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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « PROCUREUR »

Résultats 2951–2960 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
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Lu dans la presse/ Débat politique à Yopougon - Un marin abat un policier et un enseignant

séparé de lui. Je l'ai renvoyé à sa base depuis le mois de décembre 2010 ", a insisté le procureur militaire. " Dès que j'ai été saisi de ces faits de meur1re, j'ai demandé à la marine … entendu sur procès verbal et déféré devant le parquet militaire dans les prochains jours pour meur1re ", a souligné le procureur militaire. " risque la prison à perpétuité ou la peine de 20 ans. (Source : Soir Info

Un mémo de Ouattara à la CPI accuse Gbagbo de "crimes contre l`humanité"

appels à persécuter un groupe national, ethnique ou politique sont les plus fréquents", écrivent-ils au président et au procureur de la CPI. Ils affirment que "les pires violences ont été commises à la suite d`événements politiques", tels … agir vite" contre les auteurs de crimes contre la population civile en Côte d`Ivoire, selon le bureau du procureur qui a précisé qu`il collectait et analysait des informations

Débat politique à Yopougon : Un Marin abat un policier et un enseignant

séparé de lui. Je l'ai renvoyé à sa base depuis le mois de décembre 2010 , a insisté le procureur militaire. Dès que j'ai été saisi de ces faits de meurtre, j'ai demandé à la marine … entendu sur procès verbal et déféré devant le parquet militaire dans les prochains jours pour meurtre , a souligné le procureur militaire. Il risque la prison à perpétuité ou la peine de 20 ans. Armand B. DEPEYLA

Assassinats et exécutions sommaires - Les soldats pro-Gbagbo répondront individuellement de leurs actes

responsabilité devant les juridictions est individuelle et non collective. Chaque élément est appelé à défendre sa tête. Le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) a lancé une mise en garde aux soldats et jeunes Patriotes fidèles à Gbagbo depuis … décembre dernier pour que les crimes contre l'humanité cessent. Le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo a encore interpellé samedi dernier sur les antennes de RFI, le camp de Gbagbo sur les tueries. Une enquête relative

Au jour le jour

exhaustive et les dégâts sont importants. Ange Kessy distribue des pistolets aux étudiants Samedi dernier, le Procureur militaire, Ange Kessy Kouamé a distribué soixante dix sept (77) pistolets automatiques (PA), des Beretta, bien d'autres armes de poing … armes mises sous scellé par ses services qu'il a ainsi décidé de "déclasser". C'est clair, le procureur militaire met aussi la main à la pâte. Il donne ainsi les moyens aux étudiants féscistes pour piller et tuer

Le clan Gbagbo veut contrer l'asphyxie financière Fonctionnaires, de faux billets pour payer vos salaires !

tour, des personnes proches de Gbagbo qui veulent le noyer. Le même jour, Laurent Gbagbo a saisi le procureur de la République, Raymond Tchimou, afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire qui éclabousse son entourage. Mieux … cette affaire qui porte atteinte à la stabilité de ses devises, avait indiqué sans préambule, Fernand Oulaï, substitut du procureur de la République. Le tribunal a fait droit à cette requête du parquet en renvoyant le procès des auteurs

Atteinte à la liberté de la presse : Le Démocrate, le Mandat, Nord-Sud, le Nouveau réveil convoqués

Démocrate, le Mandat, Nord-Sud Quotidien, le Nouveau réveil sont convoqués par la police criminelle sur instruction du procureur de la République, Tchimou Raymond. Que leur reproche-t-il cette fois ? La direction de votre quotidien a été informée … locaux, demain, à 9 heures. Motif ? Ils doivent être entendus dans le cadre d'une enquête que mène le procureur . Selon Assalé Tiémoko, joint pour en savoir davantage sur le contenu de la convocation adressée, le chef du département chargé

Lu dans le monde - Côte d`Ivoire : le cercle vicieux de l`impunité

Bouaké". Les enquêteurs ont, selon le rapport, remis à l'ONU "l'intégralité des éléments susceptibles pour un procureur éventuellement désigné d'engager sans délai des poursuites pénales et procéder, s'il le juge nécessaire, aux arrestations des responsables présumés … déjà identifiés" sur la liste. Mais un tel procureur n'a jamais été nommé. Le Conseil de sécurité est resté sourd à la principale recommandation de la commission d'enquête, qui préconisait la saisine de la Cour pénale internationale. Parce

Côte d`Ivoire : le cercle vicieux de l`impunité

Bouaké". Les enquêteurs ont, selon le rapport, remis à l'ONU "l'intégralité des éléments susceptibles pour un procureur éventuellement désigné d'engager sans délai des poursuites pénales et procéder, s'il le juge nécessaire, aux arrestations des responsables présumés … déjà identifiés" sur la liste. Mais un tel procureur n'a jamais été nommé. Le Conseil de sécurité est resté sourd à la principale recommandation de la commission d'enquête, qui préconisait la saisine de la Cour pénale internationale. Parce

Depuis la MACA - Un parachutiste burkinabé raconte son arrestation -Ce qu`il a fait au Burkina avant son incarcération en Côte d`Ivoire - . Son message à Gbagbo

Avril 2010 que j'ai été conduit au tribunal de Toumodi où le procureur de cette institution a refusé de me recevoir. Car, il avait entendu parler de moi et ne voulait pas que je vienne mélanger sa prison … président, sans vouloir porter atteinte à l'indépendance des institutions, je voudrais pouvoir bénéficier d'une intercession auprès des procureurs et de mon juge. Qu'ils veillent et pourvoient à mes besoins. Je veux recouvrer ma liberté