7 513 résultats pour « PROCUREUR »

marigot politique ivoirien, brouiller les cartes et incriminer le FPI. 1- Le samedi 02 juin 2012, l'ex procureur de la CPI, Ocampo arrive en Côte d'Ivoire. Sommé par les instances supérieures qui actionnent la CPI, Ocampo après … juge Fernandez De Gurmendi de la CPI aurait donné un avis dissident et menacé de démissionner si le procureur s'obstinait à enquêter uniquement sur les crimes commis par le seul camp Gbagbo. Cet interrogatoire n'a pas été comme

Parmi elles 54 civils et 19 militaires ont été maintenus en détention pour être prochainement jugés, a déclaré le procureur militaire Ange Kessi jeudi 10 août. Les procès des 19 militaires détenus à la suite des attaques menées en août … contre l'armée ivoirienne vont débuter le 6 septembre, a annoncé, jeudi 10 août, le procureur militaire Ange Kessi. Ils sont inculpés de trouble à l'ordre public , d' attentat contre la sûreté de l'État ou d' assassinat . Selon

prochain, s'ouvre au tribunal militaire le procès des agents racketteurs. L'annonce a été faite hier par le procureur militaire. Ils sont 57 policiers, gendarmes et éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci). Ils sont accusés … procureur militaire d'extorsions de fonds et de rackets. L'instruction a été bouclée et les prévenus vont comparaître à la barre du tribunal militaire d'Abidjan (Tma) à partir du 8 janvier prochain. C'est le commissaire du gouvernement

démonter. En allant au procès, j'étais convaincu que le dossier était vide. Le procureur s'est limité à faire des observations et à requérir. Un procureur caractérise l'infraction, a confié Me Dako Zahui Toussaint, à l'Intelligent … août comme date de détention de ceux-ci, il avait été noté le 18 août. Pour sa part, le procureur avait requis la peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 50 mille FCFA pour

collège d'avocats qui défend le cas de l'ancien président a mordu la poussière devant les preuves du procureur de la CPI d'une part et la vigilance des juges d'autre part. Les tentatives d'éviter un procès … exercice, on le sait, ne sera pas facile pour Me Altit Emmanuel et ses hommes. En outre, le procureur de la CPI a un dossier solide contenant des images, des témoignages poignants et des faits précis. Face à la solidité

mesures nécessaires, afin de libérer M. Ngudjolo Chui, tout en précisant qu'une fois la demande faite par le procureur, il appartiendra désormais à la Chambre de se prononcer sur le maintien en détention de Mathieu Ngudjolo Chui pendant … différents éléments de preuve produits devant la Chambre et des dépositions des témoins cités par le procureur, la défense, les représentants légaux des victimes et par la Chambre elle-même, il n'a pas été prouvé au-delà de tout

Cour pénale internationale. Les juges de La Haye ont décidé d'accéder jeudi dernier à la demande du procureur de la CPI qui souhaite que l'ancienne présidente du groupe parlementaire du FPI soit transférée en Hollande. L'information selon … sont aussi levés pour exhorter les autorités ivoiriennes à livrer l'épouse de Laurent Gbagbo à la CPI. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda a aussitôt, le même jour, invité le gouvernement ivoirien à envoyer la célèbre prisonnière

procureur de la cour pénale internationale, Louis Morino Ocampo, avait prévenu longtemps avant que L'ex-Président, Laurent Gbagbo, transféré puis incarcéré à La Haye,"ne sera pas le dernier à comparaître". Il affirmait déjà que son administration d'alors … mandat d'arrêt confidentiel depuis le 29 février, qui avait été demandé le 7 février par le procureur. Ce dernier soupçonne la sexagénaire, 63 ans d'âge, de meurtres, de viols et d`autres formes de violences sexuelles, d'autres

procureur de la Cour pénale internationale a exhorté la Côte d'Ivoire à livrer à la CPI l'épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Simone, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes contre … autorités ivoiriennes à continuer à le faire et à remettre Simone Gbagbo à la Cour", a déclaré le procureur de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda, dans un communiqué

Baccalauréat et condamnés à des peines qui leur permettent de recouvrer la liberté cette semaine, suivant le réquisitoire du procureur de la République. Les prévenus à la barre ont reconnu les faits de fraude à l'examen qui leur étaient … mois de prison ferme et les cinq autres à quatre mois. Le président du tribunal, Aka Soumadou, et le procureur, Koné Souleymane, se sont montrés pédagogues et moralisateurs en dénonçant au cours du procès l'attitude irresponsable de personnes appelées

suite de l'appel dans lequel il soulève quatre moyens d'appel. Le 21 août 2012, le procureur a déposé sa réponse au document à la suite de l'appel dans lequel il soutient que les quatre moyens d'appel … elle a appliqué à un critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté. En réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère

suite de l'appel dans lequel il soulève quatre moyens d'appel. Le 21 août 2012, le procureur a déposé sa réponse au document à la suite de l'appel dans lequel il soutient que les quatre moyens d'appel … elle a appliqué à un critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté. En réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère

caution, mercredi 24 octobre par un tribunal d'Accra au Ghana. Le magistrat Ali Baba Bature a dit aux procureurs qu`ils ne pouvaient pas poursuivre le porte-parole de Laurent Gbagbo pour un meurtre qu`il est accusé … action contre quelqu`un qui a commis un crime en dehors du Ghana , a demandé le juge aux procureurs. Au mieux, (la Côte d`Ivoire) peut demander l`extradition de l`accusé pour le juger

murée dans un silence. Dire qu'elle avait habitué les Ivoiriens à une communication régulière sur l'affaire ?'Le procureur c. Laurent Gbagbo?'. Pourtant, une importante audience portant sur la santé de l'ancien président ivoirien, pensionnaire de La Haye … part aux procédures engagées à son encontre. Pour comprendre le silence radio, il a fallu titiller le bureau du procureur Fatou Bensouda et ses services. Ils se sont aimablement prêtés à ce jeu, en réponse à un courriel

ACCRA - Un juge ghanéen a fixé mercredi un délai limite d`une semaine aux procureurs pour clore l`enquête liée à la demande d`extraditon vers la Côte d`Ivoire du porte-parole de l`ex président ivoirien Laurent Gbagbo … procureurs ghanéens agissant pour le compte de la Côte d`Ivoire cherchent à obtenir l`extradition de Justin Koné Katinan vers son pays d`origine où il est poursuivi pour crimes économiques et pour le meurtre de deux hommes mais

dans l'une des cellules du violon du parquet. Trois minutes plus tard, c'est le col Ange Kessi, procureur militaire, qui arrive à bord d'une voiture blanche de marque Hunday immatriculée 5104FJ01. Comme d'habitude, il est tiré … gouvernement, cette stratégie de défense ne tient pas la route. Selon lui, l'affaire avait été confiée au procureur de la République car la plainte avait été déposée contre X. Le juge d'instruction civile du 2ème cabinet a donc

Notre immense procureur militaire qui vient de boucler en deux temps trois conférences de presse, l'enquête sur l'assassinat, en septembre 2002, de l'ex-tombeur du président Bédié, le général Guéi Robert. Lequel avait été accusé … sévit aujourd'hui au sommet de l'Assemblée nationale ivoirienne. Ainsi donc, en quelques jours d'enquête, le procureur militaire a identifié les auteurs de l'assassinat du général. Ils seraient au nombre de quatre dont l'ancien chef

atrocités suivi de l'arrestation de Laurent Gbagbo, la Chambre préliminaire III a autorisé, le 3 octobre 2011, le Procureur à ouvrir une enquête sur la situation en Côte d'Ivoire pour les crimes qui auraient été commis depuis … décembre 2010 et 3 mai 2011. La date de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, la seule affaire actuellement en cours d'examen dans le cadre de cette situation, sera annoncée

audience à huit clos se tiendra en présence du président Gbagbo, de sa Défense, de la procureure de la Cpi, des représentants du greffe et des experts désignés par la chambre pour discuter des questions liées à l'aptitude … nord de la Côte d'Ivoire où il avait été incarcéré par le régime Ouattara. En août dernier, le procureur et la défense du président Gbagbo avaient déposé leurs observations sur ce rapport. C'est tout ceci qui avait été

peine 3 semaines. Vous avez vu l'affaire du ministre Adama Bictogo qui a été blanchi par le procureur de la République. Or le concerné prend l'engagement de rembourser l'argent pour lequel il est cité. Mais … promet de rembourser, c'est qu'il reconnaît avoir pris. Et malgré tout, le procureur l'a lavé de tout soupçon. Mais après cette sortie du procureur, une autre organisation a porté plainte contre Bictogo. C'est cette manière

santé de l'ex-président. La date de l'audience sur la confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur C. Laurent Gbagbo, la seule affaire actuellement en cours d'examen dans le cadre de cette situation, sera annoncée … encontre. L'audience aura lieu les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo, sa Défense, le Procureur, des représentants du Greffe et les experts désignés par la Chambre, révèle le site de la CPI. Qui rappelle

électorale de 2010-2011, prévu mardi, a été ramené au 2 octobre, a annoncé lundi à l`AFP le procureur militaire Ange Kessi. "Le procès est reporté au 2 octobre à la demande des avocats dont certains doivent arriver … Brunot Dogbo Blé, ex-commandant de la redoutée Garde républicaine, concernera "une quarantaine de militaires pro-Gbagbo", selon le procureur. Le général Brunot Dogbo Blé, un pilier de l`appareil sécuritaire de l`ancien régime, avait été arrêté

jusqu'à ce qu'il retrouve totalement la santé pour pouvoir répondre de ses actes devant le tribunal. Le procureur qui tient à faire condamner Laurent Gbagbo qu'il accuse de crime contre l'humanité, ne restera pas les bras … défense. Si les juges décident que le suspect est malade, donc inapte à assister à une audience, le procureur fera appel de la décision. On est parti pour des procédures sans fin , fait remarquer un observateur averti

confrontation permanente avec la Cour, la où le débat doit se faire plutôt entre le bureau du Procureur et la défense. Assaillie de plusieurs procédures, notamment la requête en incompétence qui fait l'objet d'un appel, la Cour décide … mauvais traitement subis? La Cour a déjà donné une appréciation contestée par la défense, qui joue gros: si le procureur parvient à démontrer que Laurent Gbagbo est bel et bien valide, et parvient à convaincre la Cour dans ce sens

commence le 18 septembre. Le tribunal militaire reprend du service. Selon une information de l'Afp qui cite le procureur militaire, Ange Kessi, le procès d'une quarantaine de militaires pro-Gbagbo, va débuter dans environ deux semaines. L'audience … séquestration suivie de meurtre, recel de cadavre, viol, vol, détention arbitraire, détournement de fonds, formation de miliciens, selon le procureur. L'audience aura-t-elle lieu à Abidjan ? Joint hier, Ange Kessi s'est gardé de donner des détails pour