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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « PROCUREUR »

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Les grandes décisions des avocats

rendue en matière civile assortie d'une astreinte, décision au demeurant frappée d'un recours, d'un appel, le Procureur de la République près du tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, a cru devoir requérir les forces … dossier. Mais reste trempé à la question de pure forme. En effet, au terme de cette réquisition, le Procureur de la République a autorisé une compagnie entière de CRS à pénétrer dans l'enceinte du cabinet de cet avocat

Affaire KKB, "Le Nouveau Réveil" contre les chefs bété? : Pour Tchimou, KKb est tribaliste parce qu`il dénonce le tribalisme

cadre de sa campagne électorale. Aussitôt, joignant le geste à la parole de son maître et mentor, le procureur Tchimou, le grand spécialiste en auto-saisine, a mis en branle son appareil judiciaire pour faire suite à la plainte, déposée … présent ceux qui sont reçus aux examens et concours ? Il est triste que cette lamentable vérité échappe au procureur Tchimou qui tire sur une mouche avec un canon mais ferme les yeux sur les prédateurs et leurs méfaits. Dans tous

CPI : Le cas de la Côte d'Ivoire illustre certaines erreurs commises par la Cour

procédures sont pertinentes, significatives et accessibles aux Ivoiriens. Human Rights Watch a constaté que la décision du Bureau du Procureur de limiter ses enquêtes initiales aux crimes commis par un seul camp lors de la crise postélectorale … devraient veiller à ce que les actions de la Cour aient une résonnance dans ces communautés. Le Bureau du Procureur de la CPI a ouvert des enquêtes en Côte d'Ivoire en octobre 2011. Toutefois, ces enquêtes ne concernaient

7ème jour de l'audience de confirmation des charges : La défense démontre l'absence d'un projet criminel conçu par Gbagbo

président Gbagbo a mis à profit la journée d'hier pour non seulement montrer la faiblesse des preuves du procureur, mais aussi et surtout, prouver qu'il n'existait aucun plan commun mis en place par le président Gbagbo pour … pour se maintenir au pouvoir. En tout cas, tout au long de son Document contenant des charges (Dcc), le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) n'a pas réussi à le démontrer. C'est la conclusion à laquelle

Affaire Femmes violées à Abobo : Les juges découvrent les mensonges de Bensouda

tend cette affaire. Tant dans leurs argumentations que dans leurs analyses du document contenant les charges (Dcc) mensongères du procureur. Le lundi 25 février 2013, c'est l'expérimentée Me Fauvau Ivanovic qui a rabattu le caquet à l'accusation … affabulation et manipulation médiatique et politique. L'avocate Ivanovic a expliqué comment un document pourtant utilisé par le Procureur lui-même, démontre bel et bien l'infiltration d'Abobo et d'Anyama par les ex-rebelles. Toutefois, la défense estime

5ème jour de l'audience de confirmation des charges / La défense : Laurent Gbagbo n'est pas le seul responsable des crimes

international avant le 25 février 2011. Dans les paragraphes 14 et 15 du document contenant les charges, le procureur considère que le 25 février, la Côte d'Ivoire était devenu le théâtre d'un conflit armé ne revêtant … international entre les forces pro-Gbagbo et les fidèles de Ouattara () Pour qualifier le conflit armé non international, le procureur aurait du démontrer d'abord l'existence d'un groupe armé organisé, qui se serait opposé aux autorités du gouvernement

Affaire " Ministère public contre Elie Hallassou "/ Elie Hallassou contre Maoula Mohamed : " Le train sifflera-t-il trois fois " ?

Maoula Mohamed porte plainte. Le 20 mai 2011, Maoula Mohamed porte plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Contre Elie Hallassou. Pour " prêts à taux usuraires, extorsion de fonds, remise … Monsieur Elie Elias Hallassou. Monsieur Mohamed Maoula qui conteste le bien-fondé de cette somme a saisi Monsieur le Procureur de la République de Côte d'Ivoire d'une plainte. En raison des relations particulières existant entre les parties, Monsieur

Visite de Luis Moreno Ocampo, en Côte d'Ivoire : Le Fpi émet des réserves

Démocratie (Cnrd) se voient honorés de la visite qui leur est rendue par l'Honorable Luis Moreno-Ocampo, Procureur près la Cour Pénale internationale (Cpi) à l'occasion de l'enquête ouverte sur les crimes présumés relevant de la compétence … tout en restant circonspects. Nous savions qu'à la demande des nouvelles autorités ivoiriennes, des membres du Bureau du Procureur s'étaient déjà rendus en Côte d'Ivoire pour des enquêtes officieuses. Mais, c'est par voie de presse

Face à la partialité de la Cpi dans la crise ivoirienne : Un collectif de juristes "crache" ses vérités à Ocampo

Monsieur le Procureur, La mise en place de la Cour Pénale Internationale (Cpi) permanente censée mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves et partant, de rendre justice aux nombreuses victimes souvent impuissantes et laissées … pour compte a suscité beaucoup d'espoir, de même votre nomination en qualité de premier procureur de cette juridiction. En effet, La Cpi devrait respecter les normes les plus strictes d'impartialité et d'équité dans ses activités

Crise post-électorale en Côte d'Ivoire : Des avocats contre Moreno-Ocampo

indifférent. Notre appartenance au système de la Justice Internationale, nous conduit à nous étonner des propos tenus par le procureur près la CPI, M. Moreno-Ocampo, lesquels propos s'apparentent clairement à des menaces contre une des parties … litige, et plus précisément contre le camp du Président Laurent Gbagbo. Cette immixtion intempestive du Procureur de la CPI dans ce litige tend à montrer le dessein de celui-ci à transformer cette auguste Cour en une arme politique