7 513 résultats pour « PROCUREUR »

suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation de ses observations sur les éléments de preuve du Procureur et pour la communication au Procureur les éléments de preuve qu'elle entend présenter, le cas échéant, et pour … proroger de six semaines le délai accordé à la défense pour déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur et pour déposer une liste de preuve définitive et de fixer la date à la quelle la défense doit déposer

accusations portées contre des pro-Ouattara. RFI : L'an dernier, les juges de La Haye avaient demandé à la procureure Fatou Bensouda de revoir sa copie. Ce jeudi, ils ont entendu ses arguments. Pourquoi ce changement d'opinion de leur … part ? Jean-Marie Fardeau : Il faut savoir que la procureure arrive avec 22 000 pages de témoignages supplémentaires, de 108 personnes tout à fait nommées et, donc, c'est un dossier vraiment extrêmement complet que la procureure a pu mettre

crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale (CPI), doivent déposer leurs observations sur les preuves supplémentaires du procureur à l'encontre de leur client avant le 17 mars, indique un communiqué de ladite Cour, dont copie a été … défense, "la Chambre préliminaire I ordonne à la défense de présenter ses observations sur les preuves présentées par le procureur et de communiquer au procureur les éléments de preuve additionnels qu'elle entend présenter, le cas échéant, et à déposer

cette personne bénéficiera de plus de garanties au niveau de la CPI. A travers ces observations, les arguments du Procureur établissent qu'il existe un lien très étroit entre monsieur Blé Goudé et monsieur Laurent Gbagbo. Cela peut être … garanties les plus élevées d'un procès équitable. Il aura droit à une défense quasiment à égalité avec le Procureur. Il y a des moyens qui seront mis à sa disposition afin qu'il puisse préparer une défense efficace

Selon des sources pénitentiaires, sur les 60 billets de sortie de prison emportés et transmis, ce jour-là, au procureur de la République près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, Adou Richard, ce sont en fin de compte … gardes ayant requis l'anonymat ont dit ne pas avoir des explications à cette mesure relevant des prérogatives du procureur.  Nous ne connaissons pas les raisons de cette décision du procureur de la République qui a remis les billets

Janvier 2014, où en est-on aujourd'hui dans le dossier Le procureur contre Laurent Gbagbo ? Souvenez-vous, le 3 juin 2013, les juges de la chambre préliminaire avaient ajourné l'audience de confirmation des charges et demandé au procureur … dernier. Confirmez-vous les 1300 documents dont fait cas la presse ? Oui. Effectivement, le bureau du procureur a divulgué dans le courant de cette procédure, plus de mille documents à la défense et a aujourd'hui déposé un document comprenant

Haye - La procureure de la Cour pénale internationale a demandé lundi aux juges de joindre les affaires contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son proche Charles Blé Goudé afin de pouvoir tenir un seul et unique procès contre … Charles Blé Goudé est dans l'intérêt de la justice et de l'économie judiciaire", a affirmé la procureure Fatou Bensouda dans un document, daté de lundi et transmis aux juges. "Les charges confirmées contre eux sont en grande parties

document de notification des charges qui vient d'être examiné par les juges de la chambre préliminaire, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, se dit persuadée que Laurent Gbagbo a conçu et mis en ?uvre, avec son entourage immédiat … devait lui permettre de se maintenir à la présidence par tous les moyens nécessaires. Ce plan, selon la procureure, aurait évolué jusqu'à inclure, fin 2010, une attaque généralisée et systématique des civils considérés comme pro-Ouattara. Selon Fatou Bensouda

apprête à infirmer ou à confirmer en second examen, le 13 Juin 2014, les charges alléguées par le procureur de cette cour contre le Président Laurent GBAGBO. Déjà le 03 Juin 2013, cette chambre avait cru bon d'ajourner … verdict pour insuffisance de preuves apportées par Madame le procureur. Avant ce deuxième verdict, alors que le monde entier, toute l'Afrique et la Côte d'Ivoire en particulier, retiennent leur souffle, le Front Populaire Ivoirien(FPI), Parti créé

cabinet du Président de la République, Félicien Agbahi, a dans une lettre dont nous avons reçue copie, interpellé le Procureur de la République Adou Richard sur l'appel du boycott du Recensement général de la population et de l'habitat … Front populaire Ivoirien (FPI). Dans ce courrier le candidat malheureux aux municipales à Cocody écrit : "Monsieur le Procureur, m'évertuer à dresser une liste de toutes les actions du FPI qui menacent la paix dans notre pays, m'emmènerait

avocat principal de Gbagbo, Maître Emmanuel Altit a déposé hier, lundi 14 avril, ses soumissions finales après celles du procureur Fatou Bensouda, il y a quelques semaines. Selon les procédures en vigueur à la Cpi, le dépôt des conclusions finales … juin 2013, la chambre préliminaire 1 avait ajourné l'audience de confirmation des charges et autorisé le procureur à procéder à de nouvelles enquêtes. Le 13 janvier 2014, le procureur déposait sous forme d'annexe, le document contenant les charges

mars 2014, la Défense suggère à la Chambre préliminaire que l'on ne devrait pas permettre au Procureur d'ajouter à sa liste modifiée de preuves, la déclaration des Témoins (P-414) parce que le retard de l'obtention … cette preuve est attribuable au Procureur, et parce que l'octroi d'une telle autorisation aboutirait à un préjudice pour la Défense , peut-on lire dans la décision de rejet de la juge Silvia Fernandez De Goumendi, suite

confirmation des charges contre Laurent Gbagbo reprendra dans quelques semaines. Les juges de la CPI avaient demandé au procureur Fatou Bensouda de fournir des preuves supplémentaires. Déjà, les partisans de Laurent Gbagbo estiment qu'il n'y a rien contre … faille le relâcher. Partagez-vous cet avis ? CS : Pas du tout. Ce n'est pas que le procureur n'a pas fourni des preuves. Mais les juges de la CPI lui ont demandé d'approfondir les faits et les charges

juridique, ont saisi la brigade de la Gendarmerie de Cocody pour faire valoir leurs droits. Les gendarmes informent le procureur de la République et celui-ci ordonne que les clefs des bureaux du siège de Ciad-Primo soient prises … temps de voir la dernière décision de justice(Grosse). Ainsi, le lundi 22 décembre 2014, le premier Adjoint au procureur de la République du Tribunal de Première Instance d'Abidjan a convoqué à 15 heures les deux parties (Ciad-Primo

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bnesouda a proposé, mardi, le mois de septembre 2015 pour l'ouverture du procès de l'ancien Chef de l'Etat Ivoirien Laurent Gbagbo. Cette proposition … procureur a été faite au cours de l'audience de "mise en état" qui s'est déroulée en l'absence de M. Gbagbo qui a "renoncé à son droit d'être présent". La Défense a pour sa part proposé "novembre

prononcer sur la question de la mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo. Avant cette date, Fatou Bensouda, procureure de la CPI a fait part de ses observations sur la question, indique Soir Info. Liberté provisoire pour Gbagbo : Bensouda … encore opposée, hier. Elle accuse des cadres du FPI , livre à sa Une le journal. ''Le Procureur note que le Fpi a créé un comité chargé de la "Coordination des actions pour la libération du président Gbagbo". Le Secrétaire national

occasion était sans doute trop belle pour ne pas en profiter. Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), a évoqué la volonté de certains cadres du Front populaire ivoirien (Fpi) de faire de Laurent Gbagbo, le prochain président … leur parti pour justifier la nécessité de son maintien en détention à La Haye. Le Procureur note que le Fpi a créé un comité chargé de la "Coordination des actions pour la libération du président Gbagbo". Le Secrétaire national

Abidjan - Les procureurs sud-coréens ont requis lundi la peine de mort contre le capitaine du ferry naufragé Sewol, qui avait été vivement critiqué pour avoir abandonné les passagers et avoir été l'un des premiers rescapés secourus. Le Bureau … procureurs du district de Gwangju a décidé de requérir la peine capitale contre le capitaine Lee Joon-seok, âgé de 69 ans, pour avoir entraîné la mort d'environ 300 personnes, dont une majorité de lycéens, en n'ayant déployé

GUESSAN. 2- L'ordre du jour de cette session a porté sur deux (02) points : - l'affaire "le Procureur de la CPI contre le Président Laurent GBAGBO" ; - l'analyse de la situation nationale et les perspectives. 3- A propos … affaire le Procureur de la CPI contre le Président Laurent Gbagbo, le Comité Central a entendu une communication de la direction du parti relative au point de la procédure et à la décision arrêtée par la Chambre préliminaire

avril, l'OPCV a introduit auprès de la Cour une requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, puis … avril, une deuxième requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo".Le 5 mai 2014, la défense, réagissant

même n'ait lieu, la Chambre préliminaire doit se prononcer sur les éléments de preuve présentés par le procureur. C'est l'une des garanties des droits de la défense que le Statut de Rome a mis en place … procès proprement dit ne puisse s'ouvrir, une Chambre préliminaire doit se pencher sur les charges retenues par le procureur et sur les preuves qu'il dit avoir en main. Elle doit déterminer s'il existe des motifs substantiels

avril, l'OPCV a introduit auprès de la Cour une requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, puis … avril, une deuxième requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo". Le 5 mai 2014, la défense, réagissant

depuis moins de deux ans constituent le lot de produits incinérés ce jour, sous la supervision du substitut du procureur de Sassandra, Guédé Kouassi Ahou Rachelle, et en présence de responsables de la gendarmerie, de la douane … régions de la Côte d'Ivoire. En quatre mois déjà nous avons mis à la disposition de monsieur le procureur plus de neuf personnes, tant au niveau de la juridiction de Soubré que de la juridiction de Sassandra , a déclaré

2ème arrondissement de police de Gagnoa, où il est gardé à vue pour nécessités d'enquête, sur instruction du Procureur de la République près le tribunal de Gagnoa, Boubacar Coulibaly. L'information a été livrée lundi à la presse … Procureur Boubacar Coulibaly, lui-même. Il avait donné instruction, courant février, à toutes les unités des FRCI basées dans la région du Gôh, afin que le faux médecin militaire soit mis aux arrêts. Selon M. Coulibaly, qui a révélé

prochain à la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), dans le cadre de l'affaire "le Procureur contre Charles Blé Goudé", dont les questions de procédure ont été discutées, jeudi, à la Haye. "La Juge unique … pénale internationale (CPI), Silvia Fernandez de Gurmendi, a tenu une conférence de mise en état dans l'affaire du Procureur contre Charles Blé Goudé afin de discuter des questions de procédure", indique un communiqué de la CPI transmis

visite de la Directrice-coordonnatrice du Programme national de cohésion sociale. Cette rencontre entre Mme Koné Mariatou et le procureur Christophe Adou Richard, a été l'occasion pour faire connaissance et définir un cadre de collaboration entre le la CSEI … exhumation des corps enterrés dans des maisons pendant la crise postélectorale, ont été abordés au cours des échanges. Le Procureur de la République a fait une brève présentation de la cellule et a indiqué que sa structure a pour rôle

Bouaké, Le procureur général près la Cour d'appel de Bouaké, M. Lébry Marie-Léonard, promet de sévères sanctions aux auteurs de viols, car, a-t-il ajouté, grâce aux efforts du gouvernement et de ses partenaires, les audiences … assises vont reprendre probablement cette année, pour juger les plus grands criminels dont font partie ces derniers. Le procureur général de Bouaké a lancé cet appel à l'occasion du lancement officiel des activités de la clinique juridique de Bouaké

Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda a communiqué lundi, 1300 documents à la défense de l'ancien Chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, a appris APA de source proche de la Cour. Selon cette source contactée … Chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo sont invités à soumettre leurs observations sur ces "éléments de preuve" de la Procureure Fatou Bensouda, avant le 13 février 2014. Deux semaines après les "observations" de la défense, explique la même source

fonctionnement des procédures judiciaires interrogées, hier, interviennent pour éclairer la lanterne du profane. Selon donc un substitut du procureur, la mesure est une passe faite aux avocats des prisonniers pro-Gbagbo. Il leur appartient à présent de formuler les demandes … indiqué. C'est la première étape. La seconde concerne le juge saisi. Celui-ci va s'en remettre au procureur censé donner son aval ou renvoyer le dossier plaidé. Mais ce n'est pas parce que le président

deux parties au procès (le comité de contrôle) a présenté ?'une demande reconventionnelle'' soumise au procureur de la République. Un des avocats du Comité de contrôle du FPI, Me Bouaffon, explique le renvoi de la décision à aujourd … civile précise que lorsque la demande excède le montant de 25 millions, la procédure doit être obligatoirement communiquée au Procureur de la République pour qu'il prenne ses réquisitions, sous peine de nullité du jugement qui va intervenir

Jeudi 25 décembre 2014, le ministre de la Justice Mamadou Gnenema Coulibaly, par le biais du Procureur de la République, a réclamé une cessation du mouvement de grève entamé par certains prisonniers politiques. Dans une déclaration dont nous avons … copie, le Procureur de la République, Adou Richard Christophe, appelle les grévistes à surseoir à leur mouvement. C'est pourquoi le ministère de la Justice, des droits de l'homme et des libertés publiques, prenant à témoin l'opinion publique

cours actuellement, ces détenus ont entamé une grève de la faim pour exiger leur libération malgré les assurances du procureur de la République, responsable de la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction et les démarches des représentants … certains se sont désolidarisés, de, immédiatement mettre fin à leur mouvement. Fait à Abidjan le 25 Décembre 2014 Le procureur de la République Adou Richard Christophe

dont certains se sont depuis longtemps désolidarisés, de immédiatement mettre fin à leur mouvement", souligne le communiqué signé du Procureur de la République, Richard Adou Christophe. Les grévistes détenus, pour la plupart, pour des faits portant ?'attaques armées contre … Ivoire". Leur requête qui traduit simplement un ?'chantage'' ne saurait ?'prospérer dans un Etat de droit'', fait remarquer le Procureur de la République qui relève que l'instruction des procédures les concernant est ?'achevée'' et les procès sont ?'programmés

Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, parce qu'une partie a présenté ?'une demande reconventionnelle'' soumise au Procureur de la République. Selon Me Bouaffon, l'un des conseils du Comité de contrôle du Front populaire ivoirien (FPI) assigné en justice … civile précise que lorsque la demande excède le montant de 25 millions, la procédure doit être obligatoirement communiquée au Procureur de la République pour qu'il prenne ses réquisitions, sous peine de nullité du jugement qui va intervenir'', a expliqué

dont certains se sont depuis longtemps désolidarisés, de immédiatement mettre fin à leur mouvement", indique ce communiqué signé du procureur de la république, Adou richard Christophe. Le ministère de la Justice fait savoir dans le texte que ces détenus sont … Leur requête qui traduit simplement un chantage ne saurait prospérer dans un Etat de droit, souligne le document. Le procureur relève que l'instruction des procédures concernant ces prisonniers est achevée; les procès sont programmés ou sont en cours actuellement

cour d'appel, d'avocats et de substituts généraux près la Cour d'appel ont été exhortés par le Procureur général près la Cour d'appel, Pagni N'guessan et le premier président de ladite Cour, Kouyaté Damou, à faire … intégrer dans l'exercice de leurs activités, les notions du respect des droits de l'homme. Au total, le Procureur général près la Cour d'appel de Daloa a axé son intervention centrale sur "le respect de la loi" face

presse, hier vendredi 12 décembre 2014, à son cabinet, à la Riviera Golf. Il a fustigé les méthodes du Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), dénonçant l'ingérence de la politique dans les affaires judiciaires, notamment dans le dossier … reflet de la prédominance du droit sur d'autres considérations qui restent à l'heure actuelle insaisissables . Déjà le procureur avait annoncé les couleurs lors de la conférence qui préparait le procès de monsieur Laurent Gbagbo. Il sollicitait déjà

deux acteurs "complémentaires" de la vie socio-économique à Odienné. Le cadre juridique a été développé par le procureur près de la section du tribunal d'Odienné, N'Cho Victorien Franck. Il a instruit les agriculteurs et les éleveurs … saisir le procureur en cas de destruction de champs par des animaux ou d'abatage d'animaux par des agriculteurs. "Très souvent, vous avez raison, mais en voulant vous rendre justice par vous-même, vous finissez par détruire votre raison

Dimbokro, ont été instruits notamment sur deux niveaux collaboration à savoir, d'une part, la collaboration entre le procureur de la République et l'officier de police judiciaire et d'autre part, la collaboration entre le juge d'instruction … formateurs ont insisté sur les points tels que l'obligation de l'officier de police judiciaire d'informer le procureur, la garde à vue, la direction de l'enquête, l'exécution des mandats de justice et les commissions rogatoires. Justifiant

conséquences sur la fortune, l'honneur, la dignité et surtout la liberté du détenu () Toutes les autorités, notamment le procureures, doivent veiller scrupuleusement à ce que la garde à vue ne dépassent pas la durée réglementaire () Les abus procéduraux engagent … mise en liberté provisoire manque de célérité , a-t-il fait savoir non sans exhorter les juges et autres procureurs à entreprendre au quotidien, des visites de structures sous votre tutelle . ... suite de l'article sur Soir Info

forestier ivoirien. Les dispositions des articles 105 à 126 leur ont été notamment expliquées par le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla, Traoré Moussa, dans le cadre d'une rencontre d'échanges … renforçant ainsi le dispositif légal de la Côte d'Ivoire en la matière, a indiqué le substitut résident du procureur de la République près la section de tribunal de Séguéla. Pour le principal animateur, ce nouveau code entraîne un véritable

lieu à l'hôtel communal de Cocody a servi également de cadre à l'installation du nouveau procureur général près la Cour Suprême, Mme Agathe Suzanne Epouse Ng'uessan Zékré, du président de la Chambre des Comptes, M. Kanvaly Diomandé … finances . Pour sa part, le premier avocat près la Cour Suprême a salué l'installation de la Procureure générale, une professionnelle qui comptabilise trente-huit années d'expériences dans la carrière de magistrat. Relevant son sens de l'écoute

cours de l'audience de mise en l'état. Me Emmanuel Altit avait alors apporté la réplique à la Procureure de la Cpi. Des jours avant même cette audience, comme il est de coutume, Fatou Bensouda avait fait des observations … militants aient demandé que Laurent Gbagbo reprenne la tête du Front populaire ivoirien (Fpi), son parti.  Le procureur reproche à des cadres du Fpi de vouloir se mettre sous les auspices du président Laurent Gbagbo, mais pour nous

bonne base qui cible toutes les zones où le phénomène persiste", a estimé M. Bakayoko. Pour sa part, le procureur militaire de Côte d'Ivoire, le colonel Ange Kessy, a indiqué lors d'une conférence de presse que la juridiction … inscrit la tolérance zéro à l'égard de cette infraction", a-t-il fait remarquer. A en croire le procureur militaire, des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire et la hiérarchie

Dimbokro - Désormais, toute prorogation de garde à vue doit être portée à l'attention du procureur qui avisera, car le droit des justiciables doit être respecté, a souligné, mardi, le procureur de la République près le tribunal de Dimbokro … assainissement de la société. C'est comme ca que nous irons à un Etat de droit", a insisté le procureur Brou Jean. Me Bahou Luc, greffier au tribunal de Dimbokro est le point focal de Projustice au sein de cette

tous les frais occasionnés par ce déplacement sous haute surveillance sont à la charge du demandeur. Mais le procureur a aussi son mot à dire. Il peut demander que la permission soit accordée pour que l'accusé ne parte … affaire Jean-Pierre Bemba qui a perdu son père en juillet 2009 et sa mère en janvier 2011, le procureur sera débouté et Laurent Gbagbo obtiendra une permission pour venir aux obsèques de sa génitrice. Lors de ces deux cérémonies

ordonne à tous Huissiers de Justice, sur ce requis de pourvoir à l'exécution du présent acte au Procureur Général et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous Commandants … nécessaire, sous sa responsabilité professionnelle d'apposer la formule exécutoire, l'acte devient d'application forcée et tous les Procureurs de la République, les Officiers de Police judiciaire, de même que tous les huissiers de justice ne peuvent refuser

communiqué de la Cour pénale internationale, transmis, quelques heures après le terme de l'audience, à APA. ?' Le Procureur et le Représentant légal des victimes auront jusqu'au 10 octobre 2014 pour compléter leurs présentations par des observations écrites, auxquelles … procédure à l'encontre de M. Blé Goudé'' ou les juges peuvent ?'ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes (), précise le texte. Lundi, à l'ouverture

Aujourd'hui, le 2 octobre 2014, a pris fin l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays … Représentant légal des victimes a également eu la possibilité de présenter des déclarations d'ouverture et de clôture. Le Procureur et le Représentant légal des victimes auront jusqu'au 10 octobre 2014 pour compléter leurs présentations par des observations écrites

entame Me N'dri, ajoutant que ?' celles de Charles Blé Goudé suffisent seules pour faire écrouler l'édifice du procureur''. L'avocat rappelle à satiété les grandes mobilisations, d'octobre et novembre 2002, initiées par son ?'client'' pour dire … démocratiquement élu est-il un crime contre l'humanité ?'' interroge-t-il la Cour, indiquant un ?'raisonnement inversé du procureur'' qui ne s'est jamais ?'appesanti sur le mot rebelle''. ?' Si la Côte d'Ivoire a accepté Guillaume Soro