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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « PROCUREUR »

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Filière café-cacao / Avant le verdict aujourd'hui : Les ex-barons entre jeûne, prière, angoisse et espoir

usine de Fulton à New York) ; Moussa Bado (ex-Dg Forexi) et Diomandé Sindou (expert-comptable). Le procureur a demandé 10 ans de prison pour Mme Obodji née Bossou Amelan Roselyne (ex-daaf du Fdpcc) ; Blaise Kra Banny … usine de Fulton à New York) et Aka épouse Elloh Evelyne Marguerite (ex-Dg de Coco-service). Le procureur a par ailleurs, demandé la relaxe de Pauline Kadio Ahoua (trésorière de Sifca-coop) ; Kouassi Kouamé (ex-vice-président de conseil

La justice ivoirienne abandonne ses poursuites contre des ex-barons de la filière café cacao

écriture privée de banque ou commerce . Au cours de son réquisitoire à l'audience du 5 juillet dernier, le procureur de la République, Fernand Oulaye a requis 20 ans de prison ferme contre l'ex-président du Fonds de développement … régulation et de contrôle café-cacao (Frcc), Angeline Kili, ainsi que d'autres ex-barons de la filière. Le procureur a requis à cette même occasion 10 ans de prison contre Mme Obodji née Roselyne Bossou Amelan

MAMA / Affaire 400 000 FCFA exigés par prisonnier pour leur libération : Cité, Ange Kessy réagit

remonté, le commissaire du gouvernement Ange Kessy que nous avions joint par téléphone, le vendredi 25 octobre 2013. Le procureur militaire répondait déjà ainsi aux informations relayées le lendemain par la presse, selon lesquelles il aurait envoyé sur le terrain … sergent Kouadio Jérôme ont été vaines. D'ailleurs qui vous a permis de rentrer ici sans autorisation préalable du procureur. Laissez votre numéro, chef Jérôme va vous appeler après parce qu'en ce moment, il ne peut pas vous recevoir

Côte d'Ivoire : report du verdict du procès des ex-barons de la filière café-cacao

écriture privée de banque ou commerce''. Au cours de son réquisitoire à l'audience du 5 juillet dernier, le procureur de la République, Fernand Oulaye a requis 20 ans de prison ferme pour contre l'ex-président du Fonds … régulation et de contrôle café-cacao (Frcc), Angeline Kili, ainsi que d'autres ex-barons de la filière. Le procureur a requis à cette même occasion 10 ans de prison contre Mme Obodji née Roselyne Bossou Amelan

Cour pénale internationale : Liberté provisoire de Gbagbo un véritable leurre

entamer la bonne marche de la justice, si le prévenu bénéficie d'une liberté conditionnelle . Mieux avait argumenté le procureur Mc Donald sa situation financière et ses ressources en termes de réseaux et de finances sont des facteurs pertinents … chambre préliminaire n'a pas suivi le plaidoyer de maître Altit qui, alléguant bec et ongle que le procureur n'a aucune preuve relative à l'existence des comptes secrets de son client. Et que la détention prolongée de Laurent

Un procureur exhorte les régisseurs de fonds à plus de responsabilité

Bongouanou? Le substitut-résident du procureur de la République, près la sous-section du tribunal de première instance de Bongouanou, Konan N'Goran Guillaume, exhorte les directeurs, chefs de service et opérateurs économiques de sa juridiction administrative à faire preuve … police ou de la gendarmerie pour les accompagner, a-t-il fait savoir. Cette rencontre, convoquée par le procureur de la République, se voulait une réunion de recadrage des dispositifs sécuritaires en vue de juguler la recrudescence du banditisme

Cour Pénale Internationale : Gbagbo toujours derrière les barreaux à la Haye

aura lieu au moins une fois par an. C'est donc ce qui s'est passé hier. Pour le procureur Mc Donald, pas question d'accorder une liberté provisoire à Laurent Gbagbo. Bien qu'incarcéré, Laurent Gbagbo est informé … donc pas besoin de liberté provisoire . Son avocat, M Altit pense autre chose. Pour lui, le procureur n'a aucune preuve contre les comptes secrets de son client. La détention prolongée de Laurent Gbagbo aurait des conséquences dommageables et irrémédiables

Quel pays d'accueil pour Laurent Gbagbo ?

conditionnelle. Ceux-là ont été encore plus confortés dans leur conviction par un échange quelque peu anodin entre le procureur Eric Mc Donald et Me Emmanuel Altit au sujet de certaines fuites. Mac Donald se plaignait que certains sujets discutés … défense et le greffe de la Cpi se sont retrouvés seuls hier face aux juges en dehors du procureur et du représentant légal des victimes. Me Altit a bien affirmé que ces garanties sont particulièrement complètes. Alors, on imagine difficilement

Comment le FPI travaille contre Gbagbo

refusé la liberté conditionnelle à l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo dans l'affaire qui l'oppose au procureur de la Cour pénale international. La plus importante des raisons évoquées pour justifier cette décision était liée aux activités subversives … aucune indication selon laquelle le réseau de soutiens a cessé ses activités () Bien au contraire, le Procureur fournit de nouvelles informations sur les membres du réseau, son objectif comme étant la libération de M. Gbagbo () La capacité du réseau

Procès des militaires détenus / Ange Kessy fait des précisions : Les lieux, les dates, les chiffres

procureur militaire Ange Kessy a, dans un entretien disponible sur un site en ligne, ébauché quelques détails sur les procès des militaires annoncés. Selon le procureur, tout est fait pour que les procès en question s'ouvrent entre … militaire qui offrent plus d'espace vont ainsi être sollicitées. A cette période s'ouvrira également, aux dires du procureur, le procès du ?'tueur du général Guéi''. Ange Kessy a donné des chiffres pour soutenir son argumentaire. Selon lui, depuis