7 513 résultats pour « PROCUREUR »

arrangeurs et adaptateurs d'?uvres musicales. Et celle de Fodjo Kadjo Abo, de profession magistrat exerçant en qualité de procureur général près la cour de Bouaké et écrivain également. Ce dernier est issu du collège des auteurs, adaptateurs et traducteurs

Samaké, le 17 juin à 3 heures du matin. Les prévenus ont tenté de brouiller les pistes. Mais, le procureur les a très vite mis devant la réalité. Vous n'avez pas ramassé l'arme. Vous avez effectivement attaqué … indique à aucun moment dans le procès verbal qu'il a vu le prévenu prendre le portable , affirme le procureur qui arrive cependant à épingler Cyrill sur les faits de pratique de jeu illicite

avez trouvé à Akoupé. J'ai fait déposer même une plainte ce jour (Ndlr : jeudi dernier) auprès du Procureur de la République d'Adzopé pour qu'on enquête là-dessus. A Aboisso, à Bonoua, partout il y a de faux … Pdci. Tout citoyen qui a constaté l'existence de ces faux extraits peut aussi saisir le procureur. Le nom du ministre de l'Intérieur revient souvent dans cette affaire. Il est présenté comme étant l'instigateur de toute cette fraude

crime de Loukou Ella est d'avoir réclamé sa caution à cette femme et son époux. Fort heureusement, le procureur de la République qui a certainement découvert le complot ourdi contre les s?urs Loukou, les a aussitôt remises … bébé qu'elle porte dans son sein. Prie pour qu'elle accouche sans difficulté sinon . Pendant que le procureur de la République examinait le dossier de Ella et sa s?ur, leurs parents étaient en négociation avec les prétendus plaignants

pare-brise qui s'est brisé , déclare Rémi, le 29 juin à la barre. Vous-là, réplique le procureur ce n'est pas la première fois que vous cassez un pare-brise. Selon le parquet, le prévenu avait déjà été … fait. Et vous le contournez pour voler le matériel. Voilà où cela vous a amené , indique le procureur. Le 22 juin, le tribunal de Yopougon a donc condamné Mathieu à deux mois de prison fermes. Une sélection

faire appliquer la convention collective des journalistes professionnels et des professionnels de la communication. Nous allons saisir le procureur de la République et lui demander de faire fermer toutes les entreprises de presse qui refusent d'appliquer la convention collective

convention collective seront fermées. A partir de la fin du mois de juillet, nous allons saisir le procureur de la république et l'inspection du travail et nous allons demander la fermeture des entreprises qui refusent d'appliquer la convention

partie devrait répondre respectivement aux questions posées par le tribunal dirigé par le juge Mme Tiehi T. Cécile. Le procureur. Mme Sagnon Ecaré a dit à la partie plaignante qu'elle ne voit pas les pièces justificatives qui prouvent … EPMCI qui est composé d'immeubles, hôpital, de plusieurs écoles, des plantations, etc... Malgré toute cette démonstration, le procureur, Mme Sagnon a demandé à avoir des pièces justificatives. Faute de quoi, l'accusation n'est pas fondée. Pour le procès

Sempa m'a demandé d'initier une plainte contre les mis en cause. Nous avons saisi le Procureur de la République (ndlr : Tchimou Raymond) avec la liste des mis en cause et les couteaux de ceux-ci. Le procureur

peut passer par le bâtonnier et joindre cet avocat, l'appeler là où il le faut, soit chez le procureur, chez le juge d'instruction, soit à la gendarmerie ou à la police pour qu'il s'explique. De sorte … avocat. Cela doit se faire à certaines conditions. Par exemple que cette perquisition soit faite par le procureur lui-même ou son substitut ou par une personne qu'il désignera. Et celle-ci doit être assistée par le bâtonnier

faire ce que je veux, qu`il ne me rembourserait pas. Je suis allé voir le procureur Monblé. Il m`a donné un premier soit transmis pour la brigade de recherche qui m`a dit qu`elle ne pouvait … traiter ce cas. Je suis revenu voir le procureur, il m`a donné un autre soit transmis pour la police criminelle. Celle-ci a étudié le dossier et a appelé les témoins. Ensuite, quand elle a convoqué Al Moustapha

détachées, Cissé Fodé Kaba. Ce dernier, dans l'incapacité de rentrer en possession de son dû a saisi le procureur Monblé qui lui a donné un soit transmis . Avec ce soit transmis, je suis allé chercher une convocation … cette convocation, informe Fodé. Vu que la procédure traînait, le commerçant de pièces détachées est retourné chez le procureur pour avoir un autre soit transmis. Ce second document lui a permis d'aller à la police économique chercher une deuxième

certainement se prononcer sur l'actualité brûlante du moment ainsi que sur la vie de son parti. Le procureur de la République au CES L'enquête annoncée au sujet de l'incendie survenu au Conseil économique et social … constats d'usage effectués par les sapeurs pompiers et la police, la justice vient d'engager ses investigations. Le procureur de la République était donc hier sur les cendres du cabinet du président du Ces. Rdr sansbulletin nul La section

prévenu et les magistrats. Vous avez fait quoi avec des mèches ? Vous avez donné à votre copine ?, demande le procureur. Le prévenu répond : J'ai pris les mèches pour seulement les regarder. Dans ma famille on ne porte de mèches … Yopougon. Ok ! Je vous ai compris. Mais je vous demande pardon , insiste-il. C'est par là, renchérit le procureur, que vous devriez commencer. Dibré a payé le prix fort de son attitude belliqueux. Six mois fermes à la Maison

mars dernier au stade Houphouët-Boigny n`a pas eu lieu, hier après-midi, comme prévu. Le procureur de la République l`a reporté à juillet prochain précisément, selon nos sources. On évoque plusieurs raisons dont les plus importantes sont

travail. Ce régisseur prendrait 500f à tous les détenus avant d'acheminer leur demande de libération provisoire auprès du procureur de la République. De sorte que tous les détenus qui n'ont pas cette fortune, n'ont aucune chance … voir leur dossier sortir de la prison pour prendre la route du bureau du procureur. Enfin, nos sources révèlent que la colère des prisonniers est aussi dirigée contre un lieutenant de police dont nous taisons également le nom, qui ferait

Saisi de ces cas avérés de malversation, la direction générale des Douanes a saisi d`une plainte le procureur de la République le 14 avril, qui a, à son tour, instruit la police économique d`ouvrir une enquête pour situer … responsabilités. Aux termes de l`enquête de police, le procureur a ordonné le déferrement de 4 personnes dont Niamien Victor, agent Sydam de San Pedro et Vincent Kouadio Amon, agent de la société Atlantic Shipping. Mais dans cette affaire

étonne la magistrate. -Oui. -Vous n'étiez pas allés draguer la bonne, par hasard ? -Non, affirment-ils. Le procureur lit le PV et estime que la tentative de vol n'est pas fondée. Le fait de se retrouver derrière … Fcfa. Après avoir énergiquement refusé l'accusation, Mensah insiste qu'il a été injustement bastonné. Le procureur demande la relaxe pure et simple du prévenu pour délit non établi. -Votre dernier mot, demande la juge au prévenu

effectué le 7 mai. Le samedi suivant, le médecin manque d'un doigt de casser la pipe. Mais le procureur n'est focalisé que sur les faits de menace de mort. Il demande au plaignant les preuves. Le Dr Allé … savoir que la justice ivoirienne a condamné des gens pour des faits de sorcellerie() je crois au mysticisme . Le procureur lui rappelle que la sorcellerie est certes punie par la loi mais qu'elle a besoin d'être prouvée

avez été appelé pour parler en son nom. En tout état de cause, les mineurs sont les protégés du procureur. Ce qu'il a fait c'est suffisamment gravement , affirme la magistrate. Yapi est donc condamné à 2 mois ferme … tribunal de Yopougon. Après avoir mangé les serpents, c'est les portables que tu manges maintenant ? , interroge le procureur. Le prévenu reste muet quelques instants puis il demande la clémence du tribunal. Peine perdue pour Pacôme. Au trou pour

forme et ignorent le fond en s'abstenant de se prononcer sur l'illégalité des actes commis par le Procureur de la République et la légitimité de la cause défendue par les Avocats, voire d'y faire référence. La sérénité … garantit notre Constitution. Ce procédé est d'autant plus intolérable qu'il est le fait d'une autorité, le Procureur de la République, dont le rôle consiste précisément à protéger les citoyens contre de tels abus. La cause dépasse donc

déjà reçu? Dans sa barque de navigation périlleuse, Touré met le préfet d'Abidjan, le procureur Kimou, le général Kassaraté. le DG de Sophia s'attaque aux marques de nos institutions. Et puis il enfourche le DG de l'Azurienne … faut le contourner, ce blocage-là, en négociant avec les manifestations de résistance contre une réquisition justifiée du procureur de la République soutenue par le préfet d'Abidjan. Le premier essai avec les forces de l'ordre réquisitionnées

barreau va remettre au chef de l'Etat une copie de leurs revendications. La principale reste la révocation du procureur Tchimou Raymond .Sur ce chapitre, les avocats ont reçu de nombreux soutiens internes comme externes.C'est le cas des notaires … thème principal de cette rencontre avec les journalistes porte sur le rebondissement du litige qui les oppose au procureur de la République .Un avant-goût de la marche de demain

projettent une marche les jours à venir, n'envisagent pas d'arrêter le mouvement de grève contre le procureur de la République Tchimou Raymond. Ce dernier, qui a interdit l'accès du palais de justice aux avocats depuis mardi … Ivoire perd depuis maintenant neuf jours dans la crise qui oppose les avocats de Côte d'Ivoire au procureur de la République ? Combien de sommes d'argent faudra-t-on encore dépenser pour soigner l'image d'une destination déjà

représentant, un démembrement. Pendant que vous parlez de séparation de pouvoirs, qu'en est-il de la réquisition du Procureur de la République? Il faut que vous revoyiez la théorie de Montesquieu. Il parle de séparation des pouvoirs mais … cette situation, que devient l'opérateur qui a dû préfinancer les travaux? A quoi doit-il s'attendre? Le procureur a pris une décision. Les forces de défense ont été réquisitionnées pour aller appuyer l'opérateur afin que ce dernier