7 513 résultats pour « PROCUREUR »

magistrat hors-hiérarchie Koné Braman Oumar, anciennement procureur de la République près le pôle pénal économique et financier, a été nommé procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. M. Koné remplace à ce poste … juillet 2023 portant nominati7de M. Koné Braman Oumar, magistrat hors-hiérarchie, Groupe B, après 3 ans, précédemment procureur de la République près le pôle pénal économique et financier, en qualité de procureur de la République près le tribunal de première

ancien procureur de la République de Côte d'Ivoire, Adou Richard Christophe, a reçu le 05 décembre dernier à Abidjan, une médaille d'honneur du ministère français de l'Europe et des Affaires Étrangères pour ses actions … ainsi que le développement économique et social de notre pays et du Sahel ", a fait remarquer l'ex-procureur de la République de Côte d?Ivoire. Poursuivant il a estimé que face aux mouvements terroristes

gendarmerie ivoirienne dans le cadre d?une enquête, rapporte un communiqué du magistrat Koné Braman Oumar, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. Selon le communiqué parvenu ce vendredi 03 novembre 2023 à Abidjan.net … constitutives d?une infraction pénale, prévue et punie par l?article 183 du code pénal??, a fait savoir le procureur de la République annonçant l?interpellation de quatre personnes ?? ayant participé à une large diffusion de ces fausses nouvelles

auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme, Aimée Zebeyoux , du procureur de la République Richard Christophe Adou, tous deux Magistrats Hors Hiérarchie et de Sébastien Yédoh Lath, enseignant-chercheur en droit

??L?influenceuse?? ivoirienne Lolo Beauté, qui avait été déférée hier lundi au parquet d?Abidjan pour ?? Atteinte publique

Abidjan- Le procureur de la République a requis 20 ans de prison ferme avec confiscation de ses biens contre l?ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, pour enrichissement illicite, abus de pouvoir et blanchiment d?argent.Selon les plaintes … constitué un patrimoine et un capital de 67 millions d?euros au moment de son inculpation en mars 2023.Le procureur Ahmed Ould Moustapha a déclaré que « tous les éléments contre l?ancien président qui sont entre les mains

organisé à  l"attention des magistrats du siège, que sont les juges, ceux du parquet que sont les procureurs et leurs assesseurs une session de formation sur le crédit bail en Côte d"Ivoire. Cette formation s"est tenue … législations; l'appropriation des règles communes ainsi que de celles spécifiques ; la compréhension du râle du juge et du procureur en matière de récupération du bien en cas de défaillance du preneur. Et enfin, la sensibilisation des acteurs

Préfet Gnalega Anne Marie Ruth épouse Brou a souligné, lors d?une rencontre avec le procureur et les populations, que cette mesure pourrait être révisée si la tension baisse dans la ville. Une bavure policière

auprès du ministre en charge de la Justice et du bàtonnier de l"ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l"ouverture de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux criminels a été

juillet 2023, à la signature de deux décrets portant nomination de Koné Braman Oumar, en qualité de procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan et de Amoatta Nina Michelle, épouse Kamagaté, en qualité de procureur … financier. Koné Braman Oumar remplace à ce poste Adou Richard Christophe nommé récemment au Conseil constitutionnel. Le nouveau procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan était anciennement procureur de la République près le pôle pénal