Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « PROCUREUR »

Résultats 41–50 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Côte d'Ivoire : une information judiciaire avec contrôle judiciaire ouverte contre Odette Lorougnon pour "Xénophobie" ( Procureur )

xénophobie et le tribalisme". L'information a été donnée par le magistrat hors hiérarchie, Koné Braman Oumar, Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan dans un communiqué parvenu à Abidjan.net le mercredi 1er octobre … Code pénal, a ajouté le procureur de la République. Par ailleurs, il dit observer qu'en dépit de ses récurrentes mises en garde à l'endroit des auteurs de dérives langagières, quel que soit leur statut, Mme Gnabry Souhonon

Côte d'Ivoire/ Violences pré-électorales: des individus tentent sans succès d'incendier la chambre de transfert de gaz de la société Foxtrot près de Jacqueville ( Procureur)

abouti, s'est soldée par un echec, a indiqué dans un communiqué, le magistrat hors hiérarchie Koné Braman Oumar, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. " Le Procureur de la République observe … projetée le 11 octobre 2025, par deux (02) formations politiques", a fait remarquer le communiqué. Par ailleurs, le procureur de la République a fait savoir que depuis cette interdiction, certains partisans de ces formations politiques, constitués en attroupements

Côte d'Ivoire : 04 agents du ministère de la construction inculpés pour escroquerie sur une somme estimée à 100 milliards FCFA (Procureur)

ordonné, par ailleurs, à leur encontre une mesure de contrôle judiciaire.L'information a été rapportée dans un communiqué du procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier transmis le vendredi 02 février 2024 à Abidjan.net … faits dénoncés, le procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier, a instruit la direction de la police économique et financière à l'effet de diligenter une enquête. La procédure résultant de cette enquête

Côte d'Ivoire : une enquête ouverte contre l’influenceur Web Apoutchou National pour exhibition de liasses de billets de banque dans une vidéo ( Procureur)

police économique après cette démonstration de richesse sur la toile. L'information a été confirmée par le procureur de la République dans un communiqué." Le 12 novembre 2024, trois personnes, à savoir-être les nommés Stéphane … élément vidéo dans lequel Stéphane Agbré exhibe un sac contenant des liasses de billets de banque ", rapporte le procureur de la République dans ce communiqué. Conformément aux dispositions des articles

Côte d'Ivoire/Procès "Trafic de Cocaïne ": Mera Miguel Angel, le cerveau, condamné à 10 ans de prison ferme et 60 milliards FCFA d'amende ( Procureur)

amende à l'Etat de Côte d?Ivoire. L'information a été donnée par Kamagaté Amoatta Nina Claude, procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier au cours d'une conférence de presse … Miguel Angel à 60 milliards FCFA à titre de dommageset intérêts", a fait savoir Mme Kamagaté Nina, le procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier.Par ailleurs, il a été ordonné

Côte d'Ivoire/"Escroquerie à l'AGEF": l'ex-DG et l'ex-responsable financier condamnés à 35 mois de prison ferme et à 8 milliards FCFA d'amende ( Procureur)

économique et financier a prononcé son verdict le vendredi 24 mai 2024.Selon un communiqué de Konaté Djeneba Épouse Edoukou, procureur de la République adjoint du pôle pénal économique et financier, le tribunal a condamné l'ex-directeur général … amende et payer des dommages et intérêts aux différentes victimes ", a également fait savoir, le communiqué. le procureur de la République adjoint du pôle pénal économique et financier a conclu en rassurant l'opinion nationale

Trois questions à me Coulibaly Soungalo (avocat de l' état) : Le pourvoi en cassation vise 19 accusés qui ont été relaxés

Patriote : Le procureur de la République sʼest pourvu en cassation après le verdict de la Cour dʼassises dans lʼaffaire Simone Gbagbo et les autres. La polémique enfle actuellement. Car certains journaux estiment … procureur de la République sʼest désolidarisé du verdict rendu par la Cour. Quʼen est-il exactement? Me Coulibaly Soungalo : Ce nʼest pas du tout vrai. A aucun moment le procureur de la République

Bataille de procédure à la CPI : Me Altit remporte une autre victoire

suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation de ses observations sur les éléments de preuve du Procureur et pour la communication au Procureur les éléments de preuve qu'elle entend présenter, le cas échéant, et pour … proroger de six semaines le délai accordé à la défense pour déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur et pour déposer une liste de preuve définitive et de fixer la date à la quelle la défense doit déposer

Côte d'Ivoire: 20 personnes s'évadent du palais de justice d'Abidjan

Abidjan, en plein centre-ville de la capitale économique ivoirienne, après avoir agressé des policiers, a annoncé le procureur de la république. "Dix (personnes) détenues et dix déférées" se sont évadées "aux environs de 11 heures" du matin, a déclaré … procureur Richard Christophe Adou dans un communiqué. "Des détenus, extraits de la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan", qui étaient déferrés au palais de justice, "ont agressé des agents de police (...) occasionnant ainsi l’évasion