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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « PROCUREUR »

Résultats 1–15 sur 308 en 2019· les plus pertinents d'abord
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CPI/ Libération totale de Laurent Gbagbo: De nouvelles preuves irréfutables contre l'ancien Chef de l'Etat.

être candidat à la présidentielle 2020 après sa remise en liberté conditionnelle le 15 Janvier 2019. La Procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda, qui n'a pas encore jeté l'éponge vient de compromettre tous les calculs politiciens … Frontistes ivoiriens. Tout est donc à refaire dans le procès Mme la Procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Madame Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, est une femme teigneuse. Dans le jargon franco-ivoirien

Blé Goudé va être jugé en procès devant un Tribunal criminel (procureur général d'Abidjan)

procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, Marie-Léonard Lebry, a indiqué jeudi que Charles Blé Goudé va être jugé en procès devant un tribunal criminel dans le cadre de la crise post-électorale ivoirienne … criminel pour répondre des faits qui lui sont reprochés conformément à la loi , a déclaré à la presse le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, Marie-Léonard Lebry, au Parquet général. L'affaire Charles Blé Goudé, pendante

Justice/ CPI : Des victimes saluent l'appel contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

crédibilité de la Cour pénale internationale, entamée , a déclaré Issiaka Diaby, en réaction de l'appel de la procureure contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Selon lui, si madame la procureure n'avait pas agi ainsi … fondamentaux de la Cour pénale internationale qui allaient être atteints . Il a en outre invité la juridiction et le procureur à travailler en synergie avec les acteurs sur le terrain pour corriger les manquements . Heureusement que la Cour reconnaît

CPI: des victimes saluent l'appel contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

crédibilité de la Cour pénale internationale, entamée , a déclaré Issiaka Diaby, en réaction de l'appel de la procureure contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Selon lui, si madame la procureure n'avait pas agi ainsi … fondamentaux de la Cour pénale internationale qui allaient être atteints . Il a en outre invité la juridiction et le procureur à travailler en synergie avec les acteurs sur le terrain pour corriger les manquements . Heureusement que la Cour reconnaît

CPI: dépôt de l'exposé écrit des motifs de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. Selon la majorité des juges le procureur n'a pas démontré qu'il existait un plan commun destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission … autres éléments de preuve indirects cités à l'appui de cette allégation. Les juges notent en outre que le procureur n'a pas démontré que les crimes tels qu'allégués dans les charges ont été commis en application ou dans

Après le dépôt du motif de leur acquittement/ Voici ce qui va se passer pour Gbagbo et Blé Goudé, les précisions de la Cpi

dans l'affaire faisant l'objet de leur examen. La majorité des juges a considéré que le Bureau du Procureur n'a pas fourni de preuves suffisantes en vue de démontrer la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé … crimes. Après un examen rigoureux des éléments de preuves, la Chambre a conclu, à la majorité, que le procureur n'a pas démontré plusieurs éléments essentiels constitutifs des crimes contre l'humanité reprochés, et notamment, l'existence d'un plan

Le Pdci porte plainte auprès du procureur contre une députée pour injures

avocats du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), ex-allié au pouvoir, ont saisi lundi le procureur de la République suite à des injures de la députée ivoirienne Mariam Traoré contre la présidente des femmes urbaines du parti. Selon … Conseil du Pdci, la plainte a été déposée ce lundi à la demande du parti , et remise physiquement au procureur de la République au palais de justice du Plateau, le centre des affaires d'Abidjan. Après avoir déposé la plainte

Procès de Blé Goudé en Côte d'Ivoire : ' il n'y a pas identité de poursuites entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés par les juridictions Ivoiriennes' selon le procureur général

procureur général d'Abidjan, Me Lebry Marie Léonard, a animé ce jeudi 07 novembre 2019, une conférence au parquet d'Abidjan, pour donner la version du Ministère public relativement à un incident qui s'est produit le mercredi 06 novembre … défense se sont déportés et ont animé une conférence de presse pour en expliquer les raisons. Le procureur général à travers cette sortie s'est inscrit en faux contre leur argument selon lequel, ils disent n'avoir pas reçu copie

Un mandat d'arrêt international lancé contre Guillaume Soro (Procureur)

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou, a annoncé lundi un mandat d'arrêt international requis contre l'ex-président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, pour atteinte à l'autorité de l'Etat, recel de détournement … pour blanchiment de capitaux, a indiqué M. Richard Adou à la RTI 1, la télévision publique ivoirienne. Selon le procureur de la République, les faits étaient instruits par la Direction de la surveillance du territoire (DST), mais les personnes

CPI: Bensouda demande l'annulation de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Dans un mémoire en appel, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, demande l'annulation de la décision d'acquittement de l'ex-président ivoirien Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, prononcée à la majorité … procédure et, par conséquent, l'accusation demande respectueusement à la Chambre d'appel de renverser la décision , écrit la procureure de la CPI. Selon Mme Bensouda, il serait approprié d'annuler l'acquittement oral du 15 janvier

Espoir d'un retour au pays renvoyé aux calendes grecques : Bensouda 'brise' le rêve de Gbagbo et Blé Goudé

Charles Blé Goudé, acquittés par le juge président Cuno Tarfusser ne reviendront pas de sitôt au bercail. Fatou Bensouda, Procureure de la République, n'a pas encore dit son dernier mot. Elle vient de relancer le procès des deux hommes … Après le dépôt de motivations écrites par le juge-président de la CPI, Cuno Tarfusser, la Procureure de la République, Fatou Bensouda a, avec célérité, réagi face aux conclusions déposées et compte réagir en décembre prochain contre les arguments avancés

Côte d'Ivoire: un mandat d'arrêt international décerné contre Akossi Bendjo, ex-maire du Plateau

plus de 10 milliards Fcfa d'amende pour détournement de fonds publics, a dit vendredi à la presse le procureur de la République, Richard Adou. Le tribunal a décerné un mandat d'arrêt international à la fin de la session … contre l'ex-maire du Plateau Noël Akossi Bendjo, a indiqué le procureur de la République Christophe Richard Adou, lors d'une conférence de presse à son Cabinet. Il a souligné que n'étant pas dans son pays, le parquet

Le procureur demande à l'Assemblée nationale de l'autoriser à arrêter le député Jacques Ehouo

procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan a saisi vendredi le bureau de l'Assemblée nationale ivoirienne d'une requête aux fins d'être autorisé à procéder à l'arrestation du député Jacques Ehouo inculpé … pour les faits de détournement de deniers publics, a appris APA de source officielle. Relativement à cette affaire, le procureur de la République a été saisi ce même jour (vendredi) par correspondance N°31/AN/PT du bureau de l'Assemblée

Le procureur requiert l'ouverture d'une information judiciaire contre Ehouo Jacques et Akossi Bendjo

Dans une conférence de presse ce vendredi 11 janvier 2018, le procureur de la République Richard Adou a annoncé avoir requis l'ouverture d'une information judiciaire contre le député Jacques Ehouo, par ailleurs tête de liste du conseil municipal … faux et usage de faux et de blanchiment de capitaux par le Juge d'instruction du 5éme Cabinet. Le Procureur a expliqué que le député du plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l'objet

Poursuite contre le député ivoirien Alain Lobognon pour divulgation de nouvelles fausses (Procureur)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou, a annoncé vendredi une poursuite contre le député ivoirien Alain Lobognon pour flagrant délit après avoir publié une fausse nouvelle sur les réseaux sociaux, indiquant … maire intérimaire Jacques Yapi, qui estime le préjudice subi par la mairie à 5,142 milliards Fcfa. Selon le procureur, M. Lobognon a écrit : L'assnatci a requis la suspension de la poursuite du député Ehouo Jacques, en application