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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « PROCUREUR »

Résultats 1966–1980 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire: un faux général condamné à 10 ans de prison

sous couvert de son faux statut de haut gradé des Nations Unies. Lors de l’audience précédente, le procureur de la République avait requis une peine de 7 ans de prison et 2 milliards FCFA d’amende contre … peine de prison et le montant des indemnisations. L’affaire avait également mis en cause l’ex-procureur militaire Ange Bernard Kessi Kouamé, après la diffusion d’une photographie le montrant aux côtés du prévenu. Ce dernier avait toutefois

Renforcement des compétences des primo-intervenants et enquêteurs dans la lutte contre le financement du terrorisme à Abengourou

seulement trois affaires avaient été portées devant les tribunaux.La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abengourou, Brogro Byni Williams, représentant le directeur de la section … antiterroriste, Koné Braman Oumar, procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan Plateau.M. Brogro, a souligné l’importance du rôle des primo-intervenants et enquêteurs dans le dispositif national de lutte contre la criminalité financière

Côte d'Ivoire/Détournement de fonds à la SODEXAM: Trois agents mis aux arrêts après la saisine du Pôle Pénal Économique et Financier par la Direction Générale

FCFA). Après cette étape en interne, le Directeur Général, Jean-Louis Moulot a saisi le procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier qui a diligenté une enquête. Celle-ci a conduit à l’audition … actes devant les juridictions compétentes en la matière.'', souligne la note.En attente de l’enquête en cours auprès du procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier, la SODEXAM réaffirme son engagement aux principes de bonne gouvernance.Cyprien

Côte d'Ivoire : le Secrétaire général de la Fesci Kambou Sié interpellé dans une affaire de meurtre

nous mettons sous presses aux mains des forces de défense et de sécurité.En effet, selon une note du procureur de la République, dans la nuit du 29 au 30 septembre 2024, les agents de la police criminelle ont été … Ivoire, où il a été enlevé par des individus à bord d'un taxi Yango pour une destination inconnue.Le procureur de la République tient à rassurer les populations, les parents d'élèves et d'étudiants ainsi que les étudiants

Le "Plan Alerte Enlèvement (PAE)" Côte d’Ivoire officiellement lancé : les cas peuvent être dénoncés au 100 ou au 0170900600

Diomandé, la Côte d’Ivoire devient ainsi le premier pays africain à lancer ce dispositif.À en croire le procureur adjoint de la République, Alexandre Koné, le message d’alerte enlèvement est un message officiel, unique, facilement identifiable et commun … tous les médias, qui a été élaboré par le procureur de la République et qui se termine impérativement par la formule : « Si vous localisez l’enfant ou le suspect, n’intervenez pas vous-même, appelez immédiatement

France : le patron de Telegram toujours en garde à vue, Macron récuse toute "décision politique"

nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), et portant sur 12 infractions, a détaillé dans un communiqué la procureure de Paris, Laure Beccuau.Sont visés, entre autres, le refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées … déclaration oficielle à ce sujet", a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, avant les précisions de la procureure de Paris.La porte-parole du ministère russe des Afaires étrangères avait afirmé dès dimanche que "l'ambassade de Russie

Comores : deux femmes arrêtées pour avoir voulu se marier

juin pour des faits unanimement considérés comme étant contraires aux bonnes moeurs et contre-nature", selon un communiqué du procureur de la République, Ali Mohamed Djounaid.Ces deux habitantes de ce petit archipel très conservateur de 870.000 habitants, très majoritairement musulmans … prédicateur de leur localité pour lui demander de les unir dans les liens du mariage", admet toutefois le procureur dans son communiqué.En revanche, "il est bien établi que ces deux jeunes filles entretenaient une relation amoureuse entre elles

Procès du massacre de 2009 en Guinée: début des réquisitions

responsables au procès du massacre du 28 septembre 2009, "journée fatidique" qui a soulevé un émoi international selon lui.Le procureur et les autres représentants du ministère public pourraient argumenter plusieurs jours devant le tribunal avant de déclarer quelles peines … requièrent contre les accusés.Le substitut du procureur Abdoulaye Babadi Camara a entamé ce moment crucial d'un procès ouvert en septembre 2022 en en redisant le caractère "historique".Il a rappelé la litanie de faits retenus contre

Côte d'Ivoire: les meurtriers du jeune instituteur bénévole à Zéo (Bangolo) mis aux arrêts

jeune instituteur bénévole qui ont créé un émois au sein de la population, ont poussé le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Man a instruit la brigade de gendarmerie de Bangolo d'ouvrir une enquête … faits semble probable, au regard de certaines vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, sont activement recherchées. Le Procureur de la République invite toutes les personnes qui détiendraient des informations utiles à la manifestation de la vérité, à apporter leur