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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « PROCUREUR »

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Liberté pour Gbagbo et Blé Goudé: Croisement d'arguments entre les avocats des mis en cause et le Bureau du procureur à la Cpi

différentes parties à ce procès dont les Défenses des mis en cause, l'Accusation composée du Bureau du procureur, des avocats des victimes et même des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire présent cette fois-ci dans … procédé à un réexamen. A propos, il avance trois raisons. A savoir, d'une part, que l'appel du procureur constitue, pour la défense, un fait nouveau avec lequel les atteintes aux droits de Laurent Gbagbo s'accentuent avec

Atteinte contre l'autorité de l'État: le Procureur de la République annonce la transmission du dossier de Soro et ses proches au procureur général

procureur de la République, Adou Richard a requis la transmission au procureur général près la Cour d'Appel d'Abidjan, du dossier de la procédure et un état des pièces servant à conviction, aux fins de saisine de la Chambre … autre part 8 personnes pour des faits qui leur sont reprochés. Cette information a été livrée par le procureur Adou Richard au cours d'une conférence de presse qu'il a animée ce mardi 06 octobre 2020, à la salle

Accusations de déstabilisation, mandat d'arrêt : la declaration du collectif des avocats de Guillaume Soro

apprenait au journal télévisé de la chaine publique ivoirienne RTI 1, ce même 23 décembre 2019, de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, que diverses procédures d'instruction judiciaire avaient été initiées … SORO Guillaume et qu'un mandat d'arrêt international avait même été requis contre ce dernier. Les propos du Procureur de la République, lors de cette sortie médiatique, ont été confirmés par le Doyen des juges d'instruction dudit Tribunal

En Côte d'Ivoire, les chanteurs Yodé et Siro en garde à vue pour outrage à magistrat

deux artistes, connus pour être très critiques vis-à-vis du pouvoir, d'avoir manqué de respect au procureur d'Abidjan durant un concert. Yodé et Siro, un duo de chanteurs populaires en Côte d'Ivoire, ont été placés … Gbougnon à l'AFP : Ils ont décidé de les garder à vue pour les présenter demain, jeudi, à un procureur. Ils ont été entendus pendant six heures pour outrage à magistrat, troubles à l'ordre public et diffamation. Ils avaient

Affaire attentat contre l'autorité de l'État : Bédié n'est ni état d'arrestation, ni assigné à résidence (Procureur)

arrestation, ni assigné à résidence . L'information a été donnée vendredi à Abidjan par Richard Christophe Adou, le procureur de la République qui animait une conférence de presse sur la situation sociopolitique en Côte d'Ivoire. Le président Bédié … également comme plusieurs leaders de l'opposition en raison de l'appréciation de l'opportunité des poursuites par le procureur. (...) Il est clair que le procureur de la République a l'opportunité des poursuites. Avant d'interpeller quelqu

Accident mortel à Angré: une course poursuite "aux mépris de règles de prudence" à l'origine du drame, selon le procureur de la République (Communiqué)

KOFFY née ADONIS Laurence, professeur en pédiatrie, et de leur fils KOFFY Emmanuel Elpherge, âgé de 13 ans. Le Procureur de la République présente ses sincères condoléances aux familles éplorées et leur témoigne toute sa compassion. C'est le lieu … pour le Procureur de la République d'indiquer que face à la recrudescence des accidents de la voie publique et à leur caractère de plus en plus meurtrier, l'institution judiciaire a accru la répression à l'encontre des auteurs

Affaire Soro: 19 personnes dont 14 militaires, deux officiers supérieurs et 12 sous-officiers et 5 civils interpellés (Procureur)

concernant, Guillaume Soro a été condamné à 20 ans de prison ferme. Ce mardi 05 mai 2020, Adou Richard Procureur de la République a enfoncé le clou avec de nouvelles révélations, cette fois sur les dossiers d'atteinte contre … autorité de l'Etat. Selon le procureur de la République, la procédure qui suit son cours a connu des avancées notables. Adou Richard a révélé que des officiers de police judiciaire ont procédé à la perquisition de différents domiciles

Manifestations de l'opposition ivoirienne : Ce qui est reproché à Anaky Kobena et Pulchérie Gbalet

procureur de la République adjoint près le Tribunal de première instance d'Abidjan était face à la presse, le vendredi 21 août 2020, au palais de Justice d'Abidjan-Plateau. Dans un communiqué … procureur Adou Richard Christophe, le procureur adjoint Yéo Nangbélé Abel a déploré la propagation de propos sur les réseaux sociaux, appelant à l'insurrection civile et militaire, à la haine ethnique ou religieuse, à l'opposition de communautés et même

Situation Sociopolitique : "les auteurs des actes insurrectionnels sont passibles de poursuites judiciaires" (procureur de la république adjoint)

emprisonnement au regard des dispositions des articles...relatifs à la lutte contre la cybercriminalité. "? a déclaré Abel Yéo Nangbélé, Procureur de la République adjoint au cours d'une conférence de presse qu'il a animée ce vendredi 21 août … salle des pas perdus du Tribunal d'Abidjan-plateau. Selon le Procureur de la République adjoint, trois principales personnes ont tenu des propos qui ont contribué à occasionner des troubles graves à l'ordre public, de nombreuses pertes en vies

Procès Gbagbo et Blé Goudé: le changement de stratégie de l'accusation interroge

acquittée qui doit pouvoir exercer l'intégralité de ses droits , a déclaré Me Jacobs. Puis l'équipe de la procureure Fatou Bensouda jette un froid dans la salle d'audience en annonçant un changement de stratégie. Mi-octobre, dans … mémoire d'appel, la procureure demande à la chambre d'appel de conclure à une erreur judiciaire, et n'évoque la suite des procédures que sous forme d'hypothèse. Mais ce jeudi, changement de cap. L'équipe de Fatou Bensouda