'arrêt n° 144 du 22 décembre 2014 a été rétracté le 25 octobre 2018 par la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage) ouvrant la voie à un nouvel examen du Pourvoi de la SICG MALI … maliens ] Le 22 décembre 2014, la BHM annonçait avoir gagné son procès contre la SICG MALI à la CCJA, suite à l'arrêt n°144 / 2014 du 22 décembre 2014, de la CCJA déclarant irrecevable le pourvoi formé

campagne de promotion information-éducation-communication (IEC) de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été lancée, hier, à l'hôtel Tiama au Plateau … Cette cérémonie a été marquée par la projection d'un film institutionnel présentant la CCJA et par des échanges très francs et directs entre les membres de cette institution et le public. Le public, composé de différents corps de métiers

siège du patronat ivoirien à Abidjan-Plateau. À l'initiative de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en partenariat avec l?Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), le Nigerian institute of Chartered arbitrators … marché africain intégré et, d?autre part, de présenter les offres africaines, notamment le Centre institutionnel de la CCJA, ainsi que les mécanismes non africains de règlement alternatifs desdits différends. Ces journées africaines visent à préparer la communauté

mardi 10 décembre 2013, La Cour commune de justice et d'arbitrage (Ccja) située à Abidjan Plateau, a ouvert ses portes au grand public pour trois jours sur le thème la CCJA au service des investisseurs. A l'ouverture … installation, la cour a fait le constat qu'elle est méconnue et ses missions sont mal perçues () la Ccja a besoin d'être connue et à se rapprocher de ses justiciables qui sont sa raison d'être

retiendra de cette communication : - une description sommaire des institutions de l'OHADA avec un accent particulier sur la CCJA, - une description du mécanisme d'élaboration des actes uniformes et le rôle de chaque institution de l'OHADA dans la procédure … droit OHADA a été très appréciée des autres participants surtout sur les questions techniques telles la procédure devant la CCJA et son domaine de compétence. Parmi les nombreuses questions débattues au cours de cette journée on en retiendra les points

Cour commune de justice d'arbitrage (Ccja) et de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada), veut mieux se faire connaître. C'est pourquoi elle organise du 10 au 12 décembre prochain à son siège … journées portes ouvertes en vue de promouvoir ses activités. C'est Mme D'Almeida Flora, juge à la Ccja et le premier vice-président Sérékoisse Samba Paul, qui ont donné l'information à la presse lundi dernier. La cour commune

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Au cours de l'entretien qui a duré un peu plus de 45 minutes, Mme Gbedo a tenu … annoncé la très prochaine ouverture du Tribunal de Commerce d'Abidjan, qui viendra certainement apporter un appui à la CCJA. Mme Gbedo était accompagnée de Mme Alphonsine- Michelle MEDEGAN Epse FASSINOU, Présidente de la Commission Nationale OHADA du Bénin

ouverture a été marquée par plusieurs allocutions dont celle du magistrat hors classe, Ndongo Fall, président de la CCJA, qui a expliqué les enjeux de la rencontre. Pour lui, l'atelier de Conakry articulé autour du thème central: Le droit … indiqué en outre que le choix de la Guinée marque le souci de décentralisation des activités de la CCJA dans les Etats parties. Pour sa part, Mme Andrea Marie Agbo, chef du projet appui institutionnel FAD (Fonds africain de développement

Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a lancé jeudi dernier sa campagne de promotion IEC (Information, Education, communication). Selon le président du CCJA, bien … dont les activités ont débuté voilà déjà près de dix ans . Cette campagne vise donc à faire connaître la CCJA et à vulgariser ses actions qui sont l'interprétation et l'application communes du traité et des règlements pris pour

déclenchement de la rébellion du 19 septembre 2002 parvenue au pouvoir en avril 2011, le Centre culturel Jacques Aka (CCJA), après sa réhabilitation, a vu ses portes de nouveau ouvertes au public par le ministère de la Culture … foutent la camp par oubli des dirigeants du pays ou par la faute des ex-rebelles. La fête du CCJA retrouvé, qui a été meublée par des prestations d'artistes locaux et surtout de la chanteuse Sidonie la Tigresse

Conakry, capitale de la Guinée, à un atelier organisé par la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Objectif : sensibiliser les hommes d'affaires et les journalistes au mécanisme de fonctionnement de la structure et évaluer l'impact … Premier ministre guinéen, Lansana Kouyaté, la journée d'hier a enregistré deux comminations sur les sous- thèmes suivants : Arbitrage CCJA/ OHADA et Aperçu sur le droit commercial général. Ce sont deux des six sous-thèmes qui meubleront les trois jours

criaient sur tous les toits qu'ils étaient propriétaires de magasins, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a ordonné le jeudi 9 avril 2015 l'expulsion de Mme Kouadio Yah Madeleine(Présidente de l'Association des commerçants … occupe illégalement au Forum sans payer de loyers, prétextant qu'elle en était la propriétaire depuis 14 ans. La CCJA met ainsi un terme à cette imposture qui a trop duré. Une décision qui sonne le glas pour tous

mars 1999 et qui constitue la législation commune des ETATS membres en matière d'arbitrage et la CCJA qui a été dotée par l'acte susvisé de textes pour organiser un arbitrage institutionnel en son sein. Le produit d'appel … Marc, savoir, la Cour Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) ou la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). B°- En fonction de l'accord issu de la médiation ou de l'arbitrage °1°- L'accord peut être trouvé

application des actes uniformes par les juridictions nationales et par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et situer la place de l'arbitrage dans le droit OHADA ; 1. Rôle et organisation des institutions : l'accent a été … OHADA ont été longuement développés avec une comparaison des procédures de la Chambre de Commerce Internationale et de la CCJA. Conclusions : L'OHADA, par la spécificité de ses institutions et de ses actes uniformes, est un progrès majeur dans

Dans le cadre de la réforme de l’action publique et de la gouvernance culturelle, ce décret transforme le CCJA, anciennement Service Extérieur d’Intérêt National rattaché au Ministère en charge de Culture, en un Etablissement Public à caractère administratif

position stratégique dans la sous-région. La présence à Abidjan de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que celle de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), renforce cette crédibilité. À cela s’ajoute un écosystème

Bouaké en particulier, à travers la réhabilitation et le renforcement de la gestion du Centre Culturel Jacques AKA (CCJA) de Bouaké. Il vise également à appuyer le développement économique de la filière des industries culturelles et créatives (ICC), en soutenant

Conakry. La confrontation a eu pour cadre les locaux de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage Ohada (Ccja), au Plateau. Le prix du meilleur mémoire est revenu au Togo et celui du meilleur plaideur lors de la finale

occupait le poste de vice-présidente chargé de la formation et de l'emploi. Assistante du président de la CCJA-OHADA, la troisième présidente de la LIS depuis sa création est mariée et mère de 5 enfants. Elle a adressé

actionnaires, le fonds de pension sud-africain PIC, ont chacun saisi la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), basée à Abidjan, a appris Jeune Afrique

barreau (une association) regroupant l'ensemble des avocats intervenants auprès de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de la zone Ohada. Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, est dans la ligne

charge contributive des concitoyens. Se félicitant du renforcement de l'effectif de la cour de justice et d'arbitrage (CCJA) de cinq nouveaux magistrats "de qualité", afin de renforcer sa capacité opérationnelle et d'améliorer davantage la sécurité juridictionnelle

révision du statut du personnel, l'élection des juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Il s'agit aussi de faire le point sur la mise en ?uvre du Droit des affaires dans les Etats membres

groupement d'intérêt économique (AUSGIE) et le règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA. Créée il y a 20 ans par la signature du Traité de Port-Louis (Ile Maurice

quoi apporter de l'eau au moulin de l'Ohada dont la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) se positionne comme une instance supranationale qui vient corriger les faiblesses des juridictions nationales en matière d'affaires. A défaut

pratique au Togo ont été marquées par une conférence-débat animée par le Juge MAÏDAGI Manassara de la CCJA. La délégation Cercle Horizon, a mis à profit sa mission au Togo pour sensibiliser, aux côtés du CLUB OHADA TOGO

option de promotion des instruments judiciaires et économiques d'intégration africaine. Les partenaires dont le CCJA-OHADA, structures universitaires lui apportent leur appui. L'IDC est apolitique

engagée dans des activités tant nationales que régionales, avec l'appui de différents partenaires locaux et internationaux. Notamment, la Ccja-Ohada, les confédérations nationales, les structures universitaires... Ahua